Voir également la sous-catégorie : Travaux préparatoires et documents

Codes (sur Légifrance) / Traduction
        Vous trouverez sur Legifrance la version à jour des différents Codes au sens législatif et règlementaire (texte brut sans annotations). Les versions anciennes d'un Code ou d'un article ne sont pas conservées.  La consultation est toujours partielle : il n'est pas possible de "capturer" un Code dans son intégralité. On peut rechercher une disposition par son numéro d'article, en passant par la table des matières, ou par un mot ou une expression. La recherche peut être faite sur plusieurs parties d'un Code (législative et règlementire par exemple) mais pas sur plusieurs Codes en même temps. A signaler la traduction en anglais et en espagnol de nombreux textes.

Codes récemment publiés [sur Légifrance]
        Rapports, texte du code, tables de concordance.

Accès thématique au droit national en vigueur
        Diffusant le contenu de la base SARDE, cette partie du site Legifrance permet l'accès rapide à un grand nombre de textes regroupés par thèmes. Aucune liste des thèmes n'est cependant proposée, il est toujours nécessaire d'entrer un ou plusieurs mots clefs. Seuls les textes qui ont fait l'objet d'une publication au JO sont contenus dans cette base.

Codes, lois et règlements sur Legifrance
        Cette rubrique a vocation à mettre en ligne le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué des codes officiels, des lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et d'une sélection d'arrêtés. Elle obéit au principe dit de « consolidation des textes » consistant, lorsqu'un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée. Elle offre la possibilité de consulter un texte ou un code article par article, dans leur version en vigueur et également dans leurs versions antérieures.

Textes consolidés - Sélection (ordre chronologique) [sur Légifrance]
        Moins de 100 textes sont ici proposés dans leur version consolidé. Seule la version à jour est accessible, les anciennes versions des textes ne sont pas accessibles ici.

Recherche des modifications apportées par un texte [Sur Légifrance]
        La recherche sur cette rubrique s'opère sur la base des textes consolidés. Elle est essentiellement constituée des codes officiels (au sens législatif et règlementaire), des lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et d'une sélection d'arrêtés.
        Il est possible de retrouver à partir des références du texte modificateur, tout ou partie des textes qu'il a modifiés. Ainsi, en rentrant les références d'une loi récente, vous pourrez accéder facilement à l'ensemble des dispositions qui ont été modifiées par cette loi. La recherche experte n'était pas disponible (malgré le bouton) en novembre 2002.

Tables de concordances ancien/nouveau n° d'article : Liste complète d'un Code / Moteur de recherche
        Ces tables permettent, pour les Codes adoptées récemment selon le principe de la codification à droit constant, de trouver le nouveau n° d'article correspondant à une disposition ancienne ou à trouver la disposition ancienne à partir d'un article d'un des nouveaux Codes. Le moteur de recherche sera pratique pour une recherche ponctuelle, la liste complète pourra être enregistrée et/ou imprimée.

Les lois et règlements [sur Légifrance]
        Cette rubrique a vocation à mettre en ligne les lois, décrets-lois, ordonnances et décrets totalement ou partiellement en vigueur, quelle que soit leur date de signature et/ou leur date de publication. Chaque texte est reconstitué dans la séquence de ses articles en vigueur. Le texte des articles modificateurs de textes antérieurs n'est pas reproduit : pour ces articles, il est seulement signalé leurs numéros ainsi que le fait qu'ils sont modificateurs. En effet, cette rubrique obéit au principe dit de « consolidation des textes » consistant, lorsqu'un texte (ou partie d'un texte) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée ; les dispositions du texte modificateur seront retrouvées dans le texte modifié. A cet effet, une fonctionnalité est offerte dans l'onglet « Recherche des modifications apportées par un texte » permettant de retrouver à partir des références du texte modificateur, tout ou partie des textes qu'il a modifiés. Les articles abrogés ne sont mentionnés que par leur numéro et la référence du texte abrogateur.
        La Direction des Journaux officiels, qui réalise cette base des textes consolidés, a pour objectif l'exhaustivité du fonds documentaire de législation et de la réglementation nationale, non encore totalement atteinte à ce jour. On ne peut que la féliciter de l'initiative et lui souhaiter d'atteindre son objectif.
        Le moteur proposé permet de rechercher des dispositions en vigueur avec l'un ou plusieurs des critères suivants : nature du texte, numéro, NOR, date, recherche par un mot ou une expression dans le texte ou dans le titre du texte.

Adminet - Codes (moteur de recherche en bas de page) Moteur de recherche
        Si la liste des Codes ne présente aucun intérêt par rapport à Légifrance, il faut signaler que le moteur de recherche de ce site (malheureusement caché tout en bas d'une page très longue) permet de faire une interrogation simultanée sur tous les Codes en vigueur (ce que ne permet pas Légifrance).

Cyberdroit - Codes [Codes à jour avec un décalage] / Guide "Comment effectuer une recherche sur Cyberdroit"
        Dommage qu'il y ait un décalage dans la mise à jour des Codes, car ce site permet de combiner les avantages de recherche de Légifrance et d'Adminet. Vous pouvez limiter votre recherche par mots clefs à un seul Code, ne fixer aucune limite, ou fixer librement la liste des Codes sur lesquels la recherche s'effectue (tel Code mais pas tel autre par exemple).

Adroit : les Codes français [Erreur 404 ?]
        Texte intégral de différents Codes. Le texte n'est bien évidemment pas à jour (décalage variable selon les Codes) mais vous avez tout le texte (alors que Légifrance ne vous donne les articles qu'un par un).

La rubrique Codes de droit.org
        Un autre portail... On pourra tirer de ces pages quelques liens intéressants.

Base APLEG (Applications des Lois) du Sénat
        La base APLEG (Applications des Lois) du Sénat permet de contrôler le caractère applicable des lois. Elle détermine, pour chaque loi votée depuis juin 1981 (à l'exclusion des lois portant approbation de conventions, traités et accords internationaux), la liste des textes réglementaires pris pour leur application. Seules les références sont fournies.

Commission supérieure de codification / Rapport annuel 2002 [2003]
        Dans ce rapport 2002 (publié en 2003), la Commission supérieure de codification estime que près des deux tiers du droit législatif sont codifiés et que l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme est de mieux en mieux assuré. Elle regrette cependant la lenteur de l'élaboration des parties réglementaires des codes par les administrations et souligne deux difficultés majeures : la perte de compétences juridiques de nombreux ministères et l'instabilité de la norme. La Commission étudie les conséquences de la loi d'habilitation en matière de simplification et de codification et préconise la poursuite du programme de codification.

LamyLine Reflex / Offre [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Le Code de la Propriété Intellectuelle (sur IRPI)
        Le plus par rapport aux versions officielles en ligne (Légifrance par exemple) : un accès qui n'est pas limité à un article à la fois...

Des textes "en vrac" / Table chronologique
        Par Dominique MATHIS, directeur d'hôpital public. Ce site privé s'adressait à l'origine aux juristes intéressés par le droit de la santé, mais de nombreux textes anciens qui y figurent pourront intéresser le juriste généraliste.

Le site de Jérôme Rabenou
        Des textes (codes et lois), des liens, des citations et locutions, et une page "humour juridique". Le texte des Codes est très utile (et gratuit), mais il s'agit du texte brut (pas de notes de jurisprudence), bref, de Code au sens juridique (et pas commercial). Signalons que les mises à jour ne semblent plus réalisées (les Codes sont souvent à jour début 1997).

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