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Bonjour à toutes et à tous.

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        Au programme de cette mise à jour (détail) :

- Base de données FONDACT ;
- La justice administrative en pratique ;
- Ministère de la justice / Textes [Maroc] ;
- Companieshouse [payant] ;
- Babel fish + Langage tools ;
- La presse dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence civile et pénale) ;
- La protection des consommateurs dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) ;
- La copropriété immobilière dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) ;
- La vérité de la chose jugée [2005] ;
- Bibliographie - Livres ajoutés au Portail (Concours / Droit).
 

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*** Base de données FONDACT ***

        L'Association pour la Gestion Participative, l'Epargne Salariale et l'Actionnariat de Responsabilité, met à disposition une base de données qui rassemble textes, circulaires et jurisprudence sur les questions de l'épargne salariale, de l'actionnariat salarié, des FCPE et PER, du Compte Epargne Temps (CET).

Catégorie Droit du travail sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** La justice administrative en pratique ***

        Ces fiches diffusées sur le site du Conseil d'Etat permettent d'accéder à une description rapide d'une question touchant à la justice administrative (fiches au format PDF, plutôt destinées aux justiciables) et à quelques explications plus détaillées qui conviendront tant au justiciable qu'au juriste qui n'a besoin que d'une présentation rapide de la question.

Catégorie Contentieux administratif sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** Ministère de la justice / Textes ***

        Présentation du système judiciaire, des structures de la justice marocaine, et de ses agents. Un partie permet d'accéder aux textes, et en particulier à la Constitution, au Code de commerce, au Code de la procédure Civile, au Code de la procédure Pénale et au Code de justice Militaire.

Catégorie Droit d'autres Etats, Maroc sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** Companieshouse [payant] ***

        Ce site officiel permet l'accès à la base des sociétés enregistrées à la chambre des compagnies.

Catégorie Droit d'autres Etats, Royaume Uni sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** Babel fish + Langage tools ***

        Depuis cette page vous pouvez accéder directement aux interfaces de saisie des URL à traduire, que ce soit en utilisant Bebel fish, l'outil de traduction d'Alta Vista, ou que ce soit en utilisant le langage tools de Google. Alors si vous voulez comparer les résultats de leurs traductions...

Catégorie Traduction en ligne sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** La presse dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence civile et pénale) ***

La presse dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence civile) / Rapports annuels
Rien pour certaines années
Rapport 2004 publié en 2005 : Présomption d'innocence / Assignation

La presse dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence pénale) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (S. Presse)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (découpage en plusieurs thèmes, voir ci-dessous)

Rapport 2004 publié en 2005 : Procédure, Diffamation - éléments constitutifs, Diffamation envers les corps constitués, Preuve de la vérité des faits diffamatoires, Apologie de crimes de guerre.
 

Catégorie Droit de la presse et de la communication sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** La protection des consommateurs dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels ***

Rien pour certaines années

Rapport 1999 publié en 2000 (I. Protection des consommateurs)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Catégorie Droit de la consommation sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** La copropriété immobilière dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels ***

Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Catégorie Droit immobilier et de l'urbanisme sur http://www.droitenligne.com
 
 
 

*** La vérité de la chose jugée [2005] ***

        Etude de Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport 2004 de la Cour.

        PLAN : I. La vérité de la chose jugée au civil sur le civil : A.Dispositif et motifs. B.L'explicite et l'implicite. II. La vérité de la chose jugée au pénal sur le civil. III. La vérité résultant de l'autorité spécifique des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des communautés européennes : A.Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. B.Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes.

Catégorie Procédure civile sur http://www.droitenligne.com
 
 
 
 

*** Bibliographie - Livres ajoutés au Portail (droit / concours) ***
 

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Agent de constatation et d'assiette des impôts. Catégorie C. [Foucher] 17,10 € Paru en avril 2005. Vous voulez exercer un métier dans l'administration. Avec le brevet des collèges, vous pouvez passer le concours d'agent de constatation et d'assiette des impôts. Ce concours ne s'improvise pas : préparez-le ! Mettez toutes les chances de votre côté grâce à cet ouvrage. Révisez les bases du français, des mathématiques et de la culture générale pour préparer le QCM d'admissibilité. Maîtrisez la méthode propre à chaque épreuve d'admission : pour la compréhension de texte, une méthode pas à pas pour chaque type de question ; pour la résolution de cas pratique, des fiches techniques et des sujets d'entraînement. Entraînez-vous avec les annales corrigées de précédents concours.

 

Note de synthèse / Composition. Catégorie B. [Foucher] 17,10 € Paru en avril 2005. Vous passez un concours de catégorie B comprenant une épreuve de note de synthèse ou de composition ? Secrétaire administratif, secrétaire d'administration scolaire et universitaire (SASU), rédacteur territorial, contrôleur (des impôts, des douanes, du Trésor...) : préparez ces deux épreuves écrites : elles peuvent faire la différence ! La note de synthèse et la composition sont souvent les deux seules épreuves écrites d'admissibilité , elles vous permettent d'être sélectionné pour la phase d'admission. Pour les réussir, vous devez en maîtriser parfaitement la méthode. Mettez toutes les chances de votre côté grâce à cet ouvrage. Apprenez la technique de la note de synthèse et celle de la composition en suivant une méthode progressive. Entraînez-vous sur des sujets corrigés portant sur les domaines économique, administratif, juridique et social. Sommaire : La culture générale aux épreuves écrites. La dissertation. La note de synthèse.

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Droit des biens. [Litec, coll. Manuels] 31,35 € Paru en avril 2005. Le droit des biens est une branche du droit civil. 11 contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de "directions de recherche", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

 

Droit fiscal des affaires. [Précis Dalloz] 47,50 € Paru en avril 2005. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Cette quatrième édition est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.

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Instruments de crédit et de paiement. [Cours Dalloz] 20,90 € Paru en avril 2005. Cet ouvrage propose nue première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené a étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes. permettant des manipulations plus simples et des traitements plus rapides. Sommaire : Les règles applicables à tous les comptes bancaires. Le compte courant. LES INSTRUMENTS DE CREDIT. La création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. Le billet à ordre. Les warrants. La cession de créances professionnelles. L'affacturage. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT. La création du chèque. La circulation du chèque. Le paiement du chèque. La carte de crédit. Le virement et les dérivés du virement.

 

Nouveau code de procédure civile 2005. [Dalloz] 42,75 € Paru en avril 2005. Avec 1 CD-ROM : 141,55 €   Du code "napoléonien" de 1806 au "nouveau" code de 1975, le code de procédure civile constitue la "bible" des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ces textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire -avocats, magistrats, officiers publics et ministériels -que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 97e édition est à jour, notamment, de la loi du 26 janvier 2005 délimitant les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance et du décret du 29 octobre 2004 régissant la nouvelle procédure de divorce. Le CD-Rom contient 8000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom; il propose une navigation simple et rapide : grâce à 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; Il vous donne la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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Concours d'adjoint des cadres hospitaliers. Catégorie B. [Vuibert] 20,90 € Paru en avril 2005. Cet ouvrage prépare aux deux branches du concours d'adjoint des cadres hospitaliers (administration générale et gestion financière). Après une présentation du métier, il propose une préparation aux épreuves écrites d'admissibilité : note de synthèse ; droit hospitalier et droit des institutions sociales ; comptabilité hospitalière ; analyse financière ; aux épreuves orales d'admission : entretien avec le jury ; questions de droit public ; questions de droit hospitalier et de droit des institutions sociales. Pour chaque épreuve, le candidat trouvera des conseils méthodologiques et des sujets d'annales avec corrigés qui lui permettront d'acquérir les connaissances générales et professionnelles nécessaires à la réussite du concours. LE METIER ET LE RECRUTEMENT DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS. L'hôpital dans le système de santé français. Adjoint des cadres hospitaliers, un métier pluriel. Le recrutement. La carrière. La vie professionnelle. LES EPREUVES DU CONCOURS. Choix des épreuves, méthodologie et préparation. Epreuves écrites d'admissibilité. Epreuves orales d'admission. Conseils bibliographiques.

 

Concours de contrôleur des impôts. Catégorie B. [Vuibert] 24,70 € Paru en avril 2005. Cet ouvrage propose une préparation complète et efficace à un concours très sélectif. II se compose de trois parties l'épreuve de préadmissibilité : QCM (français, culture générale, mathématiques) ; les épreuves d'admissibilité : épreuve n° 1 : dissertation sur un sujet d'ordre général ; épreuve n° 2 (au choix) : mathématiques, comptabilité commerciale, géographie économique, droit commercial, droit civil ; épreuve n° 3 : analyse d'un ou de plusieurs textes à caractère économique et social ; épreuve n° 4 (facultative) : langue vivante au choix ; l'épreuve d'admission : exposé suivi d'un entretien. Pour chaque épreuve sont proposés une méthodologie, des exercices et des sujets.

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Epreuves orales catégories A et B. [Foucher] 11,88 € Paru en mai 2005. Vous avez réussi les épreuves d'admissibilité de votre concours e vous devez passer une ou plusieurs épreuves orales d'admission. Préparez ces épreuves orales elles font la différence ! Elles peuvent recouvrir deux formes : les "oraux techniques" (droit, économie, histoire, finances publiques...), où l'on juge vos connaissances ; la conversation avec un jury, où vous devez démontrer à la fois votre culture générale et votre motivation. Mettez toutes les chances de votre côté grâce à cet ouvrage. Apprenez à organiser votre préparation sans attendre le résultat des épreuves écrites. Découvrez les ressorts des entretiens et suivez les conseils dispensés en les confrontant directement aux témoignages. CONNAITRE LES EPREUVES ET LES ATTENTES DU JURY. La typologie des épreuves. Une variante de la conversation : l'entretien. Le noyau dur de l'entretien : les questions. La connaissance du jury. SE PREPARER A LA CONVERSATION AVEC LE JURY (ASPECTS PSYCHOLOGIQUES). Bien se connaître et dominer son stress. Maîtriser les situations de communication. REUSSIR L'ORAL DE CULTURE GENERALE (FICHES TECHNIQUES). La maîtrise des techniques de base. La préparation dans les mois qui précèdent. Le temps de préparation avant l'épreuve. La prestation devant le jury.

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Et c'est tout pour cette fois !
 
 

            Xavier HAUBRY, Inspecteur du Travail s'exprimant à titre personnel
            Affecté à la tête de la 7^ème section d'inspection des Hauts de Seine (92, secteur de Neuilly sur Seine sud)
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