Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès. [Précis Dalloz] 52,25 € Paru en janvier 2005. Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

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Etudes et statistiques justice
        Publications sur le site du ministère de la justice. Chiffres-clés de la Justice, Annuaires statistiques de la Justice (éditions de la documentation française), Statistiques par juridiction [données locales], Etudes et statistiques Justice, Infostat Justice.

Les chiffres clés de la justice
        Depuis 1997, chiffres et statistiques sur l'activité des services de justice (Les moyens, Les juridictions, L'activité judiciaire, La justice civile, La justice pénale, La justice des mineurs, L'administration pénitentiaire, La justice administrative, L'aide juridictionnelle, Les indemnisations, L'accès au droit, Les auxiliaires de justice). Un tableau très pratique permet d'accéder aux chiffres d'un des thèmes sur plusieurs années.

Rapport Magendie : "Célérité et qualité de la justice"
        Rapport au garde des sceaux sur la gestion du temps dans le procès. Juin 2004. 217 pages au format PDF.

Les chiffres clefs de la justice
        Octobre 2004. 42 pages au format PDF.

Les chiffres-clés de l'activité judiciaire en 2003
        Dossier de presse publié par la ministère de la justice le 26 février 2004.

La conciliation, la médiation, et l'arbitrage : étude comparative / Travaux concernant la pratique de l'arbitrage
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

Guide à l'attention des conciliateurs de justice
        Quelques informations sur cette institutions (mode de saisine et compétence par exemple, ainsi que bien évidemment son rôle limité à la conciliation ou plus exactement à sa tentative). Publication du Ministère de la Justice.

La médiation judiciaire civile en chiffres
        Rapport d'étude en 38 pages, réalisé par le Ministère de la Justice en décembre 2002. Situation au 31 octobre 2001.

La durée des affaires civiles dans les TGI
        Ce numéro d'Infostat justice (n°71 / décembre 2003), diffusé au format PDF, traite des affaires terminées en 2001.

L'activité des juridictions commerciales en 2002
        Ce numéro d'Infostat justice (n°69 / octobre 2003), est diffusé au format PDF.

Le coût des expertises judiciaires civiles [Mai 2003]
        C'est le n°66 d'Infostat justice (4 pages au format PDF). [Problème de logiciel ?]

Études de législation comparée publiées sur le thème "Justice"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Le recouvrement
        Ensemble de fiches pratiques, de conseils, et de dépêches d'actualité à destination de celles et ceux qui ont une créance à recouvrer ou qui veulent comprendre les règles applicables en la matière. Les acteurs privés sont également présentés et référencés.

Frais de justice
        Etabli par des greffiers et la régie du TGI de Marseille, ce site est rempli de formulaires type, de questions-réponses, et de listes de tarifs (copies, interprètes, témoins, etc.).

La procédure civile dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Procédure civile)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003 (découpage en plusieurs thèmes, voir ci-dessous)
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (découpage en plusieurs thèmes, voir ci-dessous)

Rapport 2002 : Cassation, Actes de procédure, Prescription, Injonction de payer, Procédures civiles d'exécution, Presse (procédure).
Rapport 2004 : Prescription civile - Interruption, Prescription civile - délai, Prescription décennale, Instance, Exception, Décision sur la compétence, Conclusions, Appel civil - Effet dévolutif, Appel civil - Décisions susceptibles, Appel civil - Acte d'appel, Cassation.

La séparation des pouvoirs (ordre judiciaire/administratif) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Procédure civile)
Rapport 2000 publié en 2001 (Procédure civile)
Rapport 2001 publié en 2002 (Procédure civile)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004 (Procédure civile)

L'action civile en procédure pénale dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Action civile)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004

La vérité de la chose jugée [2005]
        Etude de Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport 2004 de la Cour.
        PLAN : I. La vérité de la chose jugée au civil sur le civil : A.Dispositif et motifs. B.L'explicite et l'implicite. II. La vérité de la chose jugée au pénal sur le civil. III. La vérité résultant de l'autorité spécifique des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des communautés européennes : A.Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. B.Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes.

Vérité et loyauté des preuves [2005]
        Etude d'Anne-Elisabeth CREDEVILLE, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport pour 2004 de la Cour.
        Introduction : Dans deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile, l'un le 3 juin 2004 (B. n° 273), l'autre, le 7 octobre 2004, (B. n° 447) ont été rappelés les critères que la loyauté doit revêtir quand elle préside à l'administration de la preuve et concourt à la recherche de la vérité.

L'égalité dans la procédure d'expropriation [2004]
        Etude de M. CACHELOT, conseiller à la Cour de cassation, et Mme BOULANGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
PLAN : I - Le principe de l'égalité A - Les garanties de procédure 1. Recours à un juge spécialisé 2. Le juge et le respect du principe de la contradiction B - Les garanties de fond 1 - Réparation intégrale et intention dolosive de l'expropriant 2 - Les restrictions au principe de la réparation intégrale II - Les limites au principe de l'égalité A - Les prérogatives procédurales du commissaire du gouvernement B - L'accès au fichier immobilier.

L'égalité des créanciers dans les procédures collectives [2004]
        Etude de Philippe DELMOTTE, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
PLAN :
I - La survie de la règle ou les vertus de l'égalité
A. Manifestations traditionnelles de l'égalité des créanciers : 1° La défense de l'intérêt collectif des créanciers 2° L'obligation de déclarer les créances 3° Les règles applicables en matière de plan de continuation 4° La condamnation au paiement des dettes sociales
B. Justifications prétoriennes : 1° La suspension des poursuites individuelles 2° Interdiction de payer les créances antérieures à l'ouverture de la procédure collective / nullités de la période suspecte
II - L'effacement de la règle ou les affres de l'égalité
A. La flexibilité de la règle : 1° Une règle à l'effet relatif 2° Une règle à géométrie variable
B. L'exclusion de la règle : 1° Multiplicité des causes d'exclusion de la règle a) L'exclusion de la règle tient à l'existence d'une cause légitime de préférence b) L'exclusion de la règle est commandée par des motifs tirés de la sauvegarde de l'entreprise c) L'exclusion de la règle est commandée par la défense d'intérêts supérieurs 2° Une règle inefficace a) Face au mécanisme de la clause de réserve de propriété b) Face à la saisie-attribution.

La responsabilité de l'Etat pour faute du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire et administrative [2003]
        Etude d'Olivier RENARD-PAYEN, Conseiller Doyen de la Cour de cassation et d'Yves ROBINEAU, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Plan : I. L'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge judiciaire A. La faute lourde 1. La faute lourde avant l'arrêt du 23 février 2001 2. L'arrêt d'assemblée plénière du 23 février 2001 B. Faute de service et faute personnelle C. Le déni de justice II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif A. la faute de service et la faute personnelle B. La faute lourde du service public de la justice administrative C. La décision du 28 juin 2002 "Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Magiera" D. Le déni de justice E. La limite de la chose jugée.

La responsabilité du tiers saisi [2003]
        Etude de Louis SÉNÉ, Conseiller à la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Plan simplifié :
I. La responsabilité du tiers saisi, en cas de manquement à ses obligations légales, en matière de saisie-attribution et de saisie conservatoire
        A. L'obligation légale de renseignement du tiers saisi
        B. L'obligation légale de paiement du tiers saisi
II. la responsabilité du tiers saisi dans les autres procédures civiles d'exécution
        A. La responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières.
        B. La responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie des rémunérations du travail
        C. La responsabilité du tiers saisi dans les autres procédures de saisie mobilière (saisie-vente, saisie-appréhension, saisie-revendication, saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers).

La responsabilité des professions juridiques devant la première chambre civile [2003]
        Par Patricia CASSUTO-TEYTAUD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Introduction : L'exercice des professions juridiques est réglementé et, que leurs membres soient ou non organisés en Ordres professionnels (comme les avocats), qu'ils soient officiers publics ou ministériels tels les notaires, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avoués, les huissiers de Justice ou les commissaires priseurs, ils peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l'occasion des manquements commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions. La jurisprudence de la première Chambre civile, à laquelle est majoritairement dévolu ce contentieux, révèle que cette responsabilité obéit, pour l'ensemble des professions juridiques, aux mêmes principes généraux qui s'efforceront d'être dégagés ci-après, sans entrer plus que de besoin dans les nécessaires particularités. Quelle que soit la profession en cause, il s'agit d'une responsabilité relevant du droit commun et, comme telle, elle suppose la démonstration d'une faute, et d'un préjudice en relation de causalité avec celle-ci.

La responsabilité civile personnelle des mandataires de justice dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires [2003]
        Etude de Françoise AUBERT, Conseiller Doyen de la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Plan : I. Responsabilité de l'administrateur judiciaire A. Période d'observation 1° Mesures conservatoires 2° Opérations de gestion courante, visa ou contreseing d'un bon de commande 3° Continuation des contrats 4° Paiement des créances de la procédure 5° Respect des obligations légales et conventionnelles du chef d'entreprise B. Préparation et mise en oeuvre du plan de redressement. II. Responsabilité du mandataire au redressement et à la liquidation des entreprises A. Le représentant des créanciers B. Le liquidateur.

Le libre choix du juge par les commerçants [2002]
        Etude de Ghislain de MONTEYNARD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2002 dans le rapport annuel pour l'année 2001. L'auteur livre ses réflexions sur une difficulté d'application en matière maritime : l'opposabilité au destinataire d'un transport maritime des clauses de compétence insérées dans le connaissement.

La réforme de l'astreinte : premières applications [1998]
        Etude réalisée par Monsieur Jean BUFFET, conseiller à la Cour de cassation, publiée en 1998 dans le rapport annuel de 1997.

Procès équitable et procédure disciplinaire [2000]
        Etude de M. Jerry SAINTE-ROSE, Avocat général près la Cour de cassation et de Mme Agnès LALARDRIE, Secrétaire Général du Parquet Général de la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Deux arrêts rendus en matière disciplinaire le 5 octobre 1999, par la première chambre civile de la Cour de cassation, méritent d'être rapprochés. Ils posent, en effet, la même question qu'il nous paraît intéressant d'examiner à la lumière des derniers développements de la jurisprudence de notre Cour sur la notion d'impartialité objective : celle de la régularité de la composition du conseil de l'ordre des avocats statuant en matière disciplinaire.

Les mesures d'instruction "in futurum" [2000]
        Etude réalisée par Mme Anne-Marie BATUT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans son rapport annuel 1999.
        Extrait : Il peut y avoir intérêt à empêcher le dépérissement de preuves qui feront peut-être défaut lors d'un procès futur.Pourtant, la tradition juridique française était défavorable aux mesures d'instruction dites "in futurum" ou "à futur". Interdites par l'ordonnance de 1667 en raison des abus auxquels elles avaient conduit dans l'Ancien droit, leur prohibition fut maintenue dans le Code de procédure civile, confortée par l'argument selon lequel les mesures d'instruction sont destinées à éclairer les juges sur le bien-fondé d'une demande principale dont elles supposent l'existence préalable. Cependant, la pratique avait peu à peu eu raison de cette prohibition, en reconnaissant au juge des référés le pouvoir, en cas d'urgence, d'ordonner une expertise dont la mission, outre son caractère technique, comportait éventuellement l'autorisation donnée à l'expert d'entendre les témoins désignés par les parties, à titre de renseignements. Tenant compte de cette évolution, plusieurs décrets, destinés à redéfinir le rôle du juge en matière de preuve, ont sensiblement modifié cette situation.
 

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