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Propriété industrielle et intellectuelle
Dernière mise à jour de cette page le 22 mars 2011 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Voir la catégorie associée : Droit de la presse et de l'information / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)


Le Portail de la propriété intellectuelle / Base de données bibliographiques
        Par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI). Près de 2.000 adresses classées par catégories thématiques et géographiques. Egalement : une base de données bibliographiques spécialisée sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui recense les ouvrages français et étrangers, les thèses et mémoires de Paris II, la doctrine, les chroniques et les notes de jurisprudence depuis 1989 pour l'ensemble des revues de langue française analysées, la règlementation française et communautaire.

La propriété littéraire et artistique [Sur site web du Ministère de la Culture]
        Fiches "techniques" de présentation générale sur La protection par le droit d'auteur ou des droits voisins, les œuvres protégées, les bénéficiaires de la protection, les aspects contractuels.

PROGEXPI
        Introduction à la Propriété Intellectuelle. Fiches pratiques sur les brevets, les secrets de fabrique, les contrats de licence, les dessins et modèles, les marques, les droits d'auteurs, la concurrence déloyale, la contrefaçon, l'espionnage et la sûreté industrielle, la veille technologique, etc. Un moteur de recherche interne au site est également disponible.

Droit d'auteur, mode d'emploi / Actes de cession
        Diffusées sur Défidoc, ces fiches de Didier FROCHOT permettent d'appréhender rapidement les principales règles relatives au droit d'auteur et aux actes de cession de ce droit.

Base de jurisprudence de l'INPI
        Vous trouverez ici l'essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994). Vous y trouverez également les décisions du directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition (depuis 2004).

Base de données "marques"
        Sur le site de l'INPI : Consultation des marques françaises, des marques communautaires et des marques internationales désignant ou non la France.

Dépôt légal et numérotations
        Cette partie du site de la Bibliothèque nationale de France (BnF) présente le dépôt légal, obligation pour tout imprimeur et éditeur de déposer chaque document qu'il imprime ou édite à la BnF ou auprès d'un organisme dépositaire. Présentation, chiffres, modalités pratiques, législation, ISBN et ISSN.

Jurisprudence sur le droit d'auteur
        Sur Legalis. Orientation sur les nouvelles technologies. Décisions de tous les niveaux (TGI au civil ou au pénal, en référé ou au fond, tribunaux de commerce, cours d'appel, cassation, CJCE, juridictions étrangères, etc.).

Legal BizNext
        Actualité des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Vous pouvez vous abonner (gratuitement) à un système d'alerte sur mots-clés : chaque fois qu'un des mots que vous choisirez sera contenu dans un nouvel article saisi sur le site, vous serez prévenu par mail.

Sites utiles en droit des brevets
        Liens pour de nombreux pays dans le monde : recherche de brevets, formulaires, informations légales, offices de propriété intellectuelle.

Introduction à la propriété intellectuelle
        Présentation par thème des grandes question de la propriété intellectuelle. La page de liens cible spécifiquement des sites utiles dans ce domaine.

Le Code de la Propriété Intellectuelle (sur IRPI)
        Le plus par rapport aux versions officielles en ligne (Légifrance par exemple) : un accès qui n'est pas limité à un article à la fois...

NJuris
        Actualité du droit de l'informatique, des Nouvelles Technologies  et de la propriété intellectuelle. Un dossier - toujours juridique et parfois un peu "technique" - est proposé chaque mois. Des brèves juridiques sont également proposées. Enfin, un agenda permet de prendre connaissance des manifestations (séminaires, colloques, etc.) organisées autour de ces thèmes.

Chroniques de Lextenso / Accueil Lextenso
        Accès gratuit aux chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droi de l'internet, procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier, droit fiscal.

Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur / interface de présentation en français
        Ce site a pour objet de permettre l’accès aux lois nationales sur le droit d’auteur des Etats membres de l’UNESCO. Ce recueil, qui comporte près de 100 lois est constamment complété et remis à jour. La plupart des Etats membres ont communiqué les traductions officielles de leur loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans une seule des langues officielles de l’UNESCO. Aussi, bien que les références des lois soient rédigées en français, anglais ou espagnol, le texte même de la loi, sous format pdf, n’est souvent disponible que dans une seule de ces langues.

AIPPI / Rapports du groupe français
        Le site de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle présente les activités de l'association. Les rapports du groupe français peuvent être téléchargés au format PDF.

Liens utiles en propriété intellectuelle
        Sélection de liens classés par catégories, plus de 400 liens. On ne regrettera que la fenêtre qui s'ouvre automatiquement avec la pub...

Plutarque
        Cette base de données (interrogation gratuite, accès aux documents payant) permet de consulter les données françaises et étrangères sur les brevets, marques, dessins et modèles, et la jurisprudence associée. C'est un service officiel de l'INPI. Différents modes de recherche sont proposés selon l'habitude de l'utilisateur des moteurs de recherche. Une veille automatique est possible.

OHMI
        Le site de l'Office des Harmonisations dans le Marché Intérieur traite de la question des marques, dessins, et modèles au sein de l'Union Européenne. Le site présente l'institution et ses activités, et permet d'accéder au bulletin des marques communautaires ainsi qu'à celui des dessins et modèles. La recherche d'une marque communautaire est facilitée par l'usage d'un robot de recherche.

Lettrine Patente / Disponibilité d'une marque
        Ce site personnel a pour objet la présentation d'une sélection analysée et commentée d'informations pratiques sur la propriété intellectuelle et la recherche de marques (y compris pour d'autres pays que la France), parmi d'autres choses.

Bulletin du département de la PI et NTIC du cabinet BLD avocats
        Actualité en Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Droit de la Communication. Les fiches ne sont pas encore très nombreuses mais le classement par dossiers est remarquable et très utile pour savoir s'il y a ou pas des informations sur ce que l'on recherche.

Cabinet Chaillot / News
        Ce site d'un cabinet de conseils en propriété industrielle vous propose notamment des fiches de présentation rapide des différentes questions de différents domaines (Brevets, Marques, Dessins · Modèles, Noms de domaine, Logiciels, Oeuvres artistiques, Secrets de fabrique, Semi-conducteurs, Obtentions végétales), une page jurisprudence et une page de nouvelles (news) à laquelle est associée une liste d'information.

Propriété intellectuelle [Sur Juriguide]
        Droits d'auteur et propriété industrielle.

Vox PI
        Blog (avec des professionnels) sur l'actualité du droit de la propriété intellectuelle.

PI France
        Ce site payant propose notamment l'accès à des articles, décisions de justice et commentaires de décisions relatives au droit de la propriété intellectuelle. Un essai gratuit de 15 jours est proposé.

Wipla
        Le site de l'agence privée mondiale de la propriété intellectuelle propose principalement un abonnement permettant l'accès aux archives de la Revue de Droit de la Propriété Intellectuelle (RDPI), revue qui publie essentiellement de la jurisprudence française. Quelques autres documents ou ensembles de documents, pas toujours récents, sont également proposés. La partie "par pays", très incomplète et non mise à jour depuis de nombreuses années, sera évitée.

Dossiers Brevets-Dossiers Propriété intellectuelle
           La base Dossiers Brevets-Dossiers Propriété intellectuelle contient le texte complet de tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru. Chaque numéro est divisé en parties : textes, études et décisions de jurisprudence.

Propriété industrielle dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 : Marques / Certificats d'obtention végétale

La jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière de contrefaçon [2004]
        Etude de Pascale BEAUDONNET, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport annuel de la Cour pour 2003.
        Extrait : La Chambre criminelle traite le contentieux de la contrefaçon en matière pénale, c'est-à-dire des atteintes, pénalement sanctionnées, portées à des droits de propriété intellectuelle. Ces droits protègent la création, l'innovation et l'invention sous toutes leurs formes : droits des auteurs sur les oeuvres de l'esprit et "droits voisins" reconnus aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, d'une part, droits de propriété industrielle d'autre part. La propriété industrielle regroupe notamment la protection des inventions techniques (brevet), des signes distinctifs (marque), de l'apparence d'un objet (dessins et modèles).
PLAN :
I - L'harmonisation inachevée de la protection des dessins et modèles par la directive CE du 13 octobre 1998 et les pièces détachées d'automobile
  A - Les enjeux de la protection
  B - Protection de certaines pièces de rechange par le droit des dessins et modèles avant l'ordonnance du 25 juillet 2001
  C - Maintien de la protection du droit des dessins et modèles après l'ordonnance du 25 juillet 2001
    1° - La directive CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles
    2° - La jurisprudence de la Chambre criminelle après la transposition de la directive
II - La libre circulation des marchandises et le transit des pièces détachées d'automobile
  A - L'arrêt "Pièces détachées" du 26 septembre 2000
    1° - Libre circulation des marchandises et protection de la propriété intellectuelle
    2° - Le manquement constaté par l'arrêt "Pièces détachées"
  B - Les décisions postérieures à l'arrêt "Pièces détachées"
    1° - Crim. 3 septembre 2002 Bull. n° 155
    2° - CJCE 23 octobre 2003, Rioglass, aff. C-115/02 : pièces destinées à être commercialisées dans un pays tiers
    3° - Crim. 2 décembre 2003, pourvoi n° 02-88.459, en cours de publication : pièces fabriquées dans un Etat tiers

Cabinet BENSOUSSAN / Droit de la propriété intellectuelle
        On trouve sur le site de ce cabinet d'avocat, en plus de la présentation des avocats du cabinet, des éléments sur les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence.

Cabinet BENSOUSSAN / Droit de la propriété industrielle
        On trouve sur le site de ce cabinet d'avocat, en plus de la présentation des avocats du cabinet, des éléments sur les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence.
 
 

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