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Conventions collectives : Recherche
par n° ou activité / Liste
complète / Recherche
experte [sur Légifrance]
Les conventions collectives
reproduites sont celles qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension
au niveau national. Elles sont intégrées dans la base dans
un délai moyen de 15 jours après leur publication au JO ou
au BO des conventions collectives. La recherche experte offre un grand
nombre d'options de recherche, y compris par exemple les questions usuelles
(salaires, rupture, etc.) ou le champ géographique d'application
de la convention.
Bulletin
officiel des conventions collectives
Sur le site du Journal Officiel.
Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de
la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
Il reprend également les arrêtés d'extension publiés
au Journal officiel. Depuis le 1er février 2005.
Elnet [payant]
Par les Editions Législatives.
Diffusion payante du texte des conventions collectives.
LamyLine Reflex
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne, notamment
au contenu de Conventions collectives.