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Textes en Sécurité et Santé au Travail : liste
pays / France
Fiches descriptives relatives
aux textes dans les domaines suivants : Securite, sante et conditions de
travail (aspects generaux), Medecine du travail, epidemiologie, Industries
et professions, Nouvelles technologies, Risques chimiques, Incendies, explosions
et risques majeurs, Risques electriques, Risques physiques, Risques mecaniques,
transports, Risques biologiques, Physiologie, ergonomie.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Questions sociales et santé"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral. Le droit de la
famille et certaines questions de droit du travail sont compris dans cette
catégorie.
La durée du travail, les repos et les congés dans les
rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (A. CONTRAT DE TRAVAIL 3. Durée du
travail)
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
La maladie du salarié et le licenciement dans les rapports publics
de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2004 publié en 2005
La
responsabilité du salarié en matière de sécurité
et prévention des risques professionnels [2003]
Etude d'Alain COEURET, Conseiller
en service extraordinaire à la Cour de cassation, publiée
en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour.
Extrait : Existe-t-il un
contentieux non répressif du travail qui, avant même que le
risque professionnel en entreprise ne se réalise et que l'accident
ou la maladie qui s'en est suivi n'ait déclenché son régime
spécifique de réparation, traduise la préoccupation
du juge de dégager les voies et moyens d'une application optimale
de la règle de droit dans un but de prévention ? A cette
question, l'examen de la jurisprudence élaborée par la Chambre
sociale de la Cour de cassation ces dernières années et plus
encore ces derniers mois permet d'apporter une réponse positive.
Tant dans le registre des relations collectives du travail que dans celui
des relations individuelles salarié-employeur, s'affinent, se renforcent
ou se précisent des mécanismes juridiques et des institutions
tendant à assurer à l'individu placé en situation
de subordination le respect du plus élémentaire des droits,
celui de la protection de la vie et de l'intégrité physique
ou psychique de la personne humaine. Reprenant l'opposition individuel-collectif,
la présente étude se propose de revenir sur l'essentiel de
cette contribution judiciaire récente tendue vers la satisfaction
de l'impératif sécuritaire dans le contexte du travail salarié
qui, si elle se doit d'emprunter aujourd'hui les multiples canaux d'un
droit devenu fort complexe, renoue foncièrement avec la finalité
des toutes premières lois sociales, donnant à voir que rien
n'est jamais acquis et que l'ouvrage du juriste doit sans cesse être
remis sur le métier.
La
responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail
et de maladies professionnelles [2003]
Par Pierre OLLIER, Conseiller
à la Cour de cassation. Cette étude publiée en 2003
dans le rapport annuel de la Cour pour l'année 2002 fait état
de la jurisprudence récente de la Chambre sociale sur cette question.
Extrait/Plan : Au cours
de l'année 2002, la Chambre sociale a été conduite
à préciser sa position, en premier lieu quant au fondement
de la responsabilité de l'employeur et à la définition
de sa faute inexcusable, et en second lieu, quant aux obligations incombant
aux caisses primaires d'assurance maladie afin d'assurer le caractère
contradictoire à l'égard de l'employeur de la procédure
de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de
la maladie.
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