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La cyberthèque de la route
        Textes, infos, et conseils. Mises à jour régulières.

Jurisprudence sur RAJF : Voirie
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Penal Reform International
        The title is in english but cette version du site de l'association internationale de réforme pénale est en français.

Crimes contre l'humanité
        Approche globale. On y trouvera des éléments sur cette notion dans d'autres pays que la France. Très riche.

CESDIP - Questions pénales
        Ce centre de recherche diffuse sur son site web "Questions pénales" depuis 2002 (5 numéros par an), chaque numéro présentant une recherche.

ANAPCA
        L'Association Nationale des Praticiens de la Cour d'Assises (ANAPCA) propose, en plus de ses statuts et de la présentation de ses activités, un panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de Cour d'Assises. Dommage que les mises à jour soient très irrégulières.

Le droit criminel
        Ce site réalisé par un universitaire à la retraite est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Il permet d'accéder à certains textes, y compris anciens et pas toujours disponibles dans les Codes rouges ou bleus (le décalogue par exemple), aux articles de l'auteur publiés dans des revues juridiques, à des fiches synthétiques sur différentes questions de droit, à des synthèses et références sur les grands arrêts du droit criminel, à des modèles de documents et à des photographies en rapport avec le domaine.

Statut pénal du chef de l'Etat : ressources web
        Ensemble de liens sur le site "Vie publique". Décisions de justice, rapports, textes, discours...

Pénal infos / Site de la conférence
        Lettre diffusée par la commission pénale de la conférence des bâtonniers. 3 numéros par an environ. Format PDF.

Blog de Philippe BILGER
        L'auteur, Avocat Général près la cour d'appel de Paris, livre sur ce blog ses réactions à l'actualité juridique, judiciaire et... médiatique (parfois en fonction de ce qu'il a vu à la TV la veille ou lu dans tel ou tel journal). Les internautes peuvent réagir et laisser leurs propres réactions. Les fonctions de l'auteur expliquent qu'une majorité de sujets touchent au droit pénal, même si d'autres notes et commentaires sont plus difficilement classables.

Droit pénal spécial (hors droit pénal économique et droit pénal du travail) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (J. Droit pénal spécial)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Droit pénal économique et financier dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (K. Droit pénal économique et financier)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Droit pénal du travail dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (L. Droit pénal du travail)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

L'action publique (extinction et mise en mouvement) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004

La cassation pénale dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (D. Cassation)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004

Droit pénal de la circulation routière dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (E. Circulation routière)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Cour de Justice de la République dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (H)
Rapport 2000 publié en 2001

Le principe d'égalité dans la jurisprudence de la chambre criminelle [2004]
        Etude de Christophe SOULARD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport annuel de la Cour pour 2003.
Extrait : Les textes mettant en oeuvre le principe d'égalité que les juridictions pénales sont conduites à appliquer sont extrêmement variés quant à leur origine et à leur objet. Certaines dispositions du Code pénal [...] et du Code du travail [...], qui répriment les discriminations à raison de l'origine, du sexe, de l'apparence physique, du handicap etc..., visent à combattre des comportements incompatibles avec les valeurs morales de la société française. Elles trouvent leur justification dans le principe même qu'elles énoncent. Dans d'autres cas, l'interdiction d'une discrimination ne peut être considérée de manière isolée car elle vise à faire respecter une exigence qui trouve sa source ailleurs. Ainsi les articles L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail, qui définissent et répriment la discrimination syndicale, permettent de faire respecter le droit syndical, consacré à l'article L. 412-1 du même Code.
PLAN :
I. L'application des dispositions pénales qui sanctionnent des atteintes à l'égalité
A - Les motifs prohibés
B - Les agissements incriminés
C - Les problèmes de preuve
II - Le contrôle de la conformité du droit pénal et de la procédure pénale au principe d'égalité
A - Le contrôle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
B - Le contrôle au regard du droit communautaire

La responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles [2003]
        Par Frédéric DESPORTES, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation. Cet article traite de la question de la loi du 10 juillet 2000 devant la Chambre criminelle. Publié en 2003 dans le rapport annuel pour 2002 de la Cour.
        Plan : Il convient d'examiner, à travers la jurisprudence de la Cour de cassation, les nouvelles conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles en tentant de cerner le champ d'application de l'exigence d'une faute qualifiée (I), avant d'analyser le contenu de cette faute (II).

La responsabilité pénale en droit de la consommation [2003]
        Panorama de la jurisprudence de la Chambre criminelle réalisé par Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Publiée en 2003 dans le rapport annuel de la Cour pour 2002.
        Plan : I. La qualification matérielle des faits A. L'information du consommateur 1° La publicité de nature à induire en erreur 2° Les loteries publicitaires B. Les pratiques commerciales 1° Le démarchage à domicile 2° L'abus de faiblesse C. La qualité et sécurité des produits 1° L'usurpation d'appellations d'origine 2° La tromperie 3° Les falsifications de denrées alimentaires II. La détermination de la personne pénalement responsable  A. La détermination de l'élément moral 1° Les infractions non intentionnelles 2° Les infractions intentionnelles a) L'abus de faiblesse b) Les fraudes et falsifications c) Les autres délits B. L'imputation de la responsabilité pénale 1° La responsabilité pénale des personnes physiques
a) La responsabilité pénale des dirigeants b) La délégation de pouvoir 2° La responsabilité pénale des personnes morales.

Les responsabilités civile et pénale du préposé et l'arrêt de l'Assemblée Plénière du 25 février 2000 [2001]
        Etude de Monsieur Roland KESSOUS, Avocat général à la Cour de cassation et de Monsieur Frédéric DESPORTES, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Cette étude a été publiée en 2001 dans le rapport annuel pour l'année 2000 de la Cour.
        Extraits : Dans plusieurs arrêts rendus au cours des dernières décennies, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé les cas dans lesquels un commettant peut s'exonérer de la responsabilité de plein droit qui pèse sur lui en vertu de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil [...]. L'arrêt du 19 mai 1988 énonce que le commettant s'exonère de sa responsabilité lorsque le salarié a agi hors de ses fonctions, sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions. Il peut en être déduit que dans cette situation, le salarié est personnellement responsable de ses actes. Mais cette déduction laisse entier le problème de la responsabilité du salarié qui agit dans le cadre de ses fonctions et commet une simple faute portant préjudice à un tiers. La deuxième chambre civile ayant été saisie d'une affaire soulevant précisément la question des limites de la responsabilité personnelle dans le cadre d'une activité organisée ne relevant pas du choix de l'auteur, un renvoi devant la formation plénière de la Cour de cassation a été décidé. Dans son arrêt Costedoat du 25 février 2000, l'Assemblée plénière a, au visa des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, posé le principe que "n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant" [...] Il s'agit ici de présenter l'origine et les justifications du principe posé par l'Assemblée plénière avant d'évoquer la question majeure de l'incidence de ce principe sur la responsabilité, civile et pénale du préposé, auteur d'une infraction.

Les droits de la partie civile dans le procès pénal [2001]
        Etude de Madame Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans le rapport annuel pour 2000 de la Cour.
        Extraits/Plan : La victime d'une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, a, conformément aux articles 1, alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale, droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès pénal. [...] La présente étude n'a pas pour ambition de donner une vision exhaustive du régime de l'action civile et des droits qui y sont attachés. Elle se bornera à présenter, à la lumière de la jurisprudence de la Chambre criminelle publiée au cours des dernières années et des récentes modifications apportées au Code de procédure pénale, et sans aborder les spécificités de la loi sur la presse, les droits reconnus à la partie civile. L'accès de la victime au juge pénal est aujourd'hui clairement facilité (I). Devenue partie civile, celle-ci est désormais un acteur à part entière du procès pénal (II). Enfin, bien que toujours juge d'exception en la matière, le juge pénal lui accorde assez généreusement réparation de son préjudice (III).

La garantie des droits reconnus à la personne suspectée ou poursuivie [2001]
        Etude de Madame Danièle CARON, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans l'édition pour 2000 du rapport annuel de la Cour.
        Extraits/Plan : Le législateur, par la loi du 15 juin 2000, en introduisant un article préliminaire au Code de procédure pénale, a entendu énoncer, pour la première fois, les principes fondamentaux qui doivent gouverner la procédure pénale, à toutes ses étapes, du début de l'enquête de police jusqu'à la décision définitive de la juridiction de jugement. S'agissant de la personne "suspectée ou poursuivie", sont proclamés son droit indéfectible à la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'est pas établie, celui d'être informée des charges retenues contre elle, son droit à l'assistance d'un défenseur, celui à ce qu'il soit statué dans un délai raisonnable sur l'accusation portée contre elle et à faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. [...] L'étude de la jurisprudence récente de la Chambre criminelle montre, en effet, un renforcement, d'une part, de l'encadrement de la phase d'enquête, en particulier, des restrictions apportées à la liberté d'aller et venir (1ère partie), d'autre part, du contrôle exercé sur le respect des droits de la défense à tous les stades de la procédure (2ème partie).

Le contrôle de la garde à vue par la chambre criminelle [1998]
        Etude réalisée par Madame Anne-Marie BATTUT, conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 1998 dans son rapport annuel en 1997.

Droit pénal routier
        Chroniques de Rémy Josseaume, juriste d'affaires.

Automobile-club
        Cette partie du site traite de manière synthétique certaines questions liées aux sanctions encourues par les automobilistes en infractions (amendes, suspension et annulation du permis de conduire, permis à point, etc.).

Droit pénal [Sur Juriguide]

La faute pénale non intentionnelle des fonctionnaires [1999]
        Étude de M. Pierre GUERDER, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 1999 dans le rapport annuel 1998.
        Extrait : Nul n'est infaillible : il peut arriver à un agent public, dans l'exercice de ses fonctions, de commettre une erreur. Celle-ci peut constituer, selon les cas, une faute administrative, qui n'engage la responsabilité personnelle de son auteur que si elle est détachable des fonctions, une faute civile ou une faute pénale.

Le médecin devant le juge pénal [2000]
        Etude réalisée par Isabelle FERRARI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel de la Cour pour 1999.
        Extrait : Tout professionnel de santé, qu'il exerce dans le cadre libéral ou public, peut voir engager sa responsabilité pénale devant les juridictions répressives à raison d'une faute commise dans l'exercice de son activité médicale. Cette responsabilité, qui l'expose à une sanction, suppose qu'une infraction soit commise. Il ne peut être question, en matière pénale, de responsabilité médicale sans faute, voire de présomption de responsabilité. Le délit retenu est, dans la majeure partie des cas, celui d'homicide ou de blessures involontaires. [...] A la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, seront examinées les conditions de la faute médicale punissable, ce qui revient à analyser les éléments constitutifs des deux infractions, l'une involontaire, l'autre intentionnelle, le plus souvent imputées au corps médical.

Coopération judiciaire en matière pénale : Panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle [2000]
        Etude de Frédéric DESPORTES, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel 1999 de la Cour.
        Cette étude est consacrée aux deux sujets majeurs que constituent l'extradition (I) et les commissions rogatoires internationales (II).

Délits de presse et Cour de Justice de la République [2000]
        Court commentaire de Jean-François BURGELIN, Procureur général près la Cour de cassation, à propos de l'arrêt rendu le 29 décembre 1999 par l'Assemblée Plénière. Le commentaire parle également du rôle du Procureur général devant cette juridiction.

Panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics [2000]
        Etude réalisée par M. Xavier SAMUEL, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport pour 1999 de la Cour.
        Extrait  : La Chambre criminelle a rendu, au cours des trois dernières années, un certain nombre d'arrêts concernant deux infractions qui, se situant à l'intersection de la vie publique et des intérêts privés, tiennent une place non négligeable dans la lutte contre les phénomènes de corruption : la prise illégale d'intérêts et l'atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics. La présente étude n'a pas pour prétention de dresser un état exhaustif des arrêts ayant statué sur des points nouveaux relatifs à chacune de ces infractions, mais seulement de mettre en valeur certains d'entre eux et, les restituant dans le contexte de la jurisprudence de la Chambre, d'en faire apprécier mieux leur nouveauté et leur portée.
 

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