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Centre de Droit Maritime et des Transports
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories, Droit des sociétés, Droit des procédures collectives, Droit de la banque et de la finance, Droit de la consommation, Droit de la concurrence, Droit des transports
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Droit maritime
Newsletter du Centre de
Droit Maritime et des Transports. Chaque mois, les étudiants de
ce centre diffusent des informations sur l'actualité du droit des
transports et sur les questions plus générales liées
à l'activité de transport, ses infrastructures, ses entreprises
et leur actualité économique, son impact sur l'environnement.
Plevsi
Actualité juridique
de droit maritime et notes de jurisprudence. Rédaction par des étudiants.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit des transports
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Voirie
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Les transports dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence)
/ Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (H. Transports)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
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