Eur-lex
Le droit de l'Union européenne.
Base
CELEX / Droit de l'Union européenne
Désormais gratuite,
cette base contient essentiellement quatre grandes catégories de
documents : la législation, les travaux préparatoires, la
jurisprudence et les questions parlementaires. Chacune de ces catégories
peut comprendre un ou plusieurs secteurs et divers types de documents.
En principe, les documents qui figurent dans CELEX sont publiés
au Journal officiel de l'Union européenne et/ou au Recueil de jurisprudence
de la Cour de justice. Actuellement, la tendance consiste plus généralement
à intégrer dans la base tous les documents considérés
comme publics par l'institution qui en est l'auteur, qu'ils aient ou non
été publiés au Journal officiel. CELEX contient quelque
250 000 unités documentaires dans chacune des onze langues officielles
et est mise à jour quotidiennement. Pour chaque document, les données
analytiques sont chargées en premier lieu, pour être complétées
dès le lendemain par le texte intégral du document.
Archives
JOCE
Archives des séries
L (Législation) et C (Communications et informations) disponibles
depuis 1998. Pour les derniers numéros voir ci-dessous les "dernières
éditions".
Dernières
éditions du JOCE
Choix entre onze langues
pour les séries L et C.
SCAD
/ Synthèses de la législation communautaire
Ce site propose une synthèse
de la législation communautaire, dans tous les domaines, sous la
forme de fiches d'information conviviales dans chacune des onze langues
officielles. Il présente non seulement l'essentiel de la législation
existante, mais également un suivi au jour le jour des propositions
législatives concernant des politiques aussi diverses que les relations
extérieures ou l'emploi et les affaires sociales. Ce site propose
également des liens vers le texte intégral des décisions,
directives, règlements et d'autres documents ainsi que des liens
vers d'autres sites. 30 thèmes divisés en sous thèmes.
Textes communautaires
sur le web [Dernière mise à jour mi 2001]
Sur adminet. L'accès
aux donnés est facilité par un système de tables très
pratique (accès au textes par leur n°, facile également
si on ne dispose que de la date et de la nature de l'acte).
Base
Textes européens du Sénat
La base Textes européens
du Sénat référence tous les textes européens
soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
depuis la mise en oeuvre de cette disposition en 1992 . Recherche simple
par mots du titre, mots-clés, thème date, n° du texte,
référence. Recherche multicritères avec les opérateurs
et, ou, sauf.
TED
/ Marchés publics UE
Supplément au Journal
Officiel de l'Union Européenne, TED permet de rechercher un avis
de marché à l'aide d'un moteur de recherches (3 modes de
recherche : normale, étendue, ou spécialisée).
Prélex
Cette base de données
permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel
entre la Commission et les autres institutions stade de la procédure,
décisions des institutions, noms des personnes, services responsables,
références de documents, et de suivre les travaux des différentes
institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité
économique et social européen, Comité des régions,
Banque centrale européenne, Cour de justice, etc). Elle suit toutes
les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion
des accords internationaux) et communications de la Commission à
partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.
Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques
disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen,
communiqués de presse du Conseil, etc.).
LamyLine
Reflex / Offre
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Euragrolex [payant]
Réglementation agricole
et agro-alimentaire européenne (textes de droit dérivé
communautaire consolidés). A signaler que la consolidation est "non
destructive" puisque le texte des dispositions antérieures est maintenu
dans la note qui documente la modification en cause. Les actes sont documentés,
dans le corps du texte, des références aux dérogations
et actes pris pour la mise en application de chaque disposition visée.
La recherche d'un document est libre et gratuite, le fichier PDF du document
étant téléchargeable après paiement.
Conseil de l'Europe
Traités
du Conseil de l'Europe
Convention Européenne
des Droits de l'Homme et autres traités du Conseil de l'Europe.
En plus du texte des traités, on trouve l'état à jour
des signatures et des ratifications pour chaque Etat. Les déclarations
des Etats sont également disponibles sur le site.