Eur-lex
/ Travaux
préparatoires / Législation
en vigueur /
Le droit de l'Union européenne.
Journal Officiel, Traités, Accords internationaux, Législation
en vigueur, Travaux préparatoires, Jurisprudence, Questions parlementaires.
Application
du droit communautaire
Présentation rapide
du régime des directives et des règlements, informations
sur les manquements des différents Etats dans la mise en œuvre du
droit communautaire (transposition dans les délais, conformité
et application correcte).
Transposition
d'une directive communautaire / Sur Legifrance
Permet d'obtenir les références
(+lien direct) des textes législatifs et réglementaires nationaux
qui ont été expressément notifiés par la France
comme étant adoptés en transposition d'une directive, quelle
que soit l'appréciation qu'en a fait la Commission et indépendamment
des décisions éventuelles de la Cour de Justice des Communautés
Européennes.
SCAD
/ Synthèses de la législation communautaire
Ce site propose une synthèse
de la législation communautaire, dans tous les domaines, sous la
forme de fiches d'information conviviales dans chacune des onze langues
officielles. Il présente non seulement l'essentiel de la législation
existante, mais également un suivi au jour le jour des propositions
législatives concernant des politiques aussi diverses que les relations
extérieures ou l'emploi et les affaires sociales. Ce site propose
également des liens vers le texte intégral des décisions,
directives, règlements et d'autres documents ainsi que des liens
vers d'autres sites. 30 thèmes divisés en sous thèmes.
Textes communautaires
sur le web [Dernière mise à jour mi 2001]
Sur adminet. L'accès
aux donnés est facilité par un système de tables très
pratique (accès au textes par leur n°, facile également
si on ne dispose que de la date et de la nature de l'acte).
DORIE
La base DORIE (DOcumentation
et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes) vise
à ouvrir à un public spécialisé, intéressé
par ces questions, un fonds documentaire constitué au fil des années
par les services de la Commission européenne pour leurs besoins
propres. Ce fonds ne constitue pas un répertoire exhaustif, mais
contient un choix de documents et d'extraits de documents relatifs aux
institutions et au processus décisionnel de l'Union ainsi qu'aux
différentes conférences intergouvernementales qui ont présidé
aux révisions des traités fondateurs : entre autres, des
actes des institutions, des comptes rendus des réunions des institutions
et des organes européens, des communiqués et des articles
de presse, des discours de dirigeants européens et certaines notes
internes des services de la Commission.
Base
Textes européens du Sénat
La base Textes européens
du Sénat référence tous les textes européens
soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
depuis la mise en oeuvre de cette disposition en 1992 . Recherche simple
par mots du titre, mots-clés, thème date, n° du texte,
référence. Recherche multicritères avec les opérateurs
et, ou, sauf.
Prélex
Cette base de données
permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel
entre la Commission et les autres institutions stade de la procédure,
décisions des institutions, noms des personnes, services responsables,
références de documents, et de suivre les travaux des différentes
institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité
économique et social européen, Comité des régions,
Banque centrale européenne, Cour de justice, etc). Elle suit toutes
les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion
des accords internationaux) et communications de la Commission à
partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.
Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques
disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen,
communiqués de presse du Conseil, etc.).
Observatoire
législatif du Parlement Européen
Nombreux documents accessibles.
LamyLine Reflex
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Euragrolex [payant]
Réglementation agricole
et agro-alimentaire européenne (textes de droit dérivé
communautaire consolidés). A signaler que la consolidation est "non
destructive" puisque le texte des dispositions antérieures est maintenu
dans la note qui documente la modification en cause. Les actes sont documentés,
dans le corps du texte, des références aux dérogations
et actes pris pour la mise en application de chaque disposition visée.
La recherche d'un document est libre et gratuite, le fichier PDF du document
étant téléchargeable après paiement.
Conseil de l'Europe
Traités
du Conseil de l'Europe
Convention Européenne
des Droits de l'Homme et autres traités du Conseil de l'Europe.
En plus du texte des traités, on trouve l'état à jour
des signatures et des ratifications pour chaque Etat. Les déclarations
des Etats sont également disponibles sur le site.