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droitenligne.com
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Code
de la santé publique 2004. [Dalloz] 57,00 €
Paru en mai 2004. Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique
Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique,
les textes complémentaires non codifiés, organisés
en annexes ; un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques
et résumés de jurisprudence, tant administrative, civile
et pénale. L'édition 2004 est à jour des réformes
d'actualité brûlante : droits des malades et qualité
du système de santé, réparation des conséquences
des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales,
formation continue, lutte contre la toxicomanie, le dopage, entreprises
et établissements pharmaceutiques vétérinaires, dispositifs
médicaux, etc. Un ouvrage indispensable aux professionnels de la
santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie
pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université,
du Barreau et de l'Administration.
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Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Les
droits des malades [juin 2003]
Dossier réalisé
en juin 2003 par la Documentation Française. L'accès aux
soins et le respect du patient. L'information et le consentement du patient.
La participation des usagers du système de santé. La qualité
du système de santé. La réparation des risques sanitaires.
Les inégalités en matière de santé. La demande
de soins. L'offre de soins. Et une sélection de sites internet en
rapport avec le thème.
Rapports
publics sur l'assurance maladie
Liste réactualisée
en permanence des rapports publics publiés sur le site web de la
Documentation française qui touchent à ce thème.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit de la santé
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit alimentaire et sécurité sanitaire
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
La
politique hospitalière
Dossier réalisé
en mars 2004 et diffusé sur le site Vie publique. Histoire, structures
administratives, établissements de santé, organisation interne
de l'hôpital, fonction publique hospitalière, planification
hospitalière, financement des dépenses hospitalières,
système d'information sur l'hôpital, accréditation,
démographie médicale, réduction du temps de travail,
urgences médicales, infections nosocomiales, sont autant de thèmes
traités dans ce dossier. Egalement proposés : un glossaire,
une bibliographie, et une sélection de sites internet.
Medcost
/ e-droit
Rubrique juridique d'un
site destiné aux professionnels de santé. Dossiers, articles,
débats. Les documents récents ne sont pas très nombreux
mais les archives sont accessibles librement et la date des documents est
toujours précisée.
Centre
de Documentation Multimédia en Droit Médical
A l'Université de
Paris V. Branches du droit médical (bioéthique, activité
médicale, responsabilité), thèmes et études
en accès libre et gratuit, actualité.
Base
de données législative et réglementaire
Par Dominique MATHIS, directeur
d'hôpital public. On trouve sur ce site de nombreux textes, anciens
ou récents, qui touchent plus ou moins directement au droit de la
santé. Classements thématiques et chronologiques.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Sécurité sanitaire
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Questions sociales et santé"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral. Le droit de la
famille et certaines questions de droit du travail sont compris dans cette
catégorie.
La Haute Autorité
de santé
Organisme d'expertise scientifique,
consultatif, public et indépendant, chargé : d'évaluer
l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et
produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ; de mettre
en œuvre la certification des établissements de santé ; de
promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès
des professionnels de santé et du grand public. La HAS formule des
recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant
autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics
quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux
et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques
professionnelles et des soins prodigués au patient.
Sur le site web : l'accréditation
des établissements de santé, l'évaluation en santé,
des publications classées par thèmes d'études, un
agenda (colloques et conférences), une liste de liens (autres sites
web).
Pretium
doloris
Chronique sur "le prix de
la douleur" avec quelques exemples de "prix" en urologie.
Les Etudes
Hospitalières
Le site de cet éditeur
qui se présente comme le spécialiste du droit hospitalier
et médical vous permet d'accéder à la présentation
de ses différentes publication.
Catégorie
Santé de Juridicrect
Quelques sites intéressants.
Droit
et santé
Sur caducée.net.
De nombreux dossiers, réalisés par des avocats, sont disponibles
gratuitement.
Agence
Française du Sang
Avec une page juridique
très bien fournie.
SHAM
Le site de la Société
Hospitalière d'Assurances Mutuelles comporte une section juridique
fort intéressante.
Réseau
Ressource Risque Biologique
Aspects législatifs
et règlementaires. Corpus de textes sur la Santé et la sécurité
des travailleurs, les agents biologiques, les déchets, les locaux,
matériels et pratiques opératoires.
SOS-Net [Site fermé
?]
Serveur juridique de l'association
"Droit pour tous". Traite notamment du droit de la santé.
Recueil
international de Législation sanitaire
Ce site de l'OMS permet
d'accéder aux résumés en français de textes
choisis de législation sanitaire au niveau national ou international.
Accès par pays, par rubrique, par volumes, par numéros, ou
par mots clefs.
Hospimédia
Ce site payant propose notamment
à ses abonnés une rubrique droit et responsabilité
(brèves, articles, et dossiers).
Actuapharma
Réalisé dans
le cadre d'une thèse en pharmacie, ce site traite de questions liées
aux différents personnels qui travaillent dans une pharmacie, aux
conditions d'exploitation d'une officine, aux médicaments, à
leur détention ou leur dispensation, ainsi qu'aux usages qui en
sont faits.
Droit médical
Peu de choses lors du référencement
de ce site qui peut cependant se développer. Ses objectifs : diffuser
des chroniques, des dossiers thématiques et de la jurisprudence
commentée en droit de la santé.
La responsabilité civile liée aux actes des professionnels
de santé salariés dans la partie jurisprudence des rapports
de la Cour de cassation / Rapports
annuels
Avant 2005 : Voir Responsabilité
civile
Rapport
2004 publié en 2005
La
responsabilité civile des professionnels de santé et des
établissements de santé privés à la lumière
de la loi du 4 mars 2002 [2003]
Par Domitille DUVAL-ARNOULD,
Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Publication
en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour.
Extrait/Plan : La loi du
4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de soins a posé les principes généraux
de la responsabilité des professionnels et des établissements
de santé. Elle a soumis à des exigences communes ces professionnels
définis comme étant les médecins, chirurgiens dentistes
et sage-femmes, les pharmaciens et préparateurs en pharmacie, les
infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes et pédicures
podologues, les ergothérapeutes et psychomotriciens, les orthophonistes
et orthoptistes, les manipulateurs d'électro-radiologie médicale,
les audioprothésistes et opticiens lunetiers et les diététiciens.
Elle concerne, outre les établissements de santé, les services
ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels
de prévention, de diagnostic ou de soins. L'article L. 1142-28 du
Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, prévoit
dorénavant que les actions tendant à mettre en cause la responsabilité
des professionnels de santé ou des établissements de santé
à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins
se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage.
Il y a lieu de distinguer la responsabilité des professionnels de
santé (I) et celle des établissements de santé privés
(II).
Les
lois de bioéthique : cinq ans après [1999]
Etude du Conseil d'Etat.
L’article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu
qu’elle ferait l’objet, après évaluation de son application
par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques
et technologiques, d’un nouvel examen dans un délai de cinq ans
après son entrée en vigueur. Après avoir rappelé
les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique
du 29 juillet 1994, le Conseil d’Etat s’est attaché à répondre
aux principales questions en débat : Faut-il interdire le clonage
reproductif chez l’homme ? Convient-il d’autoriser, et sous quelles conditions,
les recherches sur l’embryon ? Quelles perspectives thérapeutiques
pourraient le justifier ? De telles recherches seraient-elles compatibles
avec le principe de protection de l’embryon in vitro ? Comment améliorer
encore l’organisation et le fonctionnement des secteurs de l’assistance
médicale à la procréation et des greffes ? Que faut-il
craindre du développement de la médecine prédictive
et notamment comment éviter que la diffusion des tests génétiques
n’aboutisse à la discrimination des individus en raison de leurs
caractéristiques génétiques ? Convient-il de transposer
en l’état la directive européenne du 6 juillet 1998 sur la
protection juridique des inventions biotechnologiques alors qu’elle marque
une rupture avec les choix arrêtés en 1994 en matière
de rentabilité du génome humain ?
L'obligation
d'informer le patient expliquée aux médecins [2000]
Etude de Jean-François
BURGELIN, Procureur général près la Cour de cassation,
publiée en 2000 dans l'édition 1999 du rapport annuel de
la Cour de cassation.
Extrait : Le devoir d'information
du médecin vis-à-vis de son patient a, certes, toujours été
au cœur de sa déontologie. L'article 35 du Code de déontologie
médicale rappelle, en effet, au médecin qu' "il doit à
la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information
loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations
et les soins qu'il propose" et l'article 41 qu' "aucune intervention mutilante
ne peut être pratiquée sans motif médical très
sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information
de l'intéressé et sans son consentement". [...] Une série
d'arrêts extrêmement importants de la première chambre
de la Cour de cassation, spécialisée dans la responsabilité
contractuelle, est venue pourtant bouleverser, ces dernières années,
les notions qui paraissaient acquises.
Le
médecin devant le juge pénal [2000]
Etude réalisée
par Isabelle FERRARI, Conseiller référendaire à la
Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel de la
Cour pour 1999.
Extrait : Tout professionnel
de santé, qu'il exerce dans le cadre libéral ou public, peut
voir engager sa responsabilité pénale devant les juridictions
répressives à raison d'une faute commise dans l'exercice
de son activité médicale. Cette responsabilité, qui
l'expose à une sanction, suppose qu'une infraction soit commise.
Il ne peut être question, en matière pénale, de responsabilité
médicale sans faute, voire de présomption de responsabilité.
Le délit retenu est, dans la majeure partie des cas, celui d'homicide
ou de blessures involontaires. [...] A la lumière de la jurisprudence
de la Cour de cassation, seront examinées les conditions de la faute
médicale punissable, ce qui revient à analyser les éléments
constitutifs des deux infractions, l'une involontaire, l'autre intentionnelle,
le plus souvent imputées au corps médical.
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories> Portail > Matières juridiques
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