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Les baux dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (sommaire)

La règlementation européenne agricole et ago-alimentaire [Payant]
        Par EMCA, les Editions du Marché Commun Agricole.
        Domaine de la réglementation européenne visée : espace de la législation européenne lié à l'agriculture, aux industries agro-alimentaires, à l'agro-environnement, l'alimentation animale, la sécurité alimentaire et la traçabilité. Recueils consolidés des réglementations "Politique Agricole Commune", Réglements douaniers européens, textes réglementaires consolidés. Accès au droit communautaire agricole et agro-alimentaire : EURAGROLEX, Base de Textes Consolidés. Moteur de recherche, consultation libre, commande et téléchargement du texte consolidé actualisé. Veilles et recherches réglementaires.

Droit rural
        L'association française de droit rural se présente sur son site web. Des documents sont également accessibles gratuitement (rubrique textes) : articles des membres, documents de formation, lettre trimestrielle de l'association.

Jurisprudence sur RAJF : Droit rural
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.
 

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