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Le coin du droit
de l'urbanisme
Aménagement, réglementation,
autorisation, action foncière.
Par Jacques-Henri DRIARD,
Docteur en droit, ancien chargé d'enseignement.
Droit de
l'urbanisme
Cours, mémoires,
thèses, actualité jurisprudentielle, articles écrits
par des juristes confirmés et fiches pratiques sont diffusés
sur ce site.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit de l'urbanisme
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Logement et urbanisme"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Urbanisme, aménagement et
environnement
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
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