Leçons de droit social. [Intégral concours Dalloz] 30,40 € Paru en novembre 2004. Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de "leçons" dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve.  Sommaire : Les sources internationales et communautaires du droit social et leur articulation avec les sources nationales. Les sources constitutionnelles du droit social. La constitutionnalisation des droits sociaux fondamentaux et les libertés des salariés. Les critères du salariat. Les travailleurs indépendants. L'ordre public social et le droit de la négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. L'évolution des rapports de la loi et du contrat en droit social. Le droit à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de l'Etat : des origines à la loi du 4 mai 2004. Les responsabilités des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La responsabilité de l'employeur du fait de ses salariés. Les relations de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage. Les politiques d'insertion : des origines à la loi du 18 décembre 2003 réformant le RMI et créant le RMA. Les services de santé au travail et les médecins du travail, depuis les réformes conduites en 2002-2004. Les lois de financement de la Sécurité sociale. L'évolution du financement de la Sécurité sociale : des origines à la loi du 13 août 2004. coopération et tarification sanitaires et sociales : les réformes de 2002 à 2004. L'Etat, les partenaires sociaux et le financement des régimes de retraite : des origines à la loi du 21 août 2003 et les décrets d'application de 2004. L'informatisation des données personnelles de santé et la maîtrise des dépenses de santé : des origines aux lois du 6, 9 et 13 août 2004. La CMU et l'AME des origines à 2004. Les principales dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'équilibre financier de l'assurance maladie et à son nouveau mode de gouvernance. Les médecins sont-ils des "travailleurs indépendants" ?.

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Librairie sur
droitenligne.com

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Dossier sur les retraites
        Le site Vie publique propose un ensemble de documents sur l'histoire du système des retraites en France, les problèmes rencontrés et les solutions envisagées, les termes du débats et les différentes positions, les réformes en cours, une sélection de rapports publics liés à cette question ainsi qu'un ensemble de liens vers d'autres ressources internet relatives à ce thème.

La protection sociale
        Bien que très générales, ces pages du site "Vie publique" permettront de faire rapidement le tour des grands principes de la protection sociale en France.

Arrêts publiés de la chambre sociale
        Ce site réalisé par un cabinet d'avocats permet d'accéder à des arrêts (principalement les arrêts publiés au Bulletin) de la chambre sociale de la Cour de cassation et à une petite explication "en clair". La consultation est gratuite pendant la période de lancement mais il est prévu qu'elle devienne payante. On regrettera un classement pas facile à pénétrer.

Rapports publics sur l'assurance maladie
        Liste réactualisée en permanence des rapports publics publiés sur le site web de la Documentation française qui touchent à ce thème.

NATLEX / Recherche (aide) : par sujet / par pays / avancée
        Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès 100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont parfois annexés à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements concernant plus de 170 pays et territoires.

Jurisprudence sur RAJF : Droit social (y.c. du travail)
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Actualité sociale
        Sur le site d'un éditeur de livres en droit social (Gereso). Egalement disponibles : chiffres et adresses utiles.

Assurance Maladie
        Présentation de l'assurance maladie, indications sur les prestations, textes de références pour les professionnels de santé, actualité.

L'ACOSS, Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
        Caisse nationale de la branche Recouvrement de la Sécurité Sociale, elle anime notamment le réseau des 106 URSSAF. On trouve sur le site une présentation détaillée de l'organisme, de ses missions et de son organisation, les circulaires ACOSS, les chiffres clefs et le catalogue des publications.

CANAM
        Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes. Présentation du régime, calcul des cotisations.

Allocations Familiales
        Vous trouverez sur le site officiel des CAF les informations relatives aux prestations (conditions d'attribution, montant), les formulaires, et des informations sur le rapport entre les CAF et leurs allocataires.

Unijuridis [Assedic]
        Cette partie du site des ASSEDIC permet d'accéder aux notices d'information destinées aux employeurs et aux demandeurs d'emploi, aux formulaires, aux textes applicables qu'il s'agisse des systèmes d'indemnisation, du financement de l'assurance chômage ou des instututions et de leurs missions, et aux circulaires et directives qui émanent de ces institutions.

L'assurance chômage des intermittents du spectacle [Sur ASSEDIC]
        Présentation des règles particulières relatives à l'indemnisation des intermittents du spectacle involontairement privés d'emploi. Version PDF, janvier 2005.

La sécurité sociale (et le contentieux) dans la partie jurisprudence des rapports de la Cour de cassation / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (F. Contentieux de la Sécurité Sociale)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 : Assujettissement, Accidents du travail et maladies professionnelles, Régimes spéciaux

Études de législation comparée sur le thème "Sécurité sociale"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Questions sociales et santé"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral. Le droit de la famille et certaines questions de droit du travail sont compris dans cette catégorie.

EDITECOM / Droit social
        Le site des Editions Techniques et Economiques, éditeur notamment de la revue Droit social, permet notamment d'accéder aux sommaires de la revue droit social depuis janvier 2000.

Handica / Vos droits
        Site Internet sur le handicap : assistance en ligne, actualités et infos pratiques, base de données d'aides techniques et de services adaptés, forums, agenda et annuaire spécialisé. La partie vos droits permet d'accéder gratuitement à des articles qui traitent de différents thèmes (Cotorep, Allocation et aides financières aux adultes handicapés, Assurance vieillesse, Carte d'invalidité, carte européenne, GIC, GIG, Enfant handicapé, Hébergement, logement, Les recours possibles, Pension d'invalidité, impots, etc.).

Force Ouvrière / Dossiers
        Ce site syndical permet d'accéder à des dossiers très intéressants, notamment dans les domaines juridiques.

CFDT
        Plusieurs dossiers intéressants sur ce site. Même si la plupart n'interessera que le grand public, on signalera particulièrement pour le droit social le dossier PARE.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
        On trouve sur ce site de nombreuses informations à jour sur le droit au logement, et toutes les questions qui touchent au rapports entre bailleurs et locataires. On y trouve notamment des renseignements juridiques et fiscaux. La revue "Habitat Actualité" est diffusée gratuitement sur ce site.

Formations en droit social
        Le Village de la justice recense ici différentes formations de 3ème cycle en droit social et en droit du travail.

Droit du travail et social [Sur Juriguide]
        Environ 60 sites publics et privés.

Vérité et effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents [2005]
        Etude de Régis de GOUTTES, Premier avocat général, à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 16 avril 2004. Publiée en 2005 dans le rapport de la Cour pour 2004.

Les droits fondamentaux dans le contentieux général de la Sécurité Sociale [2002]
        Etude de Bernard THAVAUD, Conseiller à la Cour de cassation et Serge PETIT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2002 dans le rapport annuel pour 2001 de la Cour.
        Extrait : Fondée sur le principe de solidarité nationale, l'organisation de la sécurité sociale en France est fortement marquée par l'intervention de l'Etat qui progressivement a mis en place des garanties au profit de toute personne dont la santé ou la situation économique seraient menacées. De cette intervention par voie législative ou réglementaire, constitutionnellement reconnue, est née un droit de la sécurité sociale dont l'application relève d'une juridiction judiciaire spécialisée à laquelle il revient de garantir à chacun, dans le respect des droits fondamentaux, un égal accès aux prestations. Ce système de sécurité sociale est complexe ; fondé sur l'existence de divers régimes propres à chaque catégorie de personnes protégées il fait intervenir des organismes gestionnaires distincts dont les décisions à l'égard des bénéficiaires tant nationaux qu'étrangers seront souvent source de conflits. Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, sous le contrôle de la Cour de cassation, ont mis en oeuvre, en matière de droits et libertés fondamentaux, une double démarche, d'une part, pour assurer la protection des personnes face aux prérogatives des organismes sociaux, d'autre part, pour garantir un régime de protection sociale conforme aux exigences de ces droits.

Le recours gracieux préalable en matière de sécurité sociale [2001]
        Etude de Monsieur Bernard THAVAUD, Conseiller à la Cour de cassation et de Monsieur Serge PETIT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Publiée en 2001 dans le rapport annuel de la Cour pour l'année 2000.
        Extrait : La procédure prévue par l'article R.142.1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les réclamations relevant de la compétence des juridictions du contentieux général formées à l'encontre des décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme, dont elle n'est, en définitive, que l'émanation. Voulue comme une garantie supplémentaire pour les usagers, cette procédure gracieuse directement inspirée du recours hiérarchique obligatoire est par nature administrative. L'appréciation de la légalité interne et externe des décisions de la commission pourra donc être soumise au juge administratif mais à la seule initiative des autorités de tutelle. Toutefois les mêmes décisions ayant vocation à être déférée aux juridictions judiciaires la procédure gracieuse va générer corrélativement un contentieux judiciaire qui se manifeste pour l'essentiel par un contrôle juridictionnel fondé sur le respect des règles procédurales.

Sécurité Sociale et prescription [2000]
        Etude de M. Bernard THAVAUD, Conseiller à la Cour de cassation et de M. Serge PETIT, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2000 dans le rapport annuel pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Comme l'énonce l'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale, l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale. Il en résulte des transferts financiers par redistribution sous forme de prestations des cotisations prélevées. Le droit de la sécurité sociale en ce qu'il a vocation à régir les rapports triangulaires entre cotisants, bénéficiaires et organismes sociaux et donc les actions en recouvrement et en paiement qui s'y attachent, n'est pas étranger aux effets de l'extinction des rapports d'obligations par suite de l'inaction du créancier, prolongée pendant un certain temps, situation prévue en droit commun à travers la notion juridique de prescription extinctive ou libératoire. En ce domaine, comme dans d'autres, le droit de la sécurité sociale a ses règles propres mais emprunte aussi au droit commun, soit qu'il y renvoie expressément, soit que celui-ci ait vocation à s'appliquer dans le silence des textes.

Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine [1999]
        Rapport du Conseil d'Etat. La législation de l’aide sociale est devenue particulièrement complexe tant du fait des nombreuses modifications apportées au décret du 29 novembre 1953 que de la multiplicité des instances de décisions. Le Conseil d’Etat s’interroge ici sur une réforme possible du principe de subsidiarité de l’aide collective par rapport à l’aide de la famille. Faut-il, pour accorder l’aide sociale aux personnes âgées, continuer à rechercher le concours des débiteurs d’aliments ? Faut-il continuer à récupérer le montant des dépenses d’aide sociale ou d’aide médicale sur la succession du bénéficiaire ? Et, dans l’affirmative, comment simplifier et harmoniser les procédures pour les rendre plus efficaces, plus transparentes et plus humaines ?
 
 
 

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