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Droit administratif, au sens (très) large
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Les
grands arrêts de la jurisprudence administrative. [Dalloz] 33,25
€
Paru en septembre 2003. Le "GAJA" vous
accompagnera pendant toutes vos études !
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création
et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle,
de "Grands Arrêts" (avant d'être parfois confirmés ou
infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères
et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité
de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et
ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration
(principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement
le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui
a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée
par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment,
le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre
et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante,
sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ".
Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru
pour la première fois en 1956. Cette 14ème édition
est due comme les précédentes, à la collaboration
de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois,
et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se
poursuit ainsi le "chœur à deux voix" de la jurisprudence et de
la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour.
La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions
récentes, importantes à plusieurs titres : Elles illustrent
les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches
du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence,
droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits
de l'Homme. Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait,
circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la
responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette
édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de
référence, indispensable pour la connaissance du droit public
français. |
D'autres ouvrages ?
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Librairie sur droitenligne.com
Voir les sous catégories : Droit
des collectivités locales / Contrats
et marchés publics / Urbanisme
Voir également : Matières
juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies
en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
La
recherche documentaire en droit administratif
Support de formation de
Stéphane Cottin, Chef de service Greffe-Informatique du Conseil
constitutionnel (cours donné à sciences po). Il recense les
différentes sources du droit en la matière, et décrit
la manière d'accéder à leur contenu, que ce soit en
bibliothèque ou sur Internet.
La
lettre de la justice administrative / Abonnement
Ce 4 pages diffusé
trimestriellement depuis octobre 2003 comporte plusieurs rubriques traitant
entre autre de la jurisprudence administrative, des grands chiffres de
cette justice, des réformes en France ou à l'étranger.
Il est possible de s'abonner pour recevoir gratuitement par e-mail les
prochains numéros.
Les recueils des actes administratifs des collectivités : statuts
et contenus
Articles de Stéphane
COTTIN sur ces recueils diffusés par certaines communes, les départements,
les régions, et certains établissements publics.
Préfectures,
Recueils des actes administratifs, sites internet des assemblées
locales
Cette page du site servicedoc.info
référence pour tous les départements et toutes les
régions les sites connus par l'auteur : préfectures, recueil
des actes administratifs, fils d'actualité, publications, conseils
généraux et régionaux.
Science
administrative
Vingt fiches par Jean-Paul
PAYRE, maître de conférence de droit public : Historique et
définition, Les grands courants de la science administrative, Méthodes
et objet de la science administrative, Administration, politique et groupes
de pression, Les missions de l’administration, La réforme administrative,
La notion de bureaucratie, Radiographie de la bureaucratie, L’organisation
interne des ministères, Les auxiliaires de l’Exécutif, Les
corps de contrôle, L’Ecole nationale d’administration, La socialisation
des fonctionnaires, Le secret administratif, La perception de l’administration
par le public, La stratégie de l’administration, Qu’est-ce qu’une
décision administrative ?, L'élaboration de la décision
administrative, L’application des décisions administratives, Mémento.
Jurisprudence
sur RAJF : Responsabilité administrative
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Responsabilité ministérielle
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Réflexions
sur l’intérêt général [1999]
Résumé du
rapport public du Conseil d'Etat pour 1999.
Présentation : L’intérêt
général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur
de la pensée politique et juridique française, en tant que
finalité ultime de l’action publique. Il occupe une place centrale
dans la construction du droit public par le Conseil d’Etat. Cette notion,
qui donne aujourd’hui lieu à de multiples interrogations, est-elle
toujours d’actualité ? En cette année du bicentenaire du
Conseil d’Etat, il nous a paru tout naturel de consacrer nos réflexions
à ce thème et à sa modernité.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Pouvoirs publics et Constitution"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Jurisprudence
sur RAJF : Etablissements publics
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Police administrative
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Introduction
au droit administratif (sur affaires publiques)
Présentation des
questions les plus importantes du droit administratif, qui correspond globalement
au programme de la section d'AES.
Jurisprudence
sur RAJF : Acte administratif
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit des citoyens
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
La
décentralisation
Ce dossier du site vie publique,
achevé en novembre 2003, rassemble des documents relatifs aux différentes
lois de décentralisation et à leur application (textes, études,
rapports).
Quelles
sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités
en 2004 ?
Quels
sont les domaines d'intervention de la région ?
Quels
sont les pouvoirs du département ?
Quelles
sont les compétences d'une commune ?
Qu’est-ce
que l’expérimentation locale ?
Ensemble de fiches qui répondent
à ces questions, sur le site Vie publique.
Les
Autorités Administratives Indépendantes
Résumé et
texte intégral (au format PDF) du rapport public du Conseil d'Etat
paru en 2001.
Banque
de données juridiques inter fonctions publiques
Cette base de données
met à la disposition du public les textes officiels de toutes origines
applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, dans leur version
en vigueur lors de leur consultation. Une première sélection
de jurisprudence est disponible. A terme, le fonds documentaire sera complété
par les textes intéressant les magistrats de l'ordre judiciaire,
les militaires et les ouvriers de l'Etat. Textes généraux,
statuts particuliers, textes relatifs aux primes, jurisprudence, etc.
Les
médiateurs dans l'administration
Dossier du site Vie-publique.
Présentation des différents médiateurs, accès
à leurs rapports d'activité, à leurs prises de position
(discours), et aux différents sites internet des médiateurs
français ou européens.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Contrats de partenatriats public/privé
et baux
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Service public et délégation
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Responsabilité des personnes
publiques et des agents publics
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Propriété publique
et domaine public
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Modèles
experts [payant]
Modèles de documents
publics (arrêté, convention, délibération, discours,
règlement, statuts, ...). Accès par le moteur de recherche
ou en effectuant une recherche thématique (plus de 15 thèmes).
5 modèles sont proposés gratuitement mais le millier d'autres
n'est accessible qu'en payant.
Admiroutes
Les auteurs de ce site qui
se qualifient plaisamment de "cybernautes de la chose publique" vous proposent
des articles de qualités, classés par thèmes, concernant
principalement les relations de l'Etat et des citoyens. L'internet y est
présenté comme le fil conducteur de la réforme administrative.
L'interactivité est très encouragé.
La
responsabilité du maître de l'ouvrage en matière de
sous-traitance : l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
[2003]
Etude d'Olivier GUÉRIN,
Avocat général à la Cour de cassation, publiée
en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour.
Intro/Plan : Pour améliorer
la protection des sous-traitants, estimée insuffisante dans les
marchés privés, un amendement parlementaire à la loi
du 6 janvier 1986 a ajouté à la loi du 31 décembre
1975 relative à la sous-traitance un article 14-1 sur les obligations
du maître de l'ouvrage. Ces dispositions ont été étendues
par la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001 aux marchés publics
en cas de sous-traitance en cascade. I. Domaine d'application A. Un contrat
de sous-traitance B. Un contrat de travaux de bâtiment ou de travaux
publics II. Mise en oeuvre de l'article 14-1 A. Une faute du maître
de l'ouvrage B. L'action du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage.
Les
associations et la loi de 1901, cent ans après [2000]
Présentation très
détaillée du rapport du Conseil d'Etat sur cette question.
Les
associations reconnues d'utilité publique [2000]
Etude du Conseil d'Etat
sur le droit qui régit la reconnaissance d’utilité publique
des associations. Si chacun connaît en effet de nombreuses associations
reconnues d’utilité publique, qui peut aujourd’hui prétendre
connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette
reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle
aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle
d’autres régimes d’agrément, de conventionnement ou de subvention
des associations par les collectivités publiques… Sur ces questions,
et, plus généralement sur le régime juridique de la
reconnaissance d’utilité publique, la présente étude
apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications.
Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise
en œuvre, seront d’une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance
d’utilité publique, bénéficiant d’un cadre juridique
rénové, demeure le signe de la distinction par l’Etat des
associations dont l’action est la plus éminente, la plus digne d’intérêt
et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir
le but qu’elles se sont assignées.
Catégorie Associations
Catégorie du présent
Portail spécialisée sur cette question.
L'utilité
publique aujourd'hui [1999]
Rapport du Conseil d'Etat.
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
du 26 août 1789 dispose : « la propriété étant
un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé
si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement
constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une
juste et préalable indemnité ». Ainsi est formulé,
par un des textes fondateurs de notre démocratie, le fondement de
la déclaration d’utilité publique. Celle-ci a cependant connu
une évolution qui a enrichi son contenu : n’étant plus seulement
destinée à autoriser l’expropriation, elle a désormais
pour fonction primordiale de consacrer en tant que tel l’intérêt
général qui s’attache à la réalisation d’un
projet. La déclaration d’utilité publique remplit-elle effectivement
sa fonction ? Est-elle adaptée dans des conditions garantissant
la transparence dans la consultation du public, la légitimité
dans l’élaboration du projet, la pertinence des choix faits par
les décideurs publics ? Telles sont quelques unes des questions
que le Conseil d’Etat a été amené à se poser,
à la demande du Premier ministre qui l’avait invité à
réfléchir à l’amélioration des modalités
d’appréciation de l’utilité publique des grands aménagements
et équipements. Le bilan qu’il a dressé à cette occasion
et les propositions qui en découlent font l’objet du présent
rapport.
Voir les sous catégories : Droit
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et marchés publics / Urbanisme
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Voir également : Bibliographies
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