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Conventions collectives : Recherche
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experte / Aide
[sur Légifrance]
Les conventions collectives
reproduites sont celles qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension
au niveau national. Elles sont intégrées dans la base dans
un délai moyen de 15 jours après leur publication au JO ou
au BO des conventions collectives. La recherche experte offre un grand
nombre d'options de recherche, y compris par exemple les questions usuelles
(salaires, rupture, etc.) ou le champ géographique d'application
de la convention. Construit à partir de la base KALI.
Elnet [payant]
Par les Editions Législatives.
Diffusion payante du texte des conventions collectives.
LamyLine
Reflex / Offre
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel
des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine
en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).