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Droit administratif, au sens (très) large
Dernière mise à jour de cette page le 8 novembre 2010 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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La recherche documentaire en droit administratif
        Support de formation de Stéphane Cottin, Chef de service Greffe-Informatique du Conseil constitutionnel (cours donné à sciences po). Il recense les différentes sources du droit en la matière, et décrit la manière d'accéder à leur contenu, que ce soit en bibliothèque ou sur Internet.

La lettre de la justice administrative / Abonnement
        Ce 4 pages diffusé trimestriellement depuis octobre 2003 comporte plusieurs rubriques traitant entre autre de la jurisprudence administrative, des grands chiffres de cette justice, des réformes en France ou à l'étranger. Il est possible de s'abonner pour recevoir gratuitement par e-mail les prochains numéros.

Les recueils des actes administratifs des collectivités : statuts et contenus
        Articles de Stéphane COTTIN sur ces recueils diffusés par certaines communes, les départements, les régions, et certains établissements publics.

Le recueil des TGD
        Les Très Grandes Décisions du droit administratif. Décisions non commentées, rassemblées par un Professeur d'Université sur un seul fichier PDF.

Les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
        Liste de quelques grands arrêts avec nom, date, et thème de l'arrêt, ainsi qu'un lien vers le texte complet de l'arrêt et un vers la partie du site du Conseil d'Etat proposant une analyse de la décision.

Les immanquables du droit administratif
        Sur RAJF : Nom, date et tthème de l'arrêt, avec accès sur un simple lien à une rapide présentation de l'arrêt et à son texte intégral.

Préfectures, Recueils des actes administratifs, sites internet des assemblées locales
        Cette page du site servicedoc.info référence pour tous les départements et toutes les régions les sites connus par l'auteur : préfectures, recueil des actes administratifs, fils d'actualité, publications, conseils généraux et régionaux.

Le blog Droit administratif
        Par des universitaires et des praticiens. Billets qui, sans être nécessairement complets sur un sujet, sont de qualité.

Science administrative
        Vingt fiches par Jean-Paul PAYRE, maître de conférence de droit public : Historique et définition, Les grands courants de la science administrative, Méthodes et objet de la science administrative, Administration, politique et groupes de pression, Les missions de l’administration, La réforme administrative, La notion de bureaucratie, Radiographie de la bureaucratie, L’organisation interne des ministères, Les auxiliaires de l’Exécutif, Les corps de contrôle, L’Ecole nationale d’administration, La socialisation des fonctionnaires, Le secret administratif, La perception de l’administration par le public, La stratégie de l’administration, Qu’est-ce qu’une décision administrative ?, L'élaboration de la décision administrative, L’application des décisions administratives, Mémento.

Droit administratif [sur Drôle d'en-droit]
        Documents de travail qui furent utilisés dans le cours de droit administratif enseigné à l’université Paris-2 (Panthéon-Assas) par l’équipe pédagogique du Pr Gilles J. Guglielmi, chargé du cours d’amphithéâtre, coordinateur de l’enseignement. En prime : divers articles d’actualité, communications à colloques, publiés ou non, portant sur les problèmes fondamentaux du droit administratif et de la juridiction administrative.

Droit du service public [sur Drôle d'en-droit]
        Le droit du service public n’est pas le droit “des” services publics. Le droit des services publics, s’attachant à énumérer les différents domaines où le droit du service public trouve à s’appliquer suivant des aménagements spécifiques, insiste sur des régimes spécifiques à ces domaines : les télécommunications, la distribution de l’eau, le gaz, l’électricité, l’acheminement du courrier, les transports, l’élimination des déchets, la santé, la protection sociale, etc. La liste de ces domaines et de ces régimes n’est jamais définitive : certains peuvent s’y ajouter, d’autres en être retirés. Cette mobilité engendrerait nombre d’incertitudes politiques et sociales s’il n’existait pas un ensemble de règles juridiques ordonnées autour d’un concept univoque de service public, le droit du service public.
        La notion de service public est un des éléments clefs du pacte social républicain. Elle provient directement de la distinction entre l’État et la société et de la forme particulière que cette distinction a prise en France depuis la IIIème République. Si l’on peut admettre en effet, que l’État n’est que la cristallisation d’un rapport de domination entre gouvernants et gouvernés, cela n’est qu’en raison de l’existence d’une différenciation claire entre ces gouvernants et gouvernés, de l’acceptation de cette situation temporaire par les gouvernés qui y trouvent un avantage relatif et de la possibilité d’un contrôle permanent sur les gouvernants et sur l’ensemble de leur activité. Or l’histoire de la France montre que l’avantage relatif des gouvernés s’est construit autour des principes d’unité de la République, d’égalité, et de laïcité. Dans ce travail séculaire, la notion de service public a joué un rôle déterminant, parce que l’intervention par voie de service public était devenue l’un des moyens principaux de la présence des gouvernants dans la vie quotidienne.

Droit des contrats publics [sur Drôle d'en-droit]
        Un enseignement de droit des contrats publics en ligne. Des documents de fond : cours, recueils d’arrêts, fiches de travaux dirigés. Des articles circonstanciels pour approfondir des points d’actualité.

Jurisprudence sur RAJF : Responsabilité administrative
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Responsabilité ministérielle
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Réflexions sur l’intérêt général [1999]
        Résumé du rapport public du Conseil d'Etat pour 1999.
        Présentation : L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l’action publique. Il occupe une place centrale dans la construction du droit public par le Conseil d’Etat. Cette notion, qui donne aujourd’hui lieu à de multiples interrogations, est-elle toujours d’actualité ? En cette année du bicentenaire du Conseil d’Etat, il nous a paru tout naturel de consacrer nos réflexions à ce thème et à sa modernité.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Pouvoirs publics et Constitution"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Jurisprudence sur RAJF : Etablissements publics
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Police administrative
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Introduction au droit administratif (sur affaires publiques)
        Présentation des questions les plus importantes du droit administratif, qui correspond globalement au programme de la section d'AES.

Jurisprudence sur RAJF : Acte administratif
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Droit des citoyens
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

La décentralisation
        Ce dossier du site vie publique, achevé en novembre 2003, rassemble des documents relatifs aux différentes lois de décentralisation et à leur application (textes, études, rapports).

Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités en 2004 ?
Quels sont les domaines d'intervention de la région ?
Quels sont les pouvoirs du département ?
Quelles sont les compétences d'une commune ?
Qu’est-ce que l’expérimentation locale ?
        Ensemble de fiches qui répondent à ces questions, sur le site Vie publique.

Les Autorités Administratives Indépendantes
        Résumé et texte intégral (au format PDF) du rapport public du Conseil d'Etat paru en 2001.

Banque de données juridiques inter fonctions publiques
        Cette base de données met à la disposition du public les textes officiels de toutes origines applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, dans leur version en vigueur lors de leur consultation. Une première sélection de jurisprudence est disponible. A terme, le fonds documentaire sera complété par les textes intéressant les magistrats de l'ordre judiciaire, les militaires et les ouvriers de l'Etat. Textes généraux, statuts particuliers, textes relatifs aux primes, jurisprudence, etc.

Les médiateurs dans l'administration
        Dossier du site Vie-publique. Présentation des différents médiateurs, accès à leurs rapports d'activité, à leurs prises de position (discours), et aux différents sites internet des médiateurs français ou européens.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Contrats de partenatriats public/privé et baux
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Service public et délégation
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Responsabilité des personnes publiques et des agents publics
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Propriété publique et domaine public
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Modèles experts [payant]
        Modèles de documents publics (arrêté, convention, délibération, discours, règlement, statuts, ...). Accès par le moteur de recherche ou en effectuant une recherche thématique (plus de 15 thèmes). 5 modèles sont proposés gratuitement mais le millier d'autres n'est accessible qu'en payant.

Entreprise et droit
        Dossiers, fiches pratiques et dépêches d'actualité en droit commercial, fiscal, du travail et administratif.

Admiroutes
        Les auteurs de ce site qui se qualifient plaisamment de "cybernautes de la chose publique" vous proposent des articles de qualités, classés par thèmes, concernant principalement les relations de l'Etat et des citoyens. L'internet y est présenté comme le fil conducteur de la réforme administrative. L'interactivité  est très encouragé.

La responsabilité du maître de l'ouvrage en matière de sous-traitance : l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 [2003]
        Etude d'Olivier GUÉRIN, Avocat général à la Cour de cassation, publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour.
        Intro/Plan : Pour améliorer la protection des sous-traitants, estimée insuffisante dans les marchés privés, un amendement parlementaire à la loi du 6 janvier 1986 a ajouté à la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance un article 14-1 sur les obligations du maître de l'ouvrage. Ces dispositions ont été étendues par la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001 aux marchés publics en cas de sous-traitance en cascade. I. Domaine d'application A. Un contrat de sous-traitance B. Un contrat de travaux de bâtiment ou de travaux publics II. Mise en oeuvre de l'article 14-1 A. Une faute du maître de l'ouvrage B. L'action du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage.

Les associations et la loi de 1901, cent ans après [2000]
        Présentation très détaillée du rapport du Conseil d'Etat sur cette question.

Les associations reconnues d'utilité publique [2000]
        Etude du Conseil d'Etat sur le droit qui régit la reconnaissance d’utilité publique des associations. Si chacun connaît en effet de nombreuses associations reconnues d’utilité publique, qui peut aujourd’hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d’autres régimes d’agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques… Sur ces questions, et, plus généralement sur le régime juridique de la reconnaissance d’utilité publique, la présente étude apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications. Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise en œuvre, seront d’une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance d’utilité publique, bénéficiant d’un cadre juridique rénové, demeure le signe de la distinction par l’Etat des associations dont l’action est la plus éminente, la plus digne d’intérêt et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir le but qu’elles se sont assignées.

Catégorie Associations
        Catégorie du présent Portail spécialisée sur cette question.

L'utilité publique aujourd'hui [1999]
        Rapport du Conseil d'Etat. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Ainsi est formulé, par un des textes fondateurs de notre démocratie, le fondement de la déclaration d’utilité publique. Celle-ci a cependant connu une évolution qui a enrichi son contenu : n’étant plus seulement destinée à autoriser l’expropriation, elle a désormais pour fonction primordiale de consacrer en tant que tel l’intérêt général qui s’attache à la réalisation d’un projet. La déclaration d’utilité publique remplit-elle effectivement sa fonction ? Est-elle adaptée dans des conditions garantissant la transparence dans la consultation du public, la légitimité dans l’élaboration du projet, la pertinence des choix faits par les décideurs publics ? Telles sont quelques unes des questions que le Conseil d’Etat a été amené à se poser, à la demande du Premier ministre qui l’avait invité à réfléchir à l’amélioration des modalités d’appréciation de l’utilité publique des grands aménagements et équipements. Le bilan qu’il a dressé à cette occasion et les propositions qui en découlent font l’objet du présent rapport.
 
 

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