Dossiers
législatifs (sur Légifrance)
Retrouvez les travaux préparatoires
des lois adoptées au cours des neuf derniers mois (et parfois plus).
Egalement pour les lois publiées de la législature en cours,
les liens vers les décrets d'application et, en projet, les échéanciers
des décrets à publier.
Lois
en préparation
Sur le site de Légifrance.
Projets et propositions de lois en cours de discussion.
Lois
et projets de lois
Cette partie du site Vie
publique permet d'accéder à une information rapide sur les
lois votées recemment ou dont l'adoption est en cours de discussion.
Au delà d'un rapide résumé et d'une description de
l'état d'avancement de la procédue, on trouvera des liens
qui permettront d'accéder à des documents de travail plus
complets.
Travaux
préparatoires (Assemblée Nationale) / Moteur
de recherche
Projets
et propositions de lois en cours d'examen, travaux préparatoires
des lois promulguées
Assemblée
Nationale : Questions au gouvernement / Aide
à la recherche
Questions écrites
et orales avec leurs réponses éventuelles, depuis 1988. Le
moteur de recherche est très puissant et offre la possibilité
de fixer des critères dans un grand nombre de champs (auteur de
la question, destinataire, thème de la question, fourchette de dates,
mots clefs, etc.). Il n'est malheureusement pas possible de faire une recherche
sur toute la période, il faut faire une recherche législature
par législature.
Travaux
législatifs (Sénat)
Documents
sur les lois promulgués ou sur les projets et propositions en cours
de discussion : versions successives d'un texte depuis son dépôt
jusqu'à sa promulgation, ainsi que les rapports et avis des commissions,
les amendements, les débats en séance, les scrutins, et les
décisions éventuelles du conseil constitutionnel. Tous les
textes depuis octobre 1999 sont classés, vous pouvez y accéder
en utilisant le classement thématique, l'index alphabétique
général, ou l'ordre chronologique pour les textes des 12
derniers mois.
Compte
rendu des débats (Sénat)
Recherche dans les compte-rendus
des débats en séance publique : compte rendu analytique (résumé
des débats, en ligne dans les trois heures, il tient lieu de procès-verbal
jusqu'à parution du compte rendu intégral) et compte rendu
intégral (mis en ligne dans les 48 heures, publié au Journal
Officiel, il retrace l'intégralité des interventions).
Dossiers
législatifs du Sénat / Accès
aux 12 derniers mois
Travaux parlementaires relatifs
à un texte, de son dépôt jusqu'à sa promulgation.
Recherche
dans les travaux du Sénat / Rapports
d'information
Moteur
de recherche (mots clefs). La recherche peut être réalisée
dans les rapports, les travaux législatifs, les débats, les
questions de sénateurs, etc. Il est possible de fixer une fourchette
de dates à la recherche.
Questions
de sénateurs
Cette base de données
fournit les références de l'ensemble des questions écrites
et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978.
Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986),
le texte intégral des questions écrites et des réponses
ministérielles figure également dans la base.
Catégorie
"Travaux parlementaires" de droit.org / Textes
en cours de discussion
Liens directs vers les sites
ou sous pages de sites qui vous permettent d'accéder notamment à
l'ordre du jour des assemblées, au texte des projet et propositions
de lois, aux rapports parlementaires, et aux comptes rendus des séances.
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Travaux
parlementaires et rapports [Sur Juriguide]
Liste de liens.