Voir également la sous-catégorie : Travaux préparatoires et documents

Le JO et les textes sur Legifrance / Recherche avancée
        Source officielle et unique base gratuite aussi complète, elle correspond aux documents publiés dans l'édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française, mais rassemble aussi, notamment via des liens insérés sur les pages de résultats, les textes consolidés (base LEGI).
        Outre un lien direct vers les 6 derniers JO et la possibilité de rechercher un JO d'une date déterminée depuis 1990, cette page permet de réaliser une recherche dans une base qui rassemble les références de textes avant 1990 et leur texte intégral depuis 1990.
        Cette base contient : les lois, ordonnances, décrets, arrêtés et certaines circulaires ; les textes ou décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications ...) ; les avis et communications depuis le 1er janvier 2002 (avis aux importateurs, aux exportateurs, avis de concours et de vacance d'emploi). Les directives européennes et les textes qui les transcrivent en droit interne ainsi que les arrêts du Conseil d'État qui annulent une disposition réglementaire pour excès de pouvoir sont également intégrées à la base. Ne sont pas reproduits dans cette rubrique les éléments suivants : Pour le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles, certaines mesures nominatives sensibles (les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par les parents et francisation de noms et prénoms), les décrets portant changement de nom, les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière. On y trouve aussi quelques informations n'ayant pas de portée juridique : les informations parlementaires, les informations relatives au Conseil économique et social, les informations diverses (résultats du loto par exemple).
        A noter que les tableaux et clichés inclus dans les textes ne sont pas visibles dans la version HTML mais peuvent être consultés sur la version PDF de la page JO (proposé lors de l'affichage d'un texte, voir lien en bas de page). On regrettera l'absence des annexes, bien qu'elles contiennent parfois des dispositions essentielles.
        Les textes sont accompagnés de liens d'application, de modification ou d'abrogation (base LEX). Dans les cas où ce fonds documentaire ne restitue pas le texte intégral reconsolidé des textes, le chaînage réalisé entre les références des textes permet de rechercher les liens juridiques d'un texte donné, qu'il s'agisse de textes postérieurs (modificateurs, d'abrogation et d'application) ou de texte antérieurs (modifiés, abrogés ou textes sources).
        A consulter également pour faciliter vos recherches : Article d'Emmanuel BARTHE (documentaliste juridique) sur Légifrance III [janvier 2005]

LEX : Recherche experte

Codes, lois et règlements sur Legifrance
        Cette rubrique a vocation à mettre en ligne le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué des codes officiels, des lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et d'une sélection d'arrêtés. Elle obéit au principe dit de « consolidation des textes » consistant, lorsqu'un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée. Elle offre la possibilité de consulter un texte ou un code article par article, dans leur version en vigueur et également dans leurs versions antérieures.

Recevoir le sommaire du JO par e-mail chaque jour
        Il est proposé par Légifrance de laisser votre adresse e-mail pour recevoir, chaque jour, le sommaire du JO (avec les liens pour accéder directement au contenu entier s'il vous intéresse).

Actualité du JO
        Legifrance propose ici une version allégée du JO pour les deux derniers mois, après élimination des actes qui n'ont pas une portée générale (décrets et arrêtés d'autorisation qui n'intéressent généralement que le bénéficiaire de cette autorisation). Cette rubrique est présentée comme destinée à mettre en lumière certains textes des derniers numéros du Journal Officiel de la République Française.

Dossiers législatifs (sur Légifrance)
        Retrouvez pour les lois publiées de la législature en cours les liens vers les décrets d'application et, en projet, les échéanciers des décrets à publier.

Les mesures nominatives publiées au JO depuis 1990 [sur Legifrance]
        Recherche par nom, prénom,  date de publication, mots ou expressions de l'acte de nomination ou de la délégation de signature. A noter que certains actes ne sont pas diffusés pour assurer le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles sensibles : les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par les parents et francisation de noms et prénoms, les décrets portant changement de nom.

Le Journal officiel Associations et Fondations d'entreprises (depuis janvier 1995)
        Retrouvez les annonces de création, modification, ou dissolution d'associations et de fondations d'entreprises publiées au JO. Recherche par type d'annonce, dénomination, objet,     activité de l'association, région, département, code postal, date de publication de l'annonce.

BOAMP
        Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse tous les avis d'appel public à la concurrence en vigueur et les avis d'attribution parus au BOAMP au cours du dernier mois. Recherche par type d'annonce (avis d'appel ou avis d'attribution), par classe ou activité, objet du marché, lieu du marché, par mot descripteur, ainsi que par les références précises (n° de parution ou n° d'annonce) si vous les avez. Les avis périmés ne sont plus consultables. Très pratique : pour mémoriser les critères de sélection en vue d'une consultation ultérieure, vous pouvez les enregistrer après votre recherche.

BALO (depuis janvier 1992)
        Le Bulletin officiel des annonces légales obligatoires vous permet de réaliser une recherche par nom de la société, n° de RCS, date de parution ou catégorie d'annonce. Très pratique : pour mémoriser les critères de sélection en vue d'une consultation ultérieure, vous pouvez les enregistrer après votre recherche.

CyberDroit / Recherche avancée / Guide "Comment effectuer une recherche sur Cyberdroit"
        Le JO, édition lois et décrets, depuis le 01/01/1998, ainsi que les lois et les décrets parus au JO depuis 1992. La base est moins riche que celle de Légifrance pour les textes antérieurs à 1998, mais il est possible de faire une recherche avancée, permettant de poser un grand nombre de critères (y compris, par exemple, des fourchettes de dates, chose impossible sur Légifrance).

Adminet / Accès direct JO depuis 1992
        Lois et décrets de 1990 à 1998, texte du JO édition lois et décrets depuis le 01/01/1998. Recherche par mots clefs avec usage des opérateurs classiques (ET, etc.) soit sur les euls titres soit en texte intégral. Assez peu d'options. On peut accéder à tous les documents publiés au JO édition lois et décrets (la base est donc plus complète sur ce point que celle de Légifrance, cf. ci dessus).
        Classement des résultats intéressant pour les recherches de textes récents (ordre chronologique inversé, texte le plus récent en haut), il est possible d'avoir tous les résultats sur une seule page.

Lois, décrets, et ordonnances
        Sur droit.org. Le plus ancien texte date de 1566... mais on y trouve aussi des textes récents. Classement par dates et n°.

LamyLine Reflex / Offre [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Textes promulgués en Polynésie française
        Cette base de données permet d'accéder à l'intitulé de tous les textes législatifs et réglementaires parus au JO de la République française qui ont été rendus applicables en Polynésie française par voie de promulgation du délégué du gouvernement de la République française et après parution au journal officiel de la Polynésie française. Les recherches sont réalisées à l'aide d'un moteur de recherches.

Le sommaire du JO en Polynésie française
        Depuis 2004.

Journal Officiel de la Polynésie française / Textes publiés au JOPF / Textes consolidés / Codes et recueils [Encore actif ?]
        Texte du sommaire du JOPF depuis 1987. Les arrêtés, décrets, délibérations et ordonnances, émanant des autorités locales sont accessibles dans la partie "textes publiés". Un travail de consolidation des textes et des Codes tels qu'applicables localement est également réalisé.
 

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