Sous catégorie : Le Journal Officiel (JO)

Sous catégorie : Les Codes et les textes consolidés

Sous catégorie : Les Bulletins Officiels (BO)

Sous catégorie : Les conventions collectives

Voir également la sous-catégorie : Travaux préparatoires et documents

Sites web généraux

Guide de légistique
        L’objet de ce guide, élaboré sous la supervision de membres du Conseil d'Etat, est de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Ce guide sera un ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à la préparation des textes normatifs. Il peut également être utile à ceux qui ont besoin de comprendre comment les textes sont élaborés. Nécessairement présentées : les questions relatives à la hiérarchie des normes, à l'application de la loi dans le temps et dans l'espace, à l'accès au droit, à la procédure législative, aux procédures d'adoption des ordonnances et des décrets, à l'applicabilité des textes outre mer ou dans certaines parties du territoire métropolitain, etc.

Circulaire du 1er juillet 2004
        Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre.

Evolution du volume des textes
        Sur Legifrance : tableaux de bord trimestriels qui présentent, Code par Code (les textes non codifiés seront intégrés dans les tableaux à terme), l'évolution du volume des textes, en nombre d'articles et en nombre de caractères.

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs [2001]
        Etude du Conseil d'Etat disponible en texte intégral au format PDF.
        Présentation : A quelle date les lois et les règlements édictées par les autorités de l'État à compétence nationale entrent-ils en vigueur ? La réponse à cette question fondamentale, tant pour le citoyen que pour l'administration et le juge, est restée largement dictée par des textes plus que centenaires et obsolètes en ce qu'ils tiennent compte de la date d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement et ont donc conséquence que la loi ou le règlement ne peut pas toujours entrée en vigueur à la même date sur toute l'étendue du territoire national. La publication du Journal officiel, aujourd'hui réalisée non seulement sur support papier mais sous forme électronique, permet dorénavant l'accessibilité au public de la nouvelle norme le même jour partout. Elle justifie donc de reconsidérer la question de la détermination de la date d'entrée en vigueur des lois et règlements. C'est l'examen de cette question qui concerne le fonctionnement quotidien de l'État, l'intelligibilité de l'ordonnancement juridique et la qualité de la production normative qu'est consacrée l'étude du Conseil d'État. Elle propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du Code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du Territoire de la République.
 

Constitution

Constitutions françaises (sur Elysée) / Accès direct textes anciens (Elysée) / Constitution à jour sur Légifrance
Constitution de 1958 (sur Conseil Constitutionnel) / Accès direct "modifications intervenues depuis 1958"
        Différentes sources pour le même texte (fondamental il est vrai). Le site de l'Elysée permet d'accéder au texte des Constitutions qui ne sont plus aujourd'hui en vigueur.
 

Autres textes

Les recueils des actes administratifs des collectivités : statuts et contenus
        Articles de Stéphane COTTIN sur ces recueils diffusés par certaines communes, les départements, les régions, et certains établissements publics.

Recueils des actes administratifs
        Cette page du site servicedoc.info référence pour tous les départements et toutes les régions les sites connus par l'auteur : recueil des actes administratifs, notamment.

Arrêtés préfectoraux et municipaux
        Ce service de consultation en ligne permet l'accès à des arrêtés préfectoraux et municipaux collectés et analysés quotidiennement. Diffusion également par e-mail (veille). Au travers des domaines d’application des arrêtés (environnement, études, bâtiment, travaux publics...) il permet d’assurer rapidement et simplement une veille sur plus de 200 publications régionales. Après abonnement, l’affichage du nombre de résultats et de la liste des arrêtés correspondants est gratuit, et l'accès aux documents est payant (abonnement forfaitaire ou à l'acte). Si les sources d'informations sont nombreuses, toutes les collectivitées ne sont pas couvertes de la même manière. Egalement proposé (à tous) : un annuaire des services des préfectures (coordonnées des services en charge des dossiers).
 
 

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