Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégoriesMémento de l'application des peines
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Revue
de l'application des peines
Texte intégral de
cette revue principalement destinée aux praticiens. Archives disponibles
sur le site.
Arpenter
le champ pénal
Lettre d'information sur
les questions pénales et chriminologiques.
La
politique pénitentiaire
Après une présentation
de l'administration pénitentiaire, ce dossier en ligne de la Documentation
française, réalisé en mars 2004 et diffusé
sur le site Vie publique, décrit la mission de garde de cette administration
(parc pénitentiaire, sécurité à l'intérieur
des prisons, mesures alternatives à l'incarcération...),
puis sa mission de réinsertion des détenus. Chronologie,
glossaire, bibliographie et liens Internet complètent le dossier.
Contrôleur Général
des Lieux de Privation de Liberté
Présentation des
missions, accès aux rapports et recommandations.
Jurisprudence
sur RAJF : Mesures pénitentiaires
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
La
peine
Actes d'un colloque international
tenu à l'ENM en septembre 2000. Approche historique, statistiques,
aspects religieux, psychanalytiques et philosophiques.
La
juridictionalisation de l'application des peines
Actes d'un colloque tenu
en juin 2002 à l'ENM. Des synthèses thématiques sont
notamment proposées.
Programme
pénitentiaire 2003-2007
Issu de la loi d'orienttion
et de programmation pour la justice. Dossier de presse réalisé
en novembre 2002.
Collège
des soignants intervenants en prison
Cette association présente
ses activités et propose l'accès gratuit à des documents
classés par thèmes.
La
sanction des comportements routiers dangereux en 2001
Ce numéro d'Infostat
justice (n°70 / novembre 2003), est diffusé au format PDF.
Prison [par Ban
Public] / Rubrique
droit
Site associatif pour la
communication sur les prisons et l'incarcération en Europe.
Le Casier
Judiciaire National (CJN)
Basé à Nantes.
L'administration
pénitentiaire
Site non officiel. On trouvera
sur ce site les statistiques les plus récentes et certaines informations
intéressantes.
Association
pour la promotion de la médecine en milieu pénitentiaire
On trouvera sur ce site
des témoignages, des publications, et d'autres informations intéressantes.
Musée
National des Prisons
Sur le site du ministère
de la justice. Statistiques, histoire des prisons, informations sur le
fonctionnement des établissements, etc.
Peines et mesures à caractère pénal dans les rapports
publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (R. Peines et mesures à caractère
pénal)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Fiches méthodologiques publiées au Bulletin d'Information
de la Cour de cassation :
Le
contentieux de la réparation des détentions provisoires
[2005]
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