Règles de la profession d'avocat. Edition 2004-2005. [Dalloz Action] 74,10 € Paru en septembre 2004. Les règles et usages de la profession d'avocat, après avoir évolué durant les deux derniers siècles, sont aujourd'hui transformés et complétés par la loi du février 2004. Le stage de deux ans est dorénavant remplacé par l'aide et l'assistance d'un avocat expérimenté au cours des dix-huit premiers mois de pratique professionnelle. Les attributions disciplinaires jusque-là dévolues au conseil de l'ordre sont désormais confiées à un conseil de discipline institué auprès de chaque cour d'appel. Le Conseil national des barreaux (CNB) de France est à présent doté d'un pouvoir normatif illustré par le Règlement intérieur unifié (RIU) adopte le 24 avril 2004. L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette dixième édition. Totalement refondue, elle est reconstruite selon un plan détaillé établi à partir du RIU. La jurisprudence et la doctrine antérieures conservent néanmoins tout leur intérêt. Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur le Conseil de discipline, la formation, l'établissement de l'avocat dans l'Union européenne, la collaboration interprofessionnelle, le règlement des conflits inter-barreaux, les réseaux et autres conventions, la succession d'avocats dans un dossier, les rapports avec la partie adverse et le Code de déontologie des avocats de l'Union européenne. Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les 181 barreaux en France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats, ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.  Sommaire : Les sources. L'accès à la profession d'avocat et sa fin. L'organisation et l'administration de la profession. Les principes fondamentaux et l'exercice de la profession d'avocat. Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations. L'exercice et les structures. Les maniements de fonds. La discipline des avocats. La responsabilité civile de l 'avocat.

Voir aussi : sites communs aux "Métiers de justice et du droit"

Sujets et corrigés CRFPA
        Enoncés et corigés des épreuves écrites organisées depuis 2002 dans plusieurs IEJ. Accès libre.

L'organisation des professions judiciaires (avocats, notaires, etc.) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années
Rapport 1999 publié en 2000 (B. l'organisation des professions)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2003 publié en 2004

Base de données déontologiques (avocats)
        La base de données déontologiques, diffusée par l'ordre des avocats du barreau de Paris, est un outil qui permettra de répondre aux questions que chacun se pose en matière de déontologie et de discipline. Elle contient une large sélection de décisions (toutes anonymisées) en rapport avec la déontologie, fondée sur l'intérêt du contenu, et dont le point de départ de référence est le 1er janvier 2001, date d'entrée en vigueur du Nouveau Règlement Intérieur du Barreau de Paris.
Sont consultables : Des arrêtés disciplinaires, Des décisions de la Cour d'Appel Paris, publiées et inédites, Des décisions de Cours d'Appel de province, publiées, Des arrêts de la Cour de cassation marquants pour la profession depuis 20 ans et une large sélection à partir de 2001, La jurisprudence européenne (sélection de décisions de la CEDH et de la CJCE), Des sentences arbitrales (décisions en rapport avec les dossiers en ligne), L'ensemble des "flashs" déontologiques publiés au Bulletin du Barreau, Les Rapports présentés au Conseil de l'Ordre et concernant la déontologie, à partir de 2002, le Règlement Intérieur du Barreau de Paris, les textes (lois, décrets, directives communautaires) applicables en la matière.
Egalement proposés, des "dossiers" sur un thème précis (respect des statuts Collaboration-Salariat, les conflit d'intérêts, la publicité, etc.).

Jurisprudence sur RAJF : Avocats et autres professions judiciaires
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Forum CRFPA
        Forum d'aide aux étudiants passant le CRFPA, voulant le passer, ou qui l'ont passé. Tribune libre, Annales et types de sujet, Partages d'expériences des prépas privées et des IEJ, Conseils pratiques, Choix des options.

Option carrière
        Méta moteur d'offres d'emplois. Un peu plus d'un centaine en moyenne pour les domaines juridiques, dont certaines pour des avocats (salariés ou en collaboration).

Offres et demandes d'emploi [sur Lextenso]
        Cette page vous permet d'accéder aux offres et demandes d'emploi ou de collaboration parues dans La Gazette du Palais et dans le Répertoire du Notariat Defrénois. Un moteur est proposé pour fixer vos critères de recherche.

Statistiques sur la profession d'avocat
        Le n°72 (février 2004) d'Infostat justice dresse une description de la profession début 2003 : nombre, répartition géographique, exercice individuel ou comme associé, hommes et femmes, avocats étrangers, spécialisations, etc.

Statistiques sur la profession d'avocat
        Enquête réalisée en septembre 2002 par le Ministère de la Justice.

La lettre de la conférence des bâtonniers / Site de la conférence
        Chaque mois (diffusion au format PDF depuis janvier 2003), quelques pages qui présentent les activités en cours de la conférence et des références (ainsi qu'une description ou un commentaire très rapide) de textes et de jurisprudence, avec logiquement une attention régulière aux règles applicables à l'activité de l'avocat (responsabilité notamment).

Conseil National des Barreaux
        Le CNB présente sur son site outre son actualité et l'agenda de ses manifestations, les règles d'accès à la profession d'avocat et différents rapports qui concernent la profession.

Les ordres des avocats en France
        Le village de la justice propose sur cette page la liste des 181 barreaux de France, avec pour chacun une petite fiche permettant de connaître l'adresse, le nom du bâtonier, le nombre d'avocats inscrits et les adresses utiles (juridictions, administrations, ordres professionnels).

Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
        Information sur ce barreau (histoire, organisation, actualité), fiches pratiques.

Sites Internet des cabinets d'avocats
        Le site web de la bibliothèque de Cujas recense un grand nombre de cabinets d'avocats dôtés d'un site web. Les grandes rubriques sont indiquées ainsi que les domaines d'intervention du cabinet. Les contenus de fond diffusés gratuitement sont signalés.

Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises
        L'ACE est un syndicat professionnel regroupant des structures de toutes tailles se consacrant de manière significative à l'activité de conseil. Vous trouverez sur leur site des informations sur ce métier, une description de l'activité de cette association, des publications.

Faire Carrière en Droit des Affaires
        Dédié aux étudiants en droit se destinant à la profession d'avocats d'affaires. Il présente le marché des cabinets parisiens et leurs activités afin de leur permettre de choisir au mieux un stage ou une collaboration. Il expose également les politiques de recrutement des cabinets et analyse la valeur que revêtent, à leurs yeux, les différentes formations.

Annuaire des avocats au barreau de Paris
        Tous les avocats de France n'y sont pas référencés et pour cause, mais 40% des avocats en France étant inscrit au barreau parisien cet annuaire est le plus complet connu à ce jour (recherche avancée possible par spécialités, activités, et langues parlées, notamment).

Centre de Formation Juridique
        Le site du CFJ présente la préparation proposée dans le cadre des épreuves d'entrée au Centre de Formation des Avocats (examen du CRFPA).

Les contestations en matière d'honoraires d'avocat [1999]
        Etude réalisée par M. Antoine STEFF, auditeur à la Cour de cassation, et publiée dans le rapport pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Le régime juridique de la fixation et du recouvrement des honoraires d'avocat, tant au regard de son évolution historique en France, que d'un examen comparé des systèmes étrangers, offre un tableau discontinu et contrasté. [...] D'une rémunération tarifée sous l'Ancien régime (établissements de Saint louis), à un arbitrage de leurs honoraires devant les tribunaux, les avocats se trouvèrent au XIXème siècle finalement privés, non pas en droit mais conformément à la discipline de leur profession, de la possibilité d'agir en justice pour obtenir paiement de leurs honoraires. [...] Puis, prenant acte de l'abandon progressif par les barreaux de cette doctrine, la loi du 31 décembre 1957 affirmait de nouveau le droit des avocats à réclamer leurs honoraires en justice et instituait une procédure spéciale pour leur recouvrement. [...] La loi du 31 décembre 1971 portant réforme des professions juridiques introduisait en outre des principes concernant la fixation de leur montant, que la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique devait développer.  [...] Avant d'aborder la fixation des honoraires (II) il convient d'examiner la procédure de leur recouvrement (I).
 
 
 
 

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