Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès. [Précis Dalloz] 52,25 € Paru en janvier 2005. Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

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Etudes et statistiques justice
        Publications sur le site du ministère de la justice. Chiffres-clés de la Justice, Annuaires statistiques de la Justice (éditions de la documentation française), Statistiques par juridiction [données locales], Etudes et statistiques Justice, Infostat Justice.

Les chiffres clés de la justice
        Depuis 1997, chiffres et statistiques sur l'activité des services de justice (Les moyens, Les juridictions, L'activité judiciaire, La justice civile, La justice pénale, La justice des mineurs, L'administration pénitentiaire, La justice administrative, L'aide juridictionnelle, Les indemnisations, L'accès au droit, Les auxiliaires de justice). Un tableau très pratique permet d'accéder aux chiffres d'un des thèmes sur plusieurs années.

Rapport Magendie : "Célérité et qualité de la justice"
        Rapport au garde des sceaux sur la gestion du temps dans le procès. Juin 2004. 217 pages au format PDF.

La justice pénale : Quinze ans de réformes pénales (1990-2005)
        Sur Vie-publique, dossier d'octobre 2005. De l’entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale (début des années 1990) à l’application de la loi "Perben II" du 9 mars 2004 - période couverte par ce dossier - le droit pénal a fait l’objet de substantielles modifications. En premier lieu, les réformes adoptées visent à répondre à des tendances lourdes (développement d’un contentieux de masse, droits des victimes) ou à des phénomènes nouveaux (criminalité transnationale, avancées scientifiques et technologiques). En second lieu, le droit évolue aussi en raison de l’absence de consensus dans ce domaine. Au carrefour des grandes missions de l’Etat - ordre public, sécurité des personnes et des biens et sauvegarde des libertés individuelles - la définition des procédures pénales est ainsi émaillée de ruptures et de changements.
        Chronologie, Chiffres clés, Acteurs, juridictions et interdit pénal, Les acteurs, Les juridictions pénales, L’interdit pénal, La procédure pénale, La victime, L’enquête de police judiciaire, Les mesures alternatives aux poursuites, L’instruction préparatoire, Le jugement, L’application des peines, La coopération judiciaire internationale, Glossaire, Bibliographie, Sélection de sites web.

La conciliation, la médiation, et l'arbitrage : étude comparative / Travaux concernant la pratique de l'arbitrage
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

Guide à l'attention des conciliateurs de justice
        Quelques informations sur cette institutions (mode de saisine et compétence par exemple, ainsi que bien évidemment son rôle limité à la conciliation ou plus exactement à sa tentative). Publication du Ministère de la Justice.

Frais de justice
        Etabli par des greffiers et la régie du TGI de Marseille, ce site est rempli de formulaires type, de questions-réponses, et de listes de tarifs (copies, interprètes, témoins, etc.).

Statut pénal du chef de l'Etat : ressources web
        Ensemble de liens sur le site "Vie publique". Décisions de justice, rapports, textes, discours...

Études de législation comparée publiées sur le thème "Justice"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Enquête et instruction dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (O. Juridictions d'instruction)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

La séparation des pouvoirs (ordre judiciaire/administratif) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Procédure civile)
Rapport 2000 publié en 2001 (Procédure civile)
Rapport 2001 publié en 2002 (Procédure civile)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004 (Procédure civile)

L'action publique (extinction et mise en mouvement) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004

La cassation pénale dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (D. Cassation)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Contrôle judiciaire et détention provisoire dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (I. Contrôle judiciaire et détention provisoire)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 : Contrôle judiciaire / Détention provisoire

L'action civile en procédure pénale dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Action civile)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Juridictions correctionnelles et de police dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (P. Juridictions correctionnelles)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

La Cour d'assises dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (G. Cour d'assises)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Jurisprudence sur RAJF : Extradition
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

L'extradition dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (N. Extradition)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

La loyauté de la preuve (à travers quelques arrêts récents de la chambre criminelle) [2005]
        Etude de Pascal LEMOINE, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport de la Cour pour 2004.
L'interrogation de la base documentaire Jurinet, effectuée en accolant les mots-clés "loyauté" et "preuve", permet de consulter 177 arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis 1963. Même si toutes ces décisions ne concernent pas directement notre sujet, elles permettent néanmoins de constater, à travers ce simple prisme statistique, qu'il s'agit d'une question qui est fréquemment invoquée au soutien d'un pourvoi en cassation formé en matière pénale.
PLAN :
I. Les preuves produites par l'autorité publique
A. La prohibition des machinations, artifices et stratagèmes
1. En matière de perquisition. 2. En matière d'expertise. 3. En matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
B. La reconnaissance d'un rôle actif dans la production des preuves
1. En matière de corruption active de fonctionnaire. 2. En matière de proxénétisme. 3. En matière de détention de photographies de mineurs à caractère pornographique.
II. Les preuves produites par les parties
A. La preuve déloyale
1. L'état de la question. 2. Les incertitudes qui demeurent
B. La preuve illicite.

L'égalité devant la chambre criminelle [2004]
        Etude d'Emmanuel PIWNICA, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Président de l'Ordre, publiée en 2004 dans le rapport de la Cour pour 2003. Extrait : "Les développements qui vont suivre n'ont pas pour objet d'analyser la place du principe d'égalité dans la jurisprudence de la Chambre criminelle mais d'observer comment, sur certains points et sans prétendre à l'exhaustivité, il s'exprime dans l'instance en cassation."
Plan : I - Égalité et procédure A - L'égalité des armes dans l'exercice du pourvoi 1. La formation du pourvoi 2. L'exercice du pourvoi a) La phase d'instruction b) La phase de jugement c) Les arrêts qui ne mettent pas fin à l'instance B - L'égalité des armes dans le respect du contradictoire 1. L'avocat général à la Cour de cassation et l'égalité des armes 2. L'égalité des armes entre les parties au procès pénal II - Égalité et décision A. Les moyens relevés d'office 1. La faculté de relever les moyens d'office 2. Le débat contradictoire B. La théorie de la peine justifiée 1. La technique 2. La rupture d'égalité.

Le juge pénal et la protection des libertés individuelles : panorama de la jurisprudence récente de la chambre criminelle au regard des lois du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 [2002]
        Etude d'Élisabeth de la LANCE, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2002 dans le rapport annuel de la Cour pour 2001.
        Plan : I. A. La détention provisoire 1. Le juge des libertés et de la détention 2. Les conditions et délais de la détention provisoire a) Le débat contradictoire b) La durée de la détention provisoire c) Motivation renforcée B. Le contrôle judiciaire 1. Conditions générales 2. Les obligations II. A. La garde à vue 1. Conditions du placement en garde à vue 2. Droits de la personne gardée à vue 3. Intervention de l'avocat 4. Autres mesures ayant pour objet la protection de la personne gardée à vue B. Le contrôle d'identité 1. Contrôle d'identité judiciaire 2. Contrôle d'identité administratif C. Les perquisitions et saisies 1. Modalités d'exercice 2. En matière de terrorisme 3. Cabinets d'avocats D. Interceptions téléphoniques.

Le droit au procès équitable : Évolution récente de la jurisprudence de la chambre criminelle [2002]
        Etude de Dominique KARSENTY, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2002 dans le rapport annuel pour l'année 2001.
        Extraits : Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 6 rencontre, selon l'expression d'un auteur, une "irrésistible extension du contentieux du procès équitable". Evoluant dans un sens toujours plus protecteur des Droits de l'homme, il couvre un territoire en expansion, en même temps que se renforce la portée de ses garanties. Ratifiée le 3 mai 1974, la Convention européenne des droits de l'homme s'impose au juge, tenu d'appliquer les lois en conformité avec la Convention et d'écarter celles se révélant incompatibles avec la norme supérieure. La présente étude souligne les avancées récentes de la Chambre criminelle sous l'angle des articles 6-1 et 6-3 de la Convention, en évoquant d'abord le droit au juge puis les garanties qui s'attachent au procès.

Les droits de la partie civile dans le procès pénal [2001]
        Etude de Madame Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans le rapport annuel pour 2000 de la Cour.
        Extraits/Plan : La victime d'une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, a, conformément aux articles 1, alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale, droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès pénal. [...] La présente étude n'a pas pour ambition de donner une vision exhaustive du régime de l'action civile et des droits qui y sont attachés. Elle se bornera à présenter, à la lumière de la jurisprudence de la Chambre criminelle publiée au cours des dernières années et des récentes modifications apportées au Code de procédure pénale, et sans aborder les spécificités de la loi sur la presse, les droits reconnus à la partie civile. L'accès de la victime au juge pénal est aujourd'hui clairement facilité (I). Devenue partie civile, celle-ci est désormais un acteur à part entière du procès pénal (II). Enfin, bien que toujours juge d'exception en la matière, le juge pénal lui accorde assez généreusement réparation de son préjudice (III).

La garantie des droits reconnus à la personne suspectée ou poursuivie [2001]
        Etude de Madame Danièle CARON, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans l'édition pour 2000 du rapport annuel de la Cour.
        Extraits/Plan : Le législateur, par la loi du 15 juin 2000, en introduisant un article préliminaire au Code de procédure pénale, a entendu énoncer, pour la première fois, les principes fondamentaux qui doivent gouverner la procédure pénale, à toutes ses étapes, du début de l'enquête de police jusqu'à la décision définitive de la juridiction de jugement. S'agissant de la personne "suspectée ou poursuivie", sont proclamés son droit indéfectible à la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'est pas établie, celui d'être informée des charges retenues contre elle, son droit à l'assistance d'un défenseur, celui à ce qu'il soit statué dans un délai raisonnable sur l'accusation portée contre elle et à faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. [...] L'étude de la jurisprudence récente de la Chambre criminelle montre, en effet, un renforcement, d'une part, de l'encadrement de la phase d'enquête, en particulier, des restrictions apportées à la liberté d'aller et venir (1ère partie), d'autre part, du contrôle exercé sur le respect des droits de la défense à tous les stades de la procédure (2ème partie).

Le contrôle de la garde à vue par la chambre criminelle [1998]
        Etude réalisée par Madame Anne-Marie BATTUT, conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 1998 dans son rapport annuel en 1997.

Procès équitable et procédure disciplinaire [2000]
        Etude de M. Jerry SAINTE-ROSE, Avocat général près la Cour de cassation et de Mme Agnès LALARDRIE, Secrétaire Général du Parquet Général de la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Deux arrêts rendus en matière disciplinaire le 5 octobre 1999, par la première chambre civile de la Cour de cassation, méritent d'être rapprochés. Ils posent, en effet, la même question qu'il nous paraît intéressant d'examiner à la lumière des derniers développements de la jurisprudence de notre Cour sur la notion d'impartialité objective : celle de la régularité de la composition du conseil de l'ordre des avocats statuant en matière disciplinaire.

Coopération judiciaire en matière pénale : Panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle [2000]
        Etude de Frédéric DESPORTES, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel 1999 de la Cour.
        Cette étude est consacrée aux deux sujets majeurs que constituent l'extradition (I) et les commissions rogatoires internationales (II).

A propos d'un revirement en matière de visites domiciliaires des administrations [2000]
        Etude par Mme Agnès MOUILLARD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Publiée en 2000 dans le rapport annuel 1999.
        Extrait :   Rappelons tout d'abord le mécanisme des visites domiciliaires, tel qu'il résulte des textes intervenus à partir de 1986. C'est par un vaste mouvement de réformes législatives qu'ont été réglementées les perquisitions des administrations dans de nombreux domaines, puisqu'on retrouve des dispositions similaires en matière : d'impôts, de contributions indirectes, de concurrence, de douanes, d'usage de produits dopants à l'occasion de manifestations sportives, de délits boursiers , et, enfin, de travail clandestin et d'emploi d'étrangers sans titre. Toutes ces dispositions ont en commun d'exiger une autorisation judiciaire, donnée par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent, et de préciser que l'ordonnance de ce dernier n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation, "selon les règles prévues par le Code de procédure pénale".

Le régime des visites domiciliaires en matière de concurrence selon la jurisprudence de la chambre commerciale [2001]
        Etude de Madame Agnès MOUILLARD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans le rapport annuel 2000.
        Extrait : [...] C'est à la Chambre commerciale qu'était dévolue, jusqu'au 1er novembre dernier, la connaissance de ces pourvois, mais la création d'un juge de la détention a conduit notre Premier Président à décider de confier dorénavant ce contentieux à la Chambre criminelle. [...] Les questions que la Chambre commerciale a été appelée à trancher se focalisent autour de deux pôles : d'une part, l'autorisation judiciaire en elle-même, d'autre part, le contrôle des opérations et les pouvoirs de l'administration.
 

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