Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès. [Précis Dalloz] 52,25 € Paru en janvier 2005. Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

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La justice administrative en pratique
        Ces fiches diffusées sur le site du Conseil d'Etat permettent d'accéder à une description rapide d'une question touchant à la justice administrative (fiches au format PDF, plutôt destinées aux justiciables) et à quelques explications plus détaillées qui conviendront tant au justiciable qu'au juriste qui n'a besoin que d'une présentation rapide de la question.

Etudes et statistiques justice
        Publications sur le site du ministère de la justice. Chiffres-clés de la Justice, Annuaires statistiques de la Justice (éditions de la documentation française), Statistiques par juridiction [données locales], Etudes et statistiques Justice, Infostat Justice.

Les chiffres clés de la justice
        Depuis 1997, chiffres et statistiques sur l'activité des services de justice (Les moyens, Les juridictions, L'activité judiciaire, La justice civile, La justice pénale, La justice des mineurs, L'administration pénitentiaire, La justice administrative, L'aide juridictionnelle, Les indemnisations, L'accès au droit, Les auxiliaires de justice). Un tableau très pratique permet d'accéder aux chiffres d'un des thèmes sur plusieurs années.

Jurisprudence sur RAJF : Procédure adminitrative
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Référés administratifs
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Rapport Magendie : "Célérité et qualité de la justice"
        Rapport au garde des sceaux sur la gestion du temps dans le procès. Juin 2004. 217 pages au format PDF.

Les chiffres clefs de la justice
        Octobre 2004. 42 pages au format PDF.

Les chiffres-clés de l'activité judiciaire en 2003
        Dossier de presse publié par la ministère de la justice le 26 février 2004.

La conciliation, la médiation, et l'arbitrage : étude comparative / Travaux concernant la pratique de l'arbitrage
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

Guide à l'attention des conciliateurs de justice
        Quelques informations sur cette institutions (mode de saisine et compétence par exemple, ainsi que bien évidemment son rôle limité à la conciliation ou plus exactement à sa tentative). Publication du Ministère de la Justice.

Les médiateurs dans l'administration
        Dossier du site Vie-publique. Présentation des différents médiateurs, accès à leurs rapports d'activité, à leurs prises de position (discours), et aux différents sites internet des médiateurs français ou européens.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Justice"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

La séparation des pouvoirs (ordre judiciaire/administratif) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Procédure civile)
Rapport 2000 publié en 2001 (Procédure civile)
Rapport 2001 publié en 2002 (Procédure civile)
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004 (Procédure civile)

La responsabilité de l'Etat pour faute du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire et administrative [2003]
        Etude d'Olivier RENARD-PAYEN, Conseiller Doyen de la Cour de cassation et d'Yves ROBINEAU, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État. Cette étude a été publiée en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour de cassation.
        Plan : I. L'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge judiciaire A. La faute lourde 1. La faute lourde avant l'arrêt du 23 février 2001 2. L'arrêt d'assemblée plénière du 23 février 2001 B. Faute de service et faute personnelle C. Le déni de justice II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif A. la faute de service et la faute personnelle B. La faute lourde du service public de la justice administrative C. La décision du 28 juin 2002 "Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Magiera" D. Le déni de justice E. La limite de la chose jugée.

Procès équitable et procédure disciplinaire [2000]
        Etude de M. Jerry SAINTE-ROSE, Avocat général près la Cour de cassation et de Mme Agnès LALARDRIE, Secrétaire Général du Parquet Général de la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Deux arrêts rendus en matière disciplinaire le 5 octobre 1999, par la première chambre civile de la Cour de cassation, méritent d'être rapprochés. Ils posent, en effet, la même question qu'il nous paraît intéressant d'examiner à la lumière des derniers développements de la jurisprudence de notre Cour sur la notion d'impartialité objective : celle de la régularité de la composition du conseil de l'ordre des avocats statuant en matière disciplinaire.
 
 

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