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La presse dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence pénale) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (S. Presse)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (découpage en plusieurs thèmes, voir ci-dessous)

Rapport 2004 publié en 2005 : Procédure, Diffamation - éléments constitutifs, Diffamation envers les corps constitués, Preuve de la vérité des faits diffamatoires, Apologie de crimes de guerre.

Jurisprudence sur RAJF : Affichage et publicité
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Droit de la presse et de l'audiovisuel
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Droit des télécommunications
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Presse et information
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Legipresse + Legicom [payant]
        Revues, l'une mensuelle l'autre trimestrielle, d'actualité du droit de la communication et des médias. Près de 10 ans d'archives de Légipresse, mais également de Légicom (thématique trimestriel de droit des médias) ainsi que les textes fondamentaux de la matière. Doctrine, jurisprudences (plus de 3000 décisions de justice en PDF), textes et documents sont ainsi accessibles via de multiples critères de recherche. Gratuit : les sommaires et les résumés des actualités.

La preuve de la vérité du fait diffamatoire [2005]
        Etude de Sylvie MENOTTI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport annuel pour 2004 de la Cour.
        Extrait : Face à une poursuite pour diffamation, le prévenu peut [...] obtenir sa relaxe en prouvant que son propos est exact, c'est-à-dire en rapportant la preuve de la vérité du fait diffamatoire. Or, nous allons voir qu'il s'agit d'un parcours semé d'embûches expliquant sans doute que ce moyen de défense n'est couronné de succès que dans un nombre extrêmement réduit de cas. En effet, outre que l'offre de preuve n'est pas toujours juridiquement possible (I) et qu'elle peut n'être pas souhaitable au regard de son incidence sur les débats (II), le prévenu devra faire face aux difficultés résultant de ses conditions de recevabilité, d'une part (III) et des conditions de son admission, d'autre part (IV).

La liberté d'expression, la loi et le juge [2002]
        Etude de Jean MAZARS, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2002 dans le rapport annuel pour 2001 de la Cour.
        Plan : I. La garantie de la liberté d'expression A. Les textes B. La jurisprudence II. Limites de la liberté d'expression A. Systèmes de contrôle a posteriori 1. Infractions traditionnelles 2. Infractions nouvelles B. Systèmes de contrôle a priori.

L'évolution récente de la jurisprudence civile en matière de presse [2000]
        Etude de M. Pierre GUERDER, Doyen de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport pour 1999 de la Cour.
        Extraits : La loi du 29 juillet 1881 a été conçue comme une loi pénale. [...] La compétence des juridictions pénales n'est pourtant pas exclusive. La loi de 1881 a laissé à la victime d'une infraction de presse la maîtrise de son action, qui peut être exercée devant la juridiction répressive, conjointement à l'action publique, ou devant la juridiction civile.  [...] Alors que le procès pénal était semé d'embûches, le procès civil apparaissait sans écueil. Il était évidemment tentant de choisir la voie de la facilité. Pourtant, c'était la même loi qui servait de fondement à la même action, de part et d'autre. Son application distributive aboutissait à créer une disparité, dont c'est paradoxalement la juridiction civile pilote, celle du référé, qui a été le révélateur, en encourant le reproche de confondre vitesse et précipitation. [...] La jurisprudence a ainsi harmonisé les règles applicables aux procès de presse, pour aboutir à un modèle unique, commun aux juridictions civiles et pénales. Il convient d'étudier cette évolution, à trois points de vue, au regard des articles 65, 55 et 53 de la loi de 1881.

Délits de presse et Cour de Justice de la République [2000]
        Court commentaire de Jean-François BURGELIN, Procureur général près la Cour de cassation, à propos de l'arrêt rendu le 29 décembre 1999 par l'Assemblée Plénière. Le commentaire parle également du rôle du Procureur général devant cette juridiction.
 
 

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