Sélection
de Traités et accords internationaux
Sur Légifrance. Les
traités dont le texte est reproduis sont regroupés par thèmes
: organisations internationales, droit des personnes, biens et obligations,
coopération judiciaire, environnment.
SEDOC
(Nations Unies) / Recherche
simple / Recherche
experte
Le Système
de diffusion électronique des documents de l’Organisation des Nations
Unies (Sédoc) est un système d’archivage et de diffusion
de la documentation. Les documents de conférence et documents officiels
sont décrits et indexés conformément à la structure
du Système d’information bibliographique de l’Organisation des Nations
Unies (SIBONU). Ils comprennent les documents publiés avant, pendant
et après les sessions ou réunions de l’Assemblée générale
et de ses organes subsidiaires, du Conseil de sécurité et
de ses organes subsidiaires, du Conseil économique et social et
de ses organes subsidiaires et du Conseil de tutelle, ainsi que les documents
publiés pour les conférences mondiales organisées
sous l’égide des Nations Unies et autres réunions prévues
dans le calendrier des conférences et réunions approuvé
par l’Assemblée générale. Les documents de conférence
et documents officiels sont archivés dans les langues officielles
de l’Organisation : anglais, arabe, chinois, espagnol, français
et russe. Certains sont également disponibles en allemand. Les documents
sont au format traitement de texte et au format PDF.
Le Sédoc renferme
le texte intégral de la documentation des organes délibérants
de l’Organisation des Nations Unies (résolutions et décisions
comprises), publiée au Siège de l’Organisation à New
York et à l’Office des Nations Unies à Genève depuis
1993 ainsi que la documentation publiée à l’Office des Nations
Unies à Vienne depuis 1997. Outre la documentation des organes délibérants,
le Sédoc contient également les textes administratifs de
l’Organisation (ST/AI/-, ST/IC/- et ST/SGB/-) considérés
valides au moment de leur téléchargement.
Conférence
de LA HAYE de Droit International Privé
On trouvera sur ce site
le texte des nombreuses conventions adoptées dans le cadre de cet
organisme, ainsi que l'état des signatures et ratifications, à
jour.
France / Etats arabes
Ce site, réalisé
par un ancien diplomate tunisien et docteur en sciences politiques, inventorie
les accords conclus entre la France et les Etats arabes dans tous les domaines
des rapports internationaux. Il liste aussi les accords multilateraux auxquels
la France et l'un au moins des Etats arabes sont parties. Le texte des
accords est parfois disponible sur simple clique. Plusieurs classements
sont proposés (par pays, par type d'accord, par objet des accords,
etc.).
LamyLine Reflex
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose notamment l'accès en
ligne au contenu de Traités et accords (depuis 1564).
Conventions
de non double imposition entre la France et d'autres Etats
Sur le site des cahiers
fiscaux européens.
Juris
International [Moteur de recherche lent]
La collection "documents
juridiques internationaux" offre le texte complet, souvent précédé
d'une courte présentation, de diverses conventions, lois-types,
ainsi que des normes et usages du commerce international. Les pages d'information
sur ces instruments comportent, le cas échéant, la liste
des ratifications et adhésions par pays.
Market Access and Compliance
(MAC)
Texte intégral de
plus de 250 accords commerciaux internationaux signés par les Etats-Unis.