Voir aussi : sites communs aux "Métiers de justice et du droit"

L'organisation des professions judiciaires (avocats, notaires, etc.) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années
Rapport 1999 publié en 2000 (B. l'organisation des professions)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2003 publié en 2004

Éléments relatifs au calcul du tarif des avoués près les cours d'appel [2005]
Procédure de vérification des dépens en matière de rémunération des avoués [2005]
        Communications, publiées au BICC, de Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation.

Base de données déontologiques (avocats)
        La base de données déontologiques, diffusée par l'ordre des avocats du barreau de Paris, est un outil qui permettra de répondre aux questions que chacun se pose en matière de déontologie et de discipline. Elle contient une large sélection de décisions (toutes anonymisées) en rapport avec la déontologie, fondée sur l'intérêt du contenu, et dont le point de départ de référence est le 1er janvier 2001, date d'entrée en vigueur du Nouveau Règlement Intérieur du Barreau de Paris.
Sont consultables : Des arrêtés disciplinaires, Des décisions de la Cour d'Appel Paris, publiées et inédites, Des décisions de Cours d'Appel de province, publiées, Des arrêts de la Cour de cassation marquants pour la profession depuis 20 ans et une large sélection à partir de 2001, La jurisprudence européenne (sélection de décisions de la CEDH et de la CJCE), Des sentences arbitrales (décisions en rapport avec les dossiers en ligne), L'ensemble des "flashs" déontologiques publiés au Bulletin du Barreau, Les Rapports présentés au Conseil de l'Ordre et concernant la déontologie, à partir de 2002, le Règlement Intérieur du Barreau de Paris, les textes (lois, décrets, directives communautaires) applicables en la matière.
Egalement proposés, des "dossiers" sur un thème précis (respect des statuts Collaboration-Salariat, les conflit d'intérêts, la publicité, etc.).

Jurisprudence sur RAJF : Avocats et autres professions judiciaires
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Forum CRFPA
        Forum d'aide aux étudiants passant le CRFPA, voulant le passer, ou qui l'ont passé. Tribune libre, Annales et types de sujet, Partages d'expériences des prépas privées et des IEJ, Conseils pratiques, Choix des options.

Offres et demandes d'emploi [sur Lextenso]
        Cette page vous permet d'accéder aux offres et demandes d'emploi ou de collaboration parues dans La Gazette du Palais et dans le Répertoire du Notariat Defrénois. Un moteur est proposé pour fixer vos critères de recherche.

Statistiques sur la profession d'avocat
        Le n°72 (février 2004) d'Infostat justice dresse une description de la profession début 2003 : nombre, répartition géographique, exercice individuel ou comme associé, hommes et femmes, avocats étrangers, spécialisations, etc.

Le site de la conférence des bâtonniers
        Chaque mois (diffusion au format PDF depuis janvier 2003), quelques pages qui présentent les activités en cours de la conférence et des références (ainsi qu'une description ou un commentaire très rapide) de textes et de jurisprudence, avec logiquement une attention régulière aux règles applicables à l'activité de l'avocat (responsabilité notamment).

Conseil National des Barreaux
        Le CNB présente sur son site outre son actualité et l'agenda de ses manifestations, les règles d'accès à la profession d'avocat et différents rapports qui concernent la profession.

Sites Internet des cabinets d'avocats
        Le site web de la bibliothèque de Cujas recense un grand nombre de cabinets d'avocats dôtés d'un site web. Les grandes rubriques sont indiquées ainsi que les domaines d'intervention du cabinet. Les contenus de fond diffusés gratuitement sont signalés.

Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises
        L'ACE est un syndicat professionnel regroupant des structures de toutes tailles se consacrant de manière significative à l'activité de conseil. Vous trouverez sur leur site des informations sur ce métier, une description de l'activité de cette association, des publications.

Annuaire des avocats au barreau de Paris
        Tous les avocats de France n'y sont pas référencés et pour cause, mais 40% des avocats en France étant inscrit au barreau parisien cet annuaire est le plus complet connu à ce jour (recherche avancée possible par spécialités, activités, et langues parlées, notamment).

Les contestations en matière d'honoraires d'avocat [1999]
        Etude réalisée par M. Antoine STEFF, auditeur à la Cour de cassation, et publiée dans le rapport pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Le régime juridique de la fixation et du recouvrement des honoraires d'avocat, tant au regard de son évolution historique en France, que d'un examen comparé des systèmes étrangers, offre un tableau discontinu et contrasté. [...] D'une rémunération tarifée sous l'Ancien régime (établissements de Saint louis), à un arbitrage de leurs honoraires devant les tribunaux, les avocats se trouvèrent au XIXème siècle finalement privés, non pas en droit mais conformément à la discipline de leur profession, de la possibilité d'agir en justice pour obtenir paiement de leurs honoraires. [...] Puis, prenant acte de l'abandon progressif par les barreaux de cette doctrine, la loi du 31 décembre 1957 affirmait de nouveau le droit des avocats à réclamer leurs honoraires en justice et instituait une procédure spéciale pour leur recouvrement. [...] La loi du 31 décembre 1971 portant réforme des professions juridiques introduisait en outre des principes concernant la fixation de leur montant, que la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique devait développer.  [...] Avant d'aborder la fixation des honoraires (II) il convient d'examiner la procédure de leur recouvrement (I).

Blogs d'avocats
        Sur le site du village de la justice.
 
 
 
 

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