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droitenligne.com
Voir la catégorie associée : Droit de la presse et de l'information / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information
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Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Le Portail
de la propriété intellectuelle / Base
de données bibliographiques
Par l'Institut de Recherche
en Propriété Intellectuelle (IRPI). Près de 2.000
adresses classées par catégories thématiques et géographiques.
Egalement : une base de données bibliographiques spécialisée
sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui
recense les ouvrages français et étrangers, les thèses
et mémoires de Paris II, la doctrine, les chroniques et les notes
de jurisprudence depuis 1989 pour l'ensemble des revues de langue française
analysées, la règlementation française et communautaire.
La
propriété littéraire et artistique [Sur site web
du Ministère de la Culture]
Fiches "techniques" de présentation
générale sur La protection par le droit d'auteur ou des droits
voisins, les œuvres protégées, les bénéficiaires
de la protection, les aspects contractuels.
PROGEXPI
Introduction à la
Propriété Intellectuelle. Fiches pratiques sur les brevets,
les secrets de fabrique, les contrats de licence, les dessins et modèles,
les marques, les droits d'auteurs, la concurrence déloyale, la contrefaçon,
l'espionnage et la sûreté industrielle, la veille technologique,
etc.
Un moteur de recherche interne au site est également disponible.
Droit
d'auteur, mode d'emploi / Actes
de cession
Diffusées sur Défidoc,
ces fiches de Didier FROCHOT permettent d'appréhender rapidement
les principales règles relatives au droit d'auteur et aux actes
de cession de ce droit.
Dépôt
légal et numérotations
Cette partie du site de
la Bibliothèque nationale de France (BnF) présente le dépôt
légal, obligation pour tout imprimeur et éditeur de déposer
chaque document qu'il imprime ou édite à la BnF ou auprès
d'un organisme dépositaire. Présentation, chiffres, modalités
pratiques, législation, ISBN et ISSN.
Jurisprudence
sur le droit d'auteur
Sur Legalis. Orientation
sur les nouvelles technologies. Décisions de tous les niveaux (TGI
au civil ou au pénal, en référé ou au fond,
tribunaux de commerce, cours d'appel, cassation, CJCE, juridictions étrangères,
etc.).
Legal BizNext
Actualité des nouvelles
technologies et de la propriété intellectuelle. Vous pouvez
vous abonner (gratuitement) à un système d'alerte sur mots-clés
: chaque fois qu'un des mots que vous choisirez sera contenu dans un nouvel
article saisi sur le site, vous serez prévenu par mail.
Sites
utiles en droit des brevets
Liens pour de nombreux pays
dans le monde : recherche de brevets, formulaires, informations légales,
offices de propriété intellectuelle.
Introduction
à la propriété intellectuelle
Présentation par
thème des grandes question de la propriété intellectuelle.
La page de liens cible spécifiquement des sites utiles dans ce domaine.
Le
Code de la Propriété Intellectuelle (sur IRPI)
Le plus par rapport aux
versions officielles en ligne (Légifrance par exemple) : un accès
qui n'est pas limité à un article à la fois...
NJuris
Actualité du droit
de l'informatique, des Nouvelles Technologies et de la propriété
intellectuelle. Un dossier - toujours juridique et parfois un peu "technique"
- est proposé chaque mois. Des brèves juridiques sont également
proposées. Enfin, un agenda permet de prendre connaissance des manifestations
(séminaires, colloques, etc.) organisées autour de ces thèmes.
Chroniques
de Lextenso / Accueil
Lextenso
Accès gratuit aux
chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété
intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droi de l'internet,
procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier,
droit fiscal.
Recueil
des lois nationales sur le droit d'auteur / interface
de présentation en français
Ce site a pour objet de
permettre l’accès aux lois nationales sur le droit d’auteur des
Etats membres de l’UNESCO. Ce recueil, qui comporte près de 100
lois est constamment complété et remis à jour. La
plupart des Etats membres ont communiqué les traductions officielles
de leur loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans une seule
des langues officielles de l’UNESCO. Aussi, bien que les références
des lois soient rédigées en français, anglais ou espagnol,
le texte même de la loi, sous format pdf, n’est souvent disponible
que dans une seule de ces langues.
AIPPI / Rapports
du groupe français
Le site de l'Association
Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
présente les activités de l'association. Les rapports du
groupe français peuvent être téléchargés
au format PDF.
Liens
utiles en propriété intellectuelle
Sélection de liens
classés par catégories, plus de 400 liens. On ne regrettera
que la fenêtre qui s'ouvre automatiquement avec la pub...
Plutarque
Cette base de données
(interrogation gratuite, accès aux documents payant) permet de consulter
les données françaises et étrangères sur les
brevets, marques, dessins et modèles, et la jurisprudence associée.
C'est un service officiel de l'INPI. Différents modes de recherche
sont proposés selon l'habitude de l'utilisateur des moteurs de recherche.
Une veille automatique est possible.
OHMI
Le site de l'Office des
Harmonisations dans le Marché Intérieur traite de la question
des marques, dessins, et modèles au sein de l'Union Européenne.
Le site présente l'institution et ses activités, et permet
d'accéder au bulletin des marques communautaires ainsi qu'à
celui des dessins et modèles. La recherche d'une marque communautaire
est facilitée par l'usage d'un robot de recherche.
Lettrine
Patente / Disponibilité
d'une marque
Ce site personnel a pour
objet la présentation d'une sélection analysée et
commentée d'informations pratiques sur la propriété
intellectuelle et la recherche de marques (y compris pour d'autres pays
que la France), parmi d'autres choses.
Bulletin
du département de la PI et NTIC du cabinet BLD avocats
Actualité en Propriété
Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Droit de la Communication. Les
fiches ne sont pas encore très nombreuses mais le classement par
dossiers est remarquable et très utile pour savoir s'il y a ou pas
des informations sur ce que l'on recherche.
Cabinet Chaillot
/ News
Ce site d'un cabinet de
conseils en propriété industrielle vous propose notamment
des fiches de présentation rapide des différentes questions
de différents domaines (Brevets, Marques, Dessins · Modèles,
Noms de domaine, Logiciels, Oeuvres artistiques, Secrets de fabrique, Semi-conducteurs,
Obtentions végétales), une page jurisprudence et une page
de nouvelles (news) à laquelle est associée une liste d'information.
Propriété
intellectuelle [Sur Juriguide]
Droits d'auteur et propriété
industrielle.
Vox PI
Blog (avec des professionnels)
sur l'actualité du droit de la propriété intellectuelle.
PI France
Ce site payant propose notamment
l'accès à des articles, décisions de justice et commentaires
de décisions relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Un essai gratuit de 15 jours est proposé.
Wipla
Le site de l'agence privée
mondiale de la propriété intellectuelle propose principalement
un abonnement permettant l'accès aux archives de la Revue de Droit
de la Propriété Intellectuelle (RDPI), revue qui publie essentiellement
de la jurisprudence française. Quelques autres documents ou ensembles
de documents, pas toujours récents, sont également proposés.
La partie "par pays", très incomplète et non mise à
jour depuis de nombreuses années, sera évitée.
Propriété industrielle dans les rapports publics de la
Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 : Marques
/ Certificats
d'obtention végétale
La
jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière
de contrefaçon [2004]
Etude de Pascale BEAUDONNET,
Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée
en 2004 dans le rapport annuel de la Cour pour 2003.
Extrait : La Chambre criminelle
traite le contentieux de la contrefaçon en matière pénale,
c'est-à-dire des atteintes, pénalement sanctionnées,
portées à des droits de propriété intellectuelle.
Ces droits protègent la création, l'innovation et l'invention
sous toutes leurs formes : droits des auteurs sur les oeuvres de l'esprit
et "droits voisins" reconnus aux auxiliaires de la création littéraire
et artistique, d'une part, droits de propriété industrielle
d'autre part. La propriété industrielle regroupe notamment
la protection des inventions techniques (brevet), des signes distinctifs
(marque), de l'apparence d'un objet (dessins et modèles).
PLAN :
I - L'harmonisation inachevée de la protection des dessins et
modèles par la directive CE du 13 octobre 1998 et les pièces
détachées d'automobile
A - Les enjeux de la protection
B - Protection de certaines pièces de rechange par le
droit des dessins et modèles avant l'ordonnance du 25 juillet 2001
C - Maintien de la protection du droit des dessins et modèles
après l'ordonnance du 25 juillet 2001
1° - La directive CE du 13 octobre 1998 sur
la protection juridique des dessins ou modèles
2° - La jurisprudence de la Chambre criminelle
après la transposition de la directive
II - La libre circulation des marchandises et le transit des pièces
détachées d'automobile
A - L'arrêt "Pièces détachées" du
26 septembre 2000
1° - Libre circulation des marchandises et protection
de la propriété intellectuelle
2° - Le manquement constaté par l'arrêt
"Pièces détachées"
B - Les décisions postérieures à l'arrêt
"Pièces détachées"
1° - Crim. 3 septembre 2002 Bull. n° 155
2° - CJCE 23 octobre 2003, Rioglass, aff. C-115/02
: pièces destinées à être commercialisées
dans un pays tiers
3° - Crim. 2 décembre 2003, pourvoi n°
02-88.459, en cours de publication : pièces fabriquées dans
un Etat tiers
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