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Forum des Droits sur l'Internet
        Forums et groupes de travail, recommandations, documents d'étude téléchargeables gratuitement (format *.pdf), archives vidéos des rencontres et débats "physiques" organisés, rassemblement de textes sur les usages en vigueur sur la toile, etc.

Juriscom
        Droit des technologies de l'information. Vous trouverez sur ce site une sélection d'éléments des jurisprudences françaises et étrangères en matière de droit des technologies de l'information, une rubrique actualités et des articles et mémoires qui approfondissent les questions traitées.

Droit TIC
        Site consacré aux technologies de l'information et de la communication (plus si nouvelles même si leur évolution continue). Actualités, Analyse de presse, et dossiers thématiques. Les différents auteurs sont tous identifiés (identité et qualité).

Lex Electronica
        Revue en ligne gratuite sur le thème du droit des technologies de l'information. Organisée par une équipe essentiellement canadienne, cette revue est dôtée d'un conseil scientifique qui rassemble des universitaires, chercheurs, conseillers d'états et avocats, presque tous français ou canadiens, afin de se prononcer sur la validité scientifique des articles communiqués par les auteurs.

Encyclopédie juridique des biens informatiques
        Ensemble d'articles en ligne de différents auteurs : Généralités, Droit Pénal, Responsabilités, Droit d'auteur et droits voisins, Internet, Propriété Industrielle, Contrats informatiques.

Legalis.net
        Aspects juridiques d'Internet et des créations numériques. Jurisprudence, actualité, contrats types.

Jurisprudence sur le droit du logiciel / sur le droit des bases de données / sur le droit des contenus illicites / sur le droit des marques
        Sur Legalis. Décisions de tous les niveaux (TGI au civil ou au pénal, en référé ou au fond, tribunaux de commerce, cours d'appel, cassation, CJCE, juridictions étrangères, etc.).

Jurisprudence sur RAJF : Droit de la presse et de l'audiovisuel
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Droit des télécommunications
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Economie numérique et Télécommunication
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Signelec
        Ce site propose l'accès à un nombre important d'articles, de mémoires, de thèses et de rapports sur la question de la signature électronique et de sa valeur juridique. Des liens permettent d'accéder à des documents relatifs au régime juridique applicable dans d'autres pays, en Europe et dans le monde.

Legipresse + Legicom [payant]
        Revues, l'une mensuelle l'autre trimestrielle, d'actualité du droit de la communication et des médias. Près de 10 ans d'archives de Légipresse, mais également de Légicom (thématique trimestriel de droit des médias) ainsi que les textes fondamentaux de la matière. Doctrine, jurisprudences (plus de 3000 décisions de justice en PDF), textes et documents sont ainsi accessibles via de multiples critères de recherche. Gratuit : les sommaires et les résumés des actualités.

Avocat Online
        On descendra de quelques lignes sur cette page pour trouver la liste des publications de Me Murielle Cahen sur le droit des nouvelles technologies et d'internet.

Legal BizNext
        Actualité des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Vous pouvez vous abonner (gratuitement) à un système d'alerte sur mots-clés : chaque fois qu'un des mots que vous choisirez sera contenu dans un nouvel article saisi sur le site, vous serez prévenu par mail.

Clic Droit
        Site d’informations et de services entièrement dédié au droit de l’Internet. Actualités, dossiers thématiques et services de prestation juridique.

NJuris
        Actualité du droit de l'informatique, des Nouvelles Technologies  et de la propriété intellectuelle. Un dossier - toujours juridique et parfois un peu "technique" - est proposé chaque mois. Des brèves juridiques sont également proposées. Enfin, un agenda permet de prendre connaissance des manifestations (séminaires, colloques, etc.) organisées autour de ces thèmes.

Legiweb
        Réalisé par un avocat, ce site diffuse des nouvelles relatives principalement au droit des nouvelles technologies. Des publications relatives au droit des étrangers, au droit des nouvelles technologies, au droit des collectivités locales, au droit du domaine public et des travaux publics, et à quelques autres domaines du droit public sont également accessibles.

Chroniques de Lextenso / Accueil Lextenso
        Accès gratuit aux chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droi de l'internet, procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier, droit fiscal.

Master Droit Des Affaires de l'Université d'Orléans
        Ce site, outre la présentation du diplôme et des études, propose de nombreuses fiches réalisées par les étudiants dans différentes rubriques : Droit des sociétés, Droit fiscal, Communication et commerce, Droit social et gestion des ressources humaines, Le Droit et Internet.

Internet et les réseaux numériques [1998]
        Rapport du Conseil d'Etat. Le monde en réseau, phénomène majeur de cette fin du XX siècle, est en train de naître sous l’effet du développement spectaculaire d’Internet et des réseaux numériques. Comment cet espace va-t-il s’organiser ? Les règles classiques de droit peuvent-elles être aisément transposées à ce monde virtuel, international, hétérogène et décentralisé, qui a érigé la liberté comme seule loi ? Comment adapter ces règles de droit afin de favoriser le développement des réseaux et du commerce électronique, mais aussi de permettre l’émergence d’un espace nouveau de "civilité mondiale" ? Quel doit être le rôle respectif des Etats et des acteurs privés ? Jusqu’où doit aller la coopération internationale afin que se mette en place une action efficace d’impulsion et, quand elle s’avère nécessaire, de répression ? Ces questions ne sont pas théoriques. Elles s’inscrivent dans un débat mondial qui se déroule en ce moment même dans les grandes enceintes internationales. Le présent rapport formule un certain nombre de propositions relatives aux enjeux juridiques liés au développement d’Internet. Disponible au format RTF et HTML.

Droit et Nouvelles technologies
        Site belge.

L'Internet juridique
        Vous découvrirez sur ce site, réalisé par une avocate, des chroniques juridiques, des informations sur la cryptographie et la signature électronique, un panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet, un annuaire de sites web juridiques classés par thème.

Droit Web
        Droit de l'informatique, du multimédia, des réseaux, etc. Articles de grande qualité, classés par thèmes. Par le cabinet d'avocats Salans / FG Associés.

Moize
        Ce site se propose de mettre à disposition "les tables de la loi numérique". Textes, sélection de jurisprudence, et dépêches d'actualité. A signaler également : une liste de liens vers différents organismes appelés à intervenir dans ces domaines.

CyberlexNet
        Débats et opinions sur le droit des nouvelles technologies.

Fidalweb
        Société d'avocats : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : actualité, jurisprudence, textes, brefs articles. Très complet en matière de jurisprudence et textes, on regrette l'absence de réel contenu doctrinal. Des minis dossiers peuvent être utiles pour une réponse rapide à une question générale.

CGB Société d'Avocats
        Fiches détaillées sur le droit des nouvelles technologies. Lettre d'information mais mises à jour irrégulières (ce qui est toujours dommage pour l'actualité !).

Bulletin du département de la PI et NTIC du cabinet BLD avocats
        Actualité en Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Droit de la Communication. Les fiches ne sont pas encore très nombreuses mais le classement par dossiers est remarquable et très utile pour savoir s'il y a ou pas des informations sur ce que l'on recherche.

Droit du Net
        Fiches pratiques sur les règles, droits, et usages sur Internet. Fiches classées par catégorie de public : internautes, parents, enfants, salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites ou entreprises. D'autres classements et un moteur de recherche sont proposés.

Intellex
        Actualité du droit des nouvelles technologies.

Internet et libertés, quelques repères [2002]
        Par Emmanuel TOIS, Auditeur à la Cour de cassation, Adjoint du directeur du Service de documentation et d'études. Cette étude a été publiée en 2002 dans le rapport annuel pour 2001 de la Cour.
        Extraits : Parmi les concepts immédiatement associés à l'internet dans l'imaginaire collectif, la notion de liberté tient à l'évidence la première place. [...] Mais de même que le navigateur use parfois de sa liberté pour se rendre délibérément vers des eaux troubles ou des routes de turbulence, l'internaute dispose lui aussi de la liberté de commettre l'illicite : il lui est possible, au travers des traces recueillies sur le réseau, de constituer des fichiers et des profils qui peuvent ensuite être utilisés à des fins inavouables ; le caractère international de l'internet lui offre en outre, même si cela est probablement moins vrai qu'on peut d'emblée le concevoir, la liberté de violer, à partir d'un pays, la règle de droit d'un autre pays. C'est parce qu'ils pensent que cette liberté-ci risque parfois de prendre le pas sur celles-là que certains esprits éprouvent un doute "quant à la capacité du réseau Internet à servir la démocratie, c'est à dire la liberté et l'égalité qui en définissent les contours". Ce sont les mêmes inquiétudes qui ont poussé le législateur français à faire entrer dans le droit positif, plus tôt que prévu en raison des tragiques événements survenus le 11 septembre 2001 aux États Unis d'Amérique, certaines dispositions du projet de loi sur la société de l'information, dans un chapitre intitulé "Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme".

NTIC et Télécoms [Sur Juriguide]
        Droit des NTIC, certification électronique, commerce électronique,etc.

Protection des données personnelles et sécurité informatique [Sur Juriguide]
        L'anonymisation des mails, le SPAM, les attaques informatiques... Si vous vous posez une question dans l'un de ces domaines, cette liste de lien pourra vous apporter des éléments de réponse.

Caspam
        Site de lutte contre les spams, envois d'e-mail non sollicités.

WHOIS (sur le site de la CNIL)
        Le whois est l'annuaire mondial des responsables de sites internet qui est constitué à l'occasion de l'enregistrement des noms de domaine. Une requête Whois permet de connaître des informations sur un nom de domaine, par exemple : Nom de domaine, organisme s'occupant de la gestion de nom de domaine, Serveurs DNS, Date de dernière modification, Adresse et parfois téléphone du propriétaire du nom de domaine, Adresse de l'administrateur du nom de domaine, Adresse du contact technique du nom de domaine, Date de modification, création, et expiration du nom de domaine.
 
 

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