Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès. [Précis Dalloz] 52,25 € Paru en janvier 2005. Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

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Etudes et statistiques justice
        Publications sur le site du ministère de la justice. Chiffres-clés de la Justice, Annuaires statistiques de la Justice (éditions de la documentation française), Statistiques par juridiction [données locales], Etudes et statistiques Justice, Infostat Justice.

Les chiffres clés de la justice
        Depuis 1997, chiffres et statistiques sur l'activité des services de justice (Les moyens, Les juridictions, L'activité judiciaire, La justice civile, La justice pénale, La justice des mineurs, L'administration pénitentiaire, La justice administrative, L'aide juridictionnelle, Les indemnisations, L'accès au droit, Les auxiliaires de justice). Un tableau très pratique permet d'accéder aux chiffres d'un des thèmes sur plusieurs années.

Jurisprudence sur RAJF : Compétence des tribunaux
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Rapport Magendie : "Célérité et qualité de la justice"
        Rapport au garde des sceaux sur la gestion du temps dans le procès. Juin 2004. 217 pages au format PDF.

Les chiffres clefs de la justice
        Octobre 2004. 42 pages au format PDF.

Les chiffres-clés de l'activité judiciaire en 2003
        Dossier de presse publié par la ministère de la justice le 26 février 2004.

La conciliation, la médiation, et l'arbitrage : étude comparative / Travaux concernant la pratique de l'arbitrage
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

Guide à l'attention des conciliateurs de justice
        Quelques informations sur cette institutions (mode de saisine et compétence par exemple, ainsi que bien évidemment son rôle limité à la conciliation ou plus exactement à sa tentative). Publication du Ministère de la Justice.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Justice"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

La séparation des pouvoirs (ordre judiciaire/administratif) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Procédure civile)
Rapport 2000 publié en 2001 (Procédure civile)
Rapport 2001 publié en 2002 (Procédure civile)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004 (Procédure civile)

L'organisation des professions judiciaires (avocats, notaires, etc.) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années
Rapport 1999 publié en 2000 (B. l'organisation des professions)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2003 publié en 2004

L'égalité d'accès à la Cour de cassation [2004]
        Etude de Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour. En introduction : Sources du principe d'égalité des citoyens devant la justice et portée que le juge constitutionnel donne à ce dernier.
PLAN :
I - La dualité de procédures devant la Cour de cassation et sa mise en oeuvre
A - La représentation et la défense des parties dans la procédure du pourvoi en cassation 1. La procédure avec représentation obligatoire 2. La procédure sans représentation obligatoire
B - Les conséquences de la dualité des systèmes de représentation et de défense 1. Les inégalités procédurales 2. Les inégalités de chance
II - La procédure du pourvoi en cassation et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
1. Les exigences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relativement au principe d'égalité de traitement devant une cour suprême
2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'égalité des armes devant la Cour de cassation.

L'égalité des armes dans les enceintes judiciaires [2004]
        Etude de Jean-Pierre DINTILHAC, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
Extrait : Il peut apparaître surprenant d'évoquer l'existence et l'emploi d'armes à propos de la justice, en ce début de troisième millénaire. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme fait référence à l'égalité des armes, en tant qu'exigence du procès équitable, qu'il soit civil ou pénal, depuis plus de trente ans. Ce principe figure aussi, depuis la loi du 15 juin 2000, dans le premier article préliminaire du Code de procédure pénale [...] Si les armes dont il est question à propos du procès sont maintenant exclusivement immatérielles, il n'en est que plus difficile de décrire en quoi elles consistent dans ce combat judiciaire que se livrent les parties. Quant à l'égalité, notion à la fois généreuse et floue, elle implique de proscrire toute discrimination qui serait fondée sur des critères de distinction tels que la race, la religion ou le sexe et elle conduit, en sens inverse, à compenser certaines inégalités : l'aide juridictionnelle permet à ceux qui n'en ont pas les moyens de faire valoir leurs droits en justice.
PLAN :
I - Les fondements du principe d'égalité des armes
A - Un principe ancré dans l'histoire
B - Les textes supranationaux : 1. La Convention européenne 2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
II - L'égalité des armes dans le droit et la jurisprudence nationale
A - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 B - Le Code de procédure pénale C - Le Code de procédure civile
D - La jurisprudence
1. L'égalité des armes dans les rapports entre les parties : a) L'Assemblée plénière de la Cour de cassation b) Les arrêts de la chambre criminelle c) Les arrêts des chambres civiles
2. La rupture de l'égalité des armes pour un motif externe aux parties : a) Les arrêts de la chambre criminelle b) Les arrêts des chambres civiles
3. Les limites du principe de l'égalité des armes

La responsabilité de l'Etat pour faute du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire et administrative [2003]
        Etude d'Olivier RENARD-PAYEN, Conseiller Doyen de la Cour de cassation et d'Yves ROBINEAU, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Plan : I. L'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge judiciaire A. La faute lourde 1. La faute lourde avant l'arrêt du 23 février 2001 2. L'arrêt d'assemblée plénière du 23 février 2001 B. Faute de service et faute personnelle C. Le déni de justice II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif A. la faute de service et la faute personnelle B. La faute lourde du service public de la justice administrative C. La décision du 28 juin 2002 "Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Magiera" D. Le déni de justice E. La limite de la chose jugée.

La responsabilité des professions juridiques devant la première chambre civile [2003]
        Par Patricia CASSUTO-TEYTAUD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Introduction : L'exercice des professions juridiques est réglementé et, que leurs membres soient ou non organisés en Ordres professionnels (comme les avocats), qu'ils soient officiers publics ou ministériels tels les notaires, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avoués, les huissiers de Justice ou les commissaires priseurs, ils peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l'occasion des manquements commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions. La jurisprudence de la première Chambre civile, à laquelle est majoritairement dévolu ce contentieux, révèle que cette responsabilité obéit, pour l'ensemble des professions juridiques, aux mêmes principes généraux qui s'efforceront d'être dégagés ci-après, sans entrer plus que de besoin dans les nécessaires particularités. Quelle que soit la profession en cause, il s'agit d'une responsabilité relevant du droit commun et, comme telle, elle suppose la démonstration d'une faute, et d'un préjudice en relation de causalité avec celle-ci.

La question de l'anonymisation des décisions de justice [2001]
        Etude de Monsieur Emmanuel LESUEUR de GIVRY, Conseiller à la Cour de cassation, Directeur du Service de documentation et d'études, publiée en 2001 dans le rapport annuel de la Cour pour l'année 2000.
        Extraits : La création du service public d'accès au droit, la diffusion exhaustive et gratuite de la jurisprudence - au moins celle des Cours suprêmes - devraient ainsi s'accompagner d'un cadre rénové de diffusion des données concernant les personnes. C'est dans ce contexte qu'il est apparu que le champ des études du présent rapport annuel consacré à la protection de la personne à travers la production normative de la Cour de cassation devait également refléter, ne serait-ce qu'en la forme d'une présentation des termes du débat tels qu'ils ressortent du recensement de divers travaux (I) et à la lumière de la pratique de la Cour de cassation (II), la préoccupation de protection de la personne dans les modalités envisageables de diffusion de la jurisprudence (III).

Les contestations en matière d'honoraires d'avocat [2000]
        Etude réalisée par M. Antoine STEFF, auditeur à la Cour de cassation, et publiée en 2000 dans le rapport pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Le régime juridique de la fixation et du recouvrement des honoraires d'avocat, tant au regard de son évolution historique en France, que d'un examen comparé des systèmes étrangers, offre un tableau discontinu et contrasté. [...] D'une rémunération tarifée sous l'Ancien régime (établissements de Saint louis), à un arbitrage de leurs honoraires devant les tribunaux, les avocats se trouvèrent au XIXème siècle finalement privés, non pas en droit mais conformément à la discipline de leur profession, de la possibilité d'agir en justice pour obtenir paiement de leurs honoraires. [...] Puis, prenant acte de l'abandon progressif par les barreaux de cette doctrine, la loi du 31 décembre 1957 affirmait de nouveau le droit des avocats à réclamer leurs honoraires en justice et instituait une procédure spéciale pour leur recouvrement. [...] La loi du 31 décembre 1971 portant réforme des professions juridiques introduisait en outre des principes concernant la fixation de leur montant, que la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique devait développer.  [...] Avant d'aborder la fixation des honoraires (II) il convient d'examiner la procédure de leur recouvrement (I).

La loyauté du procès et le comportement des professionnels
        Actes d'un colloque tenu en septembre 2001 à l'ENM. Le juge et l'avocat sont bien évidemment au coeur du débat.
 
 

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