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Droit du travail
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droitenligne.com
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 Sous catégories : Droit des représentants du personnel (IRP) / Droit de l'hygiène-sécurité + responsabilité liée)
 

Organisation Internationale du Travail
        Site officiel de l'OIT.

La loupiote
        Un cours de droit du travail est diffusé gratuitement sur ce site de Vincent SOUBISE, Maître de Conférence à l'Université Lumière Lyon II.

Jurist'Prudence
        Sur le droit social. Il est dommage que ce site traite de questions en rapport avec l'actualité sans rappeler les règles de bases inchangées (mais souvent nécessaires à la compréhension des modifications intervenues).

Jurisprudence sur RAJF : Droit social (y.c. du travail)
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Médiation sociale et prud'homale
        Présentation de la médiation judiciaire, textes et jurisprudences sur la médiation, statistiques, documents types.

Lexisocial
        Conventions collectives, chiffres clefs, lettres types, formulaires, dossiers et fiches pratiques, ainsi qu'une sélection d'articles de l'actualité sociale issus de la presse. L'abonnement, nécessaire pour l'accès à certaines parties du site, est gratuit.

Espace droit social du Village de la justice
        Cet espace traite principalement de sujets liés au droit du travail. Les contributions sont nombreuses et semblent de qualité.

Droit du Travail (Union Européenne)
        Documents sur le site de la commission européenne.

WK-RH
        Portail Lamy-Liaisons sociales dédié aux acteurs des Ressources Humaines : information, documentation, outils-métier et services. Les articles d'actualité sont accessibles gratuitement.

NATLEX / Recherche (aide) : par sujet / par pays / avancée
        Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès 100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont parfois annexés à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements concernant plus de 170 pays et territoires.

AGS - Garantie des Salaires
        Le site de l'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés présente son organisation et ses règles de fonctionnement. Les activités et chiffres clefs de l'AGS sont disponibles ainsi que les textes applicables. Si le site est clair, il ne permet pas d'aller au delà d'un premier niveau d'information et ne s'intéresse pas aux questions sensibles ou qui font débat. Les décisions qui font jurisprudence en la matière ne sont pas non plus diffusées sur ce site, ce que l'on peut regretter.

Les écrans du social
        Films des ministères sociaux (travail, solidarité, santé), dont plusieurs totalement gratuit après simple identification.

Entreprise et droit
        Dossiers, fiches pratiques et dépêches d'actualité en droit commercial, fiscal, du travail et administratif.

EDITECOM / Droit social
        Le site des Editions Techniques et Economiques, éditeur notamment de la revue Droit social, permet notamment d'accéder aux sommaires de la revue droit social depuis janvier 2000.

Chroniques de Lextenso / Accueil Lextenso
        Accès gratuit aux chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droit de l'internet, procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier, droit fiscal.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Travail"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Questions sociales et santé"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral. Le droit de la famille et certaines questions de droit du travail sont compris dans cette catégorie.

Master Droit Des Affaires de l'Université d'Orléans
        Ce site, outre la présentation du diplôme et des études, propose de nombreuses fiches réalisées par les étudiants dans différentes rubriques : Droit des sociétés, Droit fiscal, Communication et commerce, Droit social et gestion des ressources humaines, Le Droit et Internet.

Antoine BON, Avocat
        Blog faisant essentiellement état de la jurisprudence en matière de droit du travail, s'agissant principalement du licenciement et des CDD.

Questions sur le salarié et l'utilisation d'Internet
        Onze questions/réponses sur les situations auxquelles les travailleurs du secteur public ou du secteur privé peuvent être confrontés lors de l'utilisation d'internet et de la messagerie au travail.

Forum et actualité droit social
        Veille juridique en droit social et forum modéré, sans inscription, qui rassemble des questions/réponses principalement de salariés.

Base de données FONDACT
        L'Association pour la Gestion Participative, l'Epargne Salariale et l'Actionnariat de Responsabilité, met à disposition une base de données qui rassemble textes, circulaires et jurisprudence sur les questions de l'épargne salariale, de l'actionnariat salarié, des FCPE et PER, du Compte Epargne Temps (CET).

Epargne salariale
        Sur le site du ministère du travail : Textes, circulaires, sites web dédiés, publications.

Droit pénal du travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (L. Droit pénal du travail)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Fiches méthodologiques et communications publiées au Bulletin d'Information de la Cour de cassation :
    Le travail dissimulé et le recours au travail dissimulé [2006]
    Les accidents du travail [2006]
    Interférences des droits, libertés et devoirs des salariés en matière de licenciement disciplinaire [2004]

La cybersurveillance sur les lieux de travail [2004]
        Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui fait apparaître que l'émergence des nouvelles technologies de communication et tout particulièrement l'introduction d'internet dans l'entreprise a des incidences sur les rapports employés-employeurs. Ainsi, la technique pose de façon nouvelle des questions qui avaient été réglées dans un contexte ancien. Sur la base de son étude, Hubert Bouchet émet des propositions telles que la recherche d'un équilibre dans la mise en oeuvre des dispositifs de "cybersurveillance" (internet, messagerie, rôle des administrateurs informatiques...) et propose également de réaliser un bilan annuel "informatique et libertés", de désigner un délégué à la protection des données et de renforcer la formation des employeurs et des employés.
        18 pages au format PDF.

Net-Iris
        Veille juridique professionnelle pour l'entreprise dans les domaines du droit fiscal et des affaires, du droit du travail, et du droit des nouvelles technologies. Quelques documents gratuits (articles, titres des actualités jurisprudentielles, actualité du jour, indices et taux - donc le SMIC, le plafond Sécurité Sociale, le taux d'intérêt légal, etc.), le reste (dossiers, fiches pratiques, texte complet des actualités jurisprudentielles, archives des actualités) est payant.

Entreprise et droit
        Ce site permet notamment d'accéder à des fiches pratiques réalisées par la CCI de paris et l'ordre des avocats de cette ville. Thèmes abordés : création, reprise, cession, transmission, prévention, redressement, cessation d'activité. Droit du travail également.

Statistiques sur la longue durée concernant le travail en France (1800-2000)
        Résumé, vraisemblablement par un étudiant, de l’ouvrage de Claude Thélot et Olivier Marchand, Le travail en France (1800-2000).

Force Ouvrière / Dossiers
        Ce site syndical permet d'accéder à des dossiers très intéressants, notamment dans les domaines juridiques.

CFDT / Questions de droit
        Plusieurs dossiers intéressants sur ce site. Même si la plupart n'interessera que le grand public, on signalera particulièrement le dossier Prud'hommes. On signalera également la rubrique questions de droit qui traite de nombreuses questions relatives au contrat de travail et à la représentation des salariés.

Chèque Emploi Services
        Ce site de l'URSSAF présente ce mode de paiement utilisable par l'employeur particulier pour certains salariés.

Modèles de contrats [Sur Juriguide]
        Liens vers des sites web qui proposent des modèles de contrats dans différents domaines (sociétés, travail, propriété intellectuelle, etc.).

Monde du travail / Info CDD
        Actualités, articles, chroniques, fiches pratiques et forums de discussion sur le droit du travail. Pour les CDD : cas de recours, litiges, actualités et articles sur la question. Egalement un forum très grand public (demandes de renseignements juridiques). Des modèles de contrats et de courriers et d'autres documents sont proposés dans la partie payante (appel téléphonique). Les deux sites ont un système de rémunération qui semble commun et s'adressent plutôt au grand public.

Actualité sociale
        Sur le site d'un éditeur de livres en droit social (Gereso). Egalement disponibles : chiffres et adresses utiles.

123travail
        Lettre d'actualité, les cahiers sociaux, revue des revues, dossiers, chiffres et quizz sur le droit social.

Mon Weblog
        Blog de Me Frédéric CHHUM Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit social.

Gestion de la paye
        Ce site vitrine d'une offre commerciale permet d'accéder à des dépêches d'actualité (textes et jurisprudence) en matière de droit du travail.

Le blog d'Arthémis
        Actualités en droit du travail, par une juriste (ancienne conseil juridique puis juriste d'entreprise). D'autres thèmes sont également abordés par l'auteure et les blogueurs.

Conventions collectives et autres accords collectifs dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (B. Conventions collectives)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

La question de l'existence, du contenu, et de la formation du contrat de travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (clauses, modification du contrat, exécution et harcèlement, pouvoir de direction)

Les transferts d'entreprises et l'art. L.122-12 (changement d'employeur) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2004 publié en 2005

L'apprentissage dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 1. Apprentissage)
Rapport 2000 publié en 2001 (1. Apprentissage)
Rapport 2004 publié en 2005

Les statuts professionnels particuliers (conjoint salarié et gérant salarié) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2001 publié en 2002

Les règles spécifiques au contrat à durée déterminée et aux autres contrats particuliers dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 4. Contrat de travail à durée déterminée)
Rapport 2002 publié en 2003 (3. Règles spécifiques à la formation du contrat de travail à durée déterminée)
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

L'exécution du contrat de travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 2. Exécution)
Rapport 2000 publié en 2001 (2. Exécution)
Rapport 2001 publié en 2002 (1. Exécution)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004

La durée du travail, les repos et les congés dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 3. Durée du travail)
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

La rémunération (y compris les heures supplémentaires) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2004 publié en 2005

Les conflits collectifs du travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Le licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié (faute, inaptitude, etc.) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 5. Licenciement)
Rapport 2000 publié en 2001 (3. Licenciement)
Rapport 2001 publié en 2002 (2. Licenciement)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (2.1 Mise en oeuvre, 2.2 Licenciement disciplinaire)

La maladie du salarié et le licenciement dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2004 publié en 2005

La rupture du contrat de travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2003 publié en 2004 / Force majeure et prise d'acte de la rupture, par l'employeur ou par le salarié.
Rapport 2004 publié en 2005 / Prise d'acte de la rupture.

La rupture du contrat de travail pour un motif économique (y compris les procédures collectives) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 6. Licenciement économique - Procédures collectives)
Rapport 2000 publié en 2001 (4. Licenciement économique - procédures collectives)
Rapport 2001 publié en 2002 (3. Licenciement pour motif économique)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (2.1 Mise en oeuvre, 2.3 Licenciement économique, 2.4 Licenciement à l'occasion de procédure collectives)

La maternité de la salariée dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2004 publié en 2005

Les travailleurs handicapés dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2004 publié en 2005

La procédure prud'homale et d'autres juridictions "sociales" dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 1999 publié en 2000 (E. Procédure prud'homale)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 : Compétence prud'homale, Droits de la défense et preuve, Appel, Qualité pour agir des syndicats, Unicité de l'instance, Demandes nouvelles en appel.

La transaction en droit du travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

Notes juridiques de la CCI d'Alsace
        La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alsace diffuse sur son site web des fiches pratiques très synthétiques assez bien rédigés sur des thèmes liés à la vie de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal.

Unijuridis [Assedic]
        Cette partie du site des ASSEDIC permet d'accéder aux notices d'information destinées aux employeurs et aux demandeurs d'emploi, aux formulaires, aux textes applicables qu'il s'agisse des systèmes d'indemnisation, du financement de l'assurance chômage ou des instututions et de leurs missions, et aux circulaires et directives qui émanent de ces institutions.

L'assurance chômage des intermittents du spectacle [Sur Unedic / Sur Service public]
        Présentation des règles particulières relatives à l'indemnisation des intermittents du spectacle involontairement privés d'emploi. Présentation "grand public" sur Service public. Textes, chiffres, formulaires et références sur la situation des intermittents et sur celle des organisateurs habituels ou non de spectacles sur le site de l'Unedic.

L'égalité des salariés en droit du travail [2004]
        Etude de Pierre BAILLY, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport de la Cour pour l'année 2003. Plan : I - Une approche de l'égalité en harmonie avec le droit communautaire A - L'égalité entre les travailleurs masculins et féminins B - L'égalité entre les ressortissants des Etats membres
II - Une approche de l'égalité entre les salariés qui s'étend au-delà des limites du droit communautaire A - La lutte contre d'autres facteurs de discrimination illicites
B - La mise en oeuvre d'un principe d'égalité C - Les limites du principe d'égalité.

La protection du salarié ; jurisprudence récente relative au droit disciplinaire dans l'entreprise [2001]
        Etude de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans le rapport annuel pour l'année 2000 de la Cour.
        Extraits : S'il a toujours été reconnu au chef d'entreprise le droit de sanctionner les fautes commises par ses salariés à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, longtemps ce droit n'a pas fait l'objet d'un régime juridique clairement définit. [...] Il a fallu attendre la seconde moitié de l'année 1982 pour voir, avec les lois "Auroux", du nom du ministre du travail de l'époque, cette situation évoluer. Ces textes ont marqué le souci des pouvoirs publics de redéfinir les rapports sociaux au sein de l'entreprise. [...] La présente étude a pour objet de dresser un tableau aussi complet que possible de la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur les principales difficultés juridiques qu'elle a été amenée à trancher en matière disciplinaire. [...] Si l'employeur reste maître de l'opportunité d'engager une procédure disciplinaire contre un salarié, son pouvoir n'est plus aussi large qu'il a pu l'être par le passé : ses prérogatives s'apparentent désormais davantage à un droit qui s'exerce dans le cadre d'un régime légal, éventuellement complété par des textes conventionnels (I) et dont l'exercice est contrôlé par les juges du fond (II).

La vie personnelle du salarié [2000]
        Etude de M. Jean RICHARD de la TOUR, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans l'édition 1999 du rapport annuel de la Cour.
        Extrait : La pratique nourrie essentiellement des contentieux prud'homaux nous enseigne que dans bien des cas, l'employeur reproche à son salarié des actes commis hors du temps et du lieu de travail, impose des contraintes dans le travail qui atteignent les salariés dans leurs libertés individuelles ou exige de ses salariés un comportement d'identification ou de fidélité à l'entreprise qui peut paraître excessif. Aussi, depuis une vingtaine d'années, le législateur et la jurisprudence sont ils intervenus pour marquer la frontière entre le travail et ce que la chambre sociale de la Cour de cassation appelle "la vie personnelle du salarié".

La jurisprudence de la chambre sociale sur les plans sociaux [2000]
        Etude réalisée par Philippe WAQUET, conseiller doyen de la Cour de cassation, et publiée en 2000 dans le rapport annuel de la Cour pour 1999.
        Extraits : Le plan social est un document élaboré par le chef d'entreprise à l'occasion d'une procédure de licenciement économique collectif et dans lequel il énonce les mesures mises en œuvre par lui "pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité". [...] Un amendement parlementaire a ajouté à la loi une sanction redoutable, celle de la nullité : "La procédure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu'un plan visant au reclassement de salariés s'intégrant au plan social n'est pas présenté par l'employeur ...".  Les comités d'entreprise, qui doivent être informés et consultés sur le projet de plan social, se sont aussitôt prévalus de ces dispositions nouvelles pour contester en justice les procédures de licenciements collectifs, les stopper, les retarder, voire même les mettre à néant. On peut dès lors tenter un bilan, certes provisoire, de cette construction jurisprudentielle, car la plupart des problèmes posés par la loi du 27 janvier 1993 ont été résolus. Ils peuvent être regroupés sous trois chapitres. Premièrement, celui du champ d'application de la loi ; quand y a-t-il lieu à élaboration d'un plan social ? [...] Deuxièmement, lorsque le plan social est obligatoire, quel doit être son contenu ? Celui-ci est-il figé dès l'origine ou peut-il évoluer ? Quelles sont les mesures exigées et comment sont-elles appréciées ? Enfin, quelles sont les sanctions du plan social, ce qui revient à chercher qui peut agir, devant quel juge, et en vue d'obtenir quelles mesures.

Le contrôle médical patronal des arrêts de travail du salarié malade [1999]
        Étude de Mme Sylvie BOURGEOT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 1999 dans l'édition 1998 du rapport annuel de la Cour.
        Extrait : L'étude de la jurisprudence la plus récente montre que la Cour de cassation tend ainsi à maintenir le principe selon lequel le droit pour l'employeur de faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix constitue la condition de l'engagement par lui pris de verser les indemnités complémentaires de maladie et que le salarié, qui refuse - sans motif légitime - de se soumettre à cette contre-visite, à laquelle il ne saurait substituer aucune autre mesure de son choix, commet un manquement à son obligation ayant pour effet de le priver du bénéfice de ces indemnités.

Actualité sociale
        Sur le site d'un éditeur de livres en droit social (Gereso). Egalement disponibles : chiffres et adresses utiles.

Données sociales
        En espérant que cete page fera l'objet de mises à jour régulières... SMIC, taux de compétence des Conseils de Prud'hommes,taux d'intérêt légal.

Jurisprudence sociale
        Chaque jour, analyse de la jurisprudence sociale récente et de la jurisprudence dans les domaines de l'entreprise (fiscal, commercial, etc.)

Formations en droit social
        Le Village de la justice recense ici différentes formations de 3ème cycle en droit social et en droit du travail.

Droit du travail et social [Sur Juriguide]
        Environ 60 sites publics et privés.

Labourline
        Interface en anglais, mais permettant l'accès à de nombreuses références voire à des documents, y compris certains pas trop anciens et en français.

Fiches pratiques Cadresonline
        Sur le contrat de travail, ses clauses, le conseil de prud'hommes, etc.

N° spéciaux de liaisons sociales [payant]
        Numéros "juridiques", en version papier ou PDF, par thèmes (ex : CHSCT, Comité d'entreprise, Congés payés, Délégués du personnel, Démission, rupture négociée, transaction, Le syndicat dans l'entreprise, Licenciement économique ou pour motif personnel, Maladie, contrat de travail, indemnisation, Recrutement, Réglement interieur, Salaire).

Cabinet BENSOUSSAN / Droit du travail
        On trouve sur le site de ce cabinet d'avocat, en plus de la présentation des avocats du cabinet, des éléments sur les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence.
 
 

Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)

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