Librairie sur
droitenligne.com
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégoriesOrganisation Internationale du Travail
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)Sous catégories : Droit des représentants du personnel (IRP) / Droit de l'hygiène-sécurité + responsabilité liée)
La loupiote
Un cours de droit du travail
est diffusé gratuitement sur ce site de Vincent SOUBISE, Maître
de Conférence à l'Université Lumière Lyon II.
Jurist'Prudence
Sur le droit social. Il
est dommage que ce site traite de questions en rapport avec l'actualité
sans rappeler les règles de bases inchangées (mais souvent
nécessaires à la compréhension des modifications intervenues).
Jurisprudence
sur RAJF : Droit social (y.c. du travail)
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Médiation
sociale et prud'homale
Présentation de la
médiation judiciaire, textes et jurisprudences sur la médiation,
statistiques, documents types.
Lexisocial
Conventions collectives,
chiffres clefs, lettres types, formulaires, dossiers et fiches pratiques,
ainsi qu'une sélection d'articles de l'actualité sociale
issus de la presse. L'abonnement, nécessaire pour l'accès
à certaines parties du site, est gratuit.
Espace
droit social du Village de la justice
Cet espace traite principalement
de sujets liés au droit du travail. Les contributions sont nombreuses
et semblent de qualité.
Droit
du Travail (Union Européenne)
Documents sur le site de
la commission européenne.
WK-RH
Portail Lamy-Liaisons sociales
dédié aux acteurs des Ressources Humaines : information,
documentation, outils-métier et services. Les articles d'actualité
sont accessibles gratuitement.
NATLEX
/ Recherche (aide)
: par
sujet / par
pays / avancée
Base de données sur
les législations nationales du travail, de la sécurité
sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département
des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant
dans NATLEX contiennent des résumés de la législation
et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets
et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans
NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de
l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès
100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée
ou une source électronique pertinente sont parfois annexés
à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements
concernant plus de 170 pays et territoires.
AGS -
Garantie des Salaires
Le site de l'Association
pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés
présente son organisation et ses règles de fonctionnement.
Les activités et chiffres clefs de l'AGS sont disponibles ainsi
que les textes applicables. Si le site est clair, il ne permet pas d'aller
au delà d'un premier niveau d'information et ne s'intéresse
pas aux questions sensibles ou qui font débat. Les décisions
qui font jurisprudence en la matière ne sont pas non plus diffusées
sur ce site, ce que l'on peut regretter.
Les écrans
du social
Films des ministères
sociaux (travail, solidarité, santé), dont plusieurs totalement
gratuit après simple identification.
Entreprise
et droit
Dossiers, fiches pratiques
et dépêches d'actualité en droit commercial, fiscal,
du travail et administratif.
EDITECOM / Droit
social
Le site des Editions Techniques
et Economiques, éditeur notamment de la revue Droit social, permet
notamment d'accéder aux sommaires de la revue droit social depuis
janvier 2000.
Chroniques
de Lextenso / Accueil
Lextenso
Accès gratuit aux
chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété
intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droit de l'internet,
procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier,
droit fiscal.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Travail"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Questions sociales et santé"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral. Le droit de la
famille et certaines questions de droit du travail sont compris dans cette
catégorie.
Master
Droit Des Affaires de l'Université d'Orléans
Ce site, outre la présentation
du diplôme et des études, propose de nombreuses fiches réalisées
par les étudiants dans différentes rubriques : Droit
des sociétés, Droit
fiscal, Communication
et commerce, Droit
social et gestion des ressources humaines, Le
Droit et Internet.
Antoine BON,
Avocat
Blog faisant essentiellement
état de la jurisprudence en matière de droit du travail,
s'agissant principalement du licenciement et des CDD.
Questions
sur le salarié et l'utilisation d'Internet
Onze questions/réponses
sur les situations auxquelles les travailleurs du secteur public ou du
secteur privé peuvent être confrontés lors de l'utilisation
d'internet et de la messagerie au travail.
Forum et actualité
droit social
Veille juridique en droit
social et forum modéré, sans inscription, qui rassemble des
questions/réponses principalement de salariés.
Base de données
FONDACT
L'Association pour la Gestion
Participative, l'Epargne Salariale et l'Actionnariat de Responsabilité,
met à disposition une base de données qui rassemble textes,
circulaires et jurisprudence sur les questions de l'épargne salariale,
de l'actionnariat salarié, des FCPE et PER, du Compte Epargne Temps
(CET).
Epargne
salariale
Sur le site du ministère
du travail : Textes, circulaires, sites web dédiés, publications.
Droit pénal du travail dans les rapports publics de la Cour de
cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (L. Droit pénal du travail)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Fiches méthodologiques et communications publiées au
Bulletin d'Information de la Cour de cassation :
Le
travail dissimulé et le recours au travail dissimulé
[2006]
Les
accidents du travail [2006]
Interférences
des droits, libertés et devoirs des salariés en matière
de licenciement disciplinaire [2004]
La
cybersurveillance sur les lieux de travail [2004]
Rapport de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés qui fait apparaître
que l'émergence des nouvelles technologies de communication et tout
particulièrement l'introduction d'internet dans l'entreprise a des
incidences sur les rapports employés-employeurs. Ainsi, la technique
pose de façon nouvelle des questions qui avaient été
réglées dans un contexte ancien. Sur la base de son étude,
Hubert Bouchet émet des propositions telles que la recherche d'un
équilibre dans la mise en oeuvre des dispositifs de "cybersurveillance"
(internet, messagerie, rôle des administrateurs informatiques...)
et propose également de réaliser un bilan annuel "informatique
et libertés", de désigner un délégué
à la protection des données et de renforcer la formation
des employeurs et des employés.
18 pages au format PDF.
Net-Iris
Veille juridique professionnelle
pour l'entreprise dans les domaines du droit fiscal et des affaires, du
droit du travail, et du droit des nouvelles technologies. Quelques documents
gratuits (articles, titres des actualités jurisprudentielles, actualité
du jour, indices et taux - donc le SMIC, le plafond Sécurité
Sociale, le taux d'intérêt légal, etc.), le reste (dossiers,
fiches pratiques, texte complet des actualités jurisprudentielles,
archives des actualités) est payant.
Entreprise
et droit
Ce site permet notamment
d'accéder à des fiches pratiques réalisées
par la CCI de paris et l'ordre des avocats de cette ville. Thèmes
abordés : création, reprise, cession, transmission, prévention,
redressement, cessation d'activité. Droit du travail également.
Statistiques
sur la longue durée concernant le travail en France (1800-2000)
Résumé, vraisemblablement
par un étudiant, de l’ouvrage de Claude Thélot et Olivier
Marchand, Le travail en France (1800-2000).
Force Ouvrière
/ Dossiers
Ce site syndical permet
d'accéder à des dossiers très intéressants,
notamment dans les domaines juridiques.
CFDT / Questions
de droit
Plusieurs dossiers intéressants
sur ce site. Même si la plupart n'interessera que le grand public,
on signalera particulièrement le dossier Prud'hommes.
On signalera également la rubrique questions de droit qui traite
de nombreuses questions relatives au contrat de travail et à la
représentation des salariés.
Chèque Emploi
Services
Ce site de l'URSSAF présente
ce mode de paiement utilisable par l'employeur particulier pour certains
salariés.
Modèles
de contrats [Sur Juriguide]
Liens vers des sites web
qui proposent des modèles de contrats dans différents domaines
(sociétés, travail, propriété intellectuelle,
etc.).
Monde du travail
/ Info CDD
Actualités, articles,
chroniques, fiches pratiques et forums de discussion sur le droit du travail.
Pour les CDD : cas de recours, litiges, actualités et articles sur
la question. Egalement un forum très grand public (demandes de renseignements
juridiques). Des modèles de contrats et de courriers et d'autres
documents sont proposés dans la partie payante (appel téléphonique).
Les deux sites ont un système de rémunération qui
semble commun et s'adressent plutôt au grand public.
Actualité
sociale
Sur le site d'un éditeur
de livres en droit social (Gereso). Egalement disponibles : chiffres et
adresses utiles.
123travail
Lettre d'actualité,
les cahiers sociaux, revue des revues, dossiers, chiffres et quizz sur
le droit social.
Mon Weblog
Blog de Me Frédéric
CHHUM Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit social.
Gestion
de la paye
Ce site vitrine d'une offre
commerciale permet d'accéder à des dépêches
d'actualité (textes et jurisprudence) en matière de droit
du travail.
Le blog
d'Arthémis
Actualités en droit
du travail, par une juriste (ancienne conseil juridique puis juriste d'entreprise).
D'autres thèmes sont également abordés par l'auteure
et les blogueurs.
Conventions collectives et autres accords collectifs dans les rapports
publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (B. Conventions collectives)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
La question de l'existence, du contenu, et de la formation du contrat
de travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence)
/ Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005 (clauses, modification du contrat, exécution
et harcèlement, pouvoir de direction)
Les transferts d'entreprises et l'art. L.122-12 (changement d'employeur)
dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2004 publié en 2005
L'apprentissage dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence)
/ Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 1. Apprentissage)
Rapport
2000 publié en 2001 (1. Apprentissage)
Rapport
2004 publié en 2005
Les statuts professionnels particuliers (conjoint salarié et
gérant salarié) dans les rapports publics de la Cour de cassation
(jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2001 publié en 2002
Les règles spécifiques au contrat à durée
déterminée et aux autres contrats particuliers dans les rapports
publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 4. Contrat de travail
à durée déterminée)
Rapport
2002 publié en 2003 (3. Règles spécifiques à
la formation du contrat de travail à durée déterminée)
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
L'exécution du contrat de travail dans les rapports publics de
la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 2. Exécution)
Rapport
2000 publié en 2001 (2. Exécution)
Rapport
2001 publié en 2002 (1. Exécution)
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
La durée du travail, les repos et les congés dans les
rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 3. Durée du
travail)
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
La rémunération (y compris les heures supplémentaires)
dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2004 publié en 2005
Les conflits collectifs du travail dans les rapports publics de la Cour
de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Le licenciement pour un motif inhérent à la personne du
salarié (faute, inaptitude, etc.) dans les rapports publics de la
Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 5. Licenciement)
Rapport
2000 publié en 2001 (3. Licenciement)
Rapport
2001 publié en 2002 (2. Licenciement)
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005 (2.1 Mise en oeuvre, 2.2 Licenciement disciplinaire)
La maladie du salarié et le licenciement dans les rapports publics
de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2004 publié en 2005
La rupture du contrat de travail dans les rapports publics de la Cour
de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2003 publié en 2004 / Force majeure et prise d'acte de la rupture,
par l'employeur ou par le salarié.
Rapport
2004 publié en 2005 / Prise d'acte de la rupture.
La rupture du contrat de travail pour un motif économique (y
compris les procédures collectives) dans les rapports publics de
la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 6. Licenciement économique
- Procédures collectives)
Rapport
2000 publié en 2001 (4. Licenciement économique - procédures
collectives)
Rapport
2001 publié en 2002 (3. Licenciement pour motif économique)
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005 (2.1 Mise en oeuvre, 2.3 Licenciement économique,
2.4 Licenciement à l'occasion de procédure collectives)
La maternité de la salariée dans les rapports publics
de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2004 publié en 2005
Les travailleurs handicapés dans les rapports publics de la Cour
de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2004 publié en 2005
La procédure prud'homale et d'autres juridictions "sociales"
dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (E. Procédure prud'homale)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 : Compétence
prud'homale, Droits
de la défense et preuve, Appel,
Qualité
pour agir des syndicats, Unicité
de l'instance, Demandes
nouvelles en appel.
La transaction en droit du travail dans les rapports publics de la Cour
de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2002 publié en 2003
Notes
juridiques de la CCI d'Alsace
La Chambre de Commerce et
d'Industrie d'Alsace diffuse sur son site web des fiches pratiques très
synthétiques assez bien rédigés sur des thèmes
liés à la vie de l'entreprise : droit commercial, droit des
sociétés, droit du travail, droit fiscal.
Unijuridis
[Assedic]
Cette partie du site des
ASSEDIC permet d'accéder aux notices d'information destinées
aux employeurs et aux demandeurs d'emploi, aux formulaires, aux textes
applicables qu'il s'agisse des systèmes d'indemnisation, du financement
de l'assurance chômage ou des instututions et de leurs missions,
et aux circulaires et directives qui émanent de ces institutions.
L'assurance chômage des intermittents du spectacle [Sur
Unedic / Sur
Service public]
Présentation des
règles particulières relatives à l'indemnisation des
intermittents du spectacle involontairement privés d'emploi. Présentation
"grand public" sur Service public. Textes, chiffres, formulaires et références
sur la situation des intermittents et sur celle des organisateurs habituels
ou non de spectacles sur le site de l'Unedic.
L'égalité
des salariés en droit du travail [2004]
Etude de Pierre BAILLY,
Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le
rapport de la Cour pour l'année 2003. Plan : I - Une approche de
l'égalité en harmonie avec le droit communautaire A - L'égalité
entre les travailleurs masculins et féminins B - L'égalité
entre les ressortissants des Etats membres
II - Une approche de l'égalité entre les salariés
qui s'étend au-delà des limites du droit communautaire A
- La lutte contre d'autres facteurs de discrimination illicites
B - La mise en oeuvre d'un principe d'égalité C - Les
limites du principe d'égalité.
La
protection du salarié ; jurisprudence récente relative au
droit disciplinaire dans l'entreprise [2001]
Etude de Monsieur Gérard
SOURY, Conseiller référendaire à la Cour de cassation,
publiée en 2001 dans le rapport annuel pour l'année 2000
de la Cour.
Extraits : S'il a toujours
été reconnu au chef d'entreprise le droit de sanctionner
les fautes commises par ses salariés à l'occasion de l'exécution
du contrat de travail, longtemps ce droit n'a pas fait l'objet d'un régime
juridique clairement définit. [...] Il a fallu attendre la seconde
moitié de l'année 1982 pour voir, avec les lois "Auroux",
du nom du ministre du travail de l'époque, cette situation évoluer.
Ces textes ont marqué le souci des pouvoirs publics de redéfinir
les rapports sociaux au sein de l'entreprise. [...] La présente
étude a pour objet de dresser un tableau aussi complet que possible
de la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la Cour de
cassation sur les principales difficultés juridiques qu'elle a été
amenée à trancher en matière disciplinaire. [...]
Si l'employeur reste maître de l'opportunité d'engager une
procédure disciplinaire contre un salarié, son pouvoir n'est
plus aussi large qu'il a pu l'être par le passé : ses prérogatives
s'apparentent désormais davantage à un droit qui s'exerce
dans le cadre d'un régime légal, éventuellement complété
par des textes conventionnels (I) et dont l'exercice est contrôlé
par les juges du fond (II).
La
vie personnelle du salarié [2000]
Etude de M. Jean RICHARD
de la TOUR, Conseiller référendaire à la Cour de cassation,
publiée en 2000 dans l'édition 1999 du rapport annuel de
la Cour.
Extrait : La pratique nourrie
essentiellement des contentieux prud'homaux nous enseigne que dans bien
des cas, l'employeur reproche à son salarié des actes commis
hors du temps et du lieu de travail, impose des contraintes dans le travail
qui atteignent les salariés dans leurs libertés individuelles
ou exige de ses salariés un comportement d'identification ou de
fidélité à l'entreprise qui peut paraître excessif.
Aussi, depuis une vingtaine d'années, le législateur et la
jurisprudence sont ils intervenus pour marquer la frontière entre
le travail et ce que la chambre sociale de la Cour de cassation appelle
"la vie personnelle du salarié".
La
jurisprudence de la chambre sociale sur les plans sociaux [2000]
Etude réalisée
par Philippe WAQUET, conseiller doyen de la Cour de cassation, et publiée
en 2000 dans le rapport annuel de la Cour pour 1999.
Extraits : Le plan social
est un document élaboré par le chef d'entreprise à
l'occasion d'une procédure de licenciement économique collectif
et dans lequel il énonce les mesures mises en œuvre par lui "pour
éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter
le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être
évité". [...] Un amendement parlementaire a ajouté
à la loi une sanction redoutable, celle de la nullité : "La
procédure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu'un plan
visant au reclassement de salariés s'intégrant au plan social
n'est pas présenté par l'employeur ...". Les comités
d'entreprise, qui doivent être informés et consultés
sur le projet de plan social, se sont aussitôt prévalus de
ces dispositions nouvelles pour contester en justice les procédures
de licenciements collectifs, les stopper, les retarder, voire même
les mettre à néant. On peut dès lors tenter un bilan,
certes provisoire, de cette construction jurisprudentielle, car la plupart
des problèmes posés par la loi du 27 janvier 1993 ont été
résolus. Ils peuvent être regroupés sous trois chapitres.
Premièrement, celui du champ d'application de la loi ; quand y a-t-il
lieu à élaboration d'un plan social ? [...] Deuxièmement,
lorsque le plan social est obligatoire, quel doit être son contenu
? Celui-ci est-il figé dès l'origine ou peut-il évoluer
? Quelles sont les mesures exigées et comment sont-elles appréciées
? Enfin, quelles sont les sanctions du plan social, ce qui revient à
chercher qui peut agir, devant quel juge, et en vue d'obtenir quelles mesures.
Le
contrôle médical patronal des arrêts de travail du salarié
malade [1999]
Étude de Mme Sylvie
BOURGEOT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation,
publiée en 1999 dans l'édition 1998 du rapport annuel de
la Cour.
Extrait : L'étude
de la jurisprudence la plus récente montre que la Cour de cassation
tend ainsi à maintenir le principe selon lequel le droit pour l'employeur
de faire procéder à une contre-visite par un médecin
de son choix constitue la condition de l'engagement par lui pris de verser
les indemnités complémentaires de maladie et que le salarié,
qui refuse - sans motif légitime - de se soumettre à cette
contre-visite, à laquelle il ne saurait substituer aucune autre
mesure de son choix, commet un manquement à son obligation ayant
pour effet de le priver du bénéfice de ces indemnités.
Actualité
sociale
Sur le site d'un éditeur
de livres en droit social (Gereso). Egalement disponibles : chiffres et
adresses utiles.
Données
sociales
En espérant que cete
page fera l'objet de mises à jour régulières... SMIC,
taux de compétence des Conseils de Prud'hommes,taux d'intérêt
légal.
Jurisprudence sociale
Chaque jour, analyse de
la jurisprudence sociale récente et de la jurisprudence dans les
domaines de l'entreprise (fiscal, commercial, etc.)
Formations
en droit social
Le Village de la justice
recense ici différentes formations de 3ème cycle en droit
social et en droit du travail.
Droit
du travail et social [Sur Juriguide]
Environ 60 sites publics
et privés.
Labourline
Interface en anglais, mais
permettant l'accès à de nombreuses références
voire à des documents, y compris certains pas trop anciens et en
français.
Fiches
pratiques Cadresonline
Sur le contrat de travail,
ses clauses, le conseil de prud'hommes, etc.
N°
spéciaux de liaisons sociales [payant]
Numéros "juridiques",
en version papier ou PDF, par thèmes (ex : CHSCT, Comité
d'entreprise, Congés payés, Délégués
du personnel, Démission, rupture négociée, transaction,
Le syndicat dans l'entreprise, Licenciement économique ou pour motif
personnel, Maladie, contrat de travail, indemnisation, Recrutement, Réglement
interieur, Salaire).
Cabinet
BENSOUSSAN / Droit du travail
On trouve sur le site de
ce cabinet d'avocat, en plus de la présentation des avocats du cabinet,
des éléments sur les évolutions récentes des
textes et de la jurisprudence.
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories> Portail > Matières juridiques
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)Sous catégories : Droit des représentants du personnel (IRP) / Droit de l'hygiène-sécurité + responsabilité liée)