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droitenligne.com
Les acquisitions de la nationalité française en 2001 [mai 2003]
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier et urbanisme
La
politique d'immigration
Ce dossier de la documentation
française, réalisé en juillet 2003, présente
des documents sur la chronologie des différentes politiques, une
sélection des textes de référence, les chiffres clefs,
les différents acteurs, le contexte européen, l'acquisition
de la nationalité française et la question du droit de vote,
et la place des immigrés (français ou étrangers) dans
la cité. Une bibliographie et une sélection de sites web
complètent le dossier et permettent d'aller plus loin.
SOS-Net
Serveur juridique de l'association
"Droit pour tous". Traite de points sur le droit des étrangers,
le droit de la consommation, le droit de la santé, de la famille,
du logement, et des questions relatives au surendettement des particuliers.
Naître
ou devenir français
Fiche thématique
sur le site web du ministère de la justice. Datée de juin
2001.
Droit des étrangers dans les rapports publics de la Cour de cassation
(jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (droit des personnes et de la famille -
D. Etrangers)
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Droit
des étrangers [sur Affaires publiques]
Sur le site Affaires publiques,
réalisé par un enseignant : Textes officiels, jurisprudence
sur la question, textes essentiels. Seuls les abonnés ont accès
à la totalité des documents diffusés, une partie étant
accessible à tous.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit des étrangers
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
De quel droit !
/ Liens
Base de jurisprudence relative
au droit des étrangers. Leur page de liens est très intéressante
pour celles et ceux qui s'intéressent à ce domaine du droit.
Etude
de législation comparée sur la double peine
Par le service des études
juridiques du Sénat en février 2003. Pays concernés
par l'étude : Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, Portugal, et
Royaume-Uni.
Une peine
point barre
Site associatif réalisé
dans le cadre d'une campagne nationale contre la "double peine".
Legiweb
Réalisé par
un avocat, ce site diffuse des publications relatives au droit des étrangers,
au droit des nouvelles technologies, au droit des collectivités
locales, au droit du domaine public et des travaux publics, et à
quelques autres domaines du droit public sont également accessibles.
Droit
des étrangers
Si cette page du site Jurispolis
diffuse assez peu de contenu, elle constitue néanmoins une bonne
page de liens sur le thème du droit des étrangers en France
(textes, sites publics, associations, forums, etc.).
Vérité
et effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour
les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents
[2005]
Etude de Régis de
GOUTTES, Premier avocat général, à propos de l'arrêt
de l'Assemblée plénière du 16 avril 2004. Publiée
en 2005 dans le rapport de la Cour pour 2004.
Le
droit des étrangers et la protection de l'individu [2001]
Etude de Monsieur Serge
TRASSOUDAINE, Conseiller référendaire à la Cour de
cassation, publiée en 2001 dans le rapport annuel de la Cour pour
l'année 2000.
Extraits/Plan : La Cour
européenne des droits de l'homme vient par une décision de
principe rendue en Grande Chambre le 5 octobre 2000 (Maaouia c/ France),
de confirmer, de manière solennelle, la jurisprudence de la Commission,
au terme de laquelle le contentieux des mesures d'éloignement des
étrangers échappe au champ d'application de l'article 6.1
de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme
et des Libertés fondamentales, consacrant ainsi la légitimité
de la notion de mesure de police, à laquelle la jurisprudence des
juridictions internes, tant administratives que judiciaires, se réfère
avec constance. [...] L'appréciation de la légalité
ou de la régularité de nombreuses procédures et actes
administratifs relève, dès lors, exclusivement de la compétence
du juge administratif, auquel il revient également d'assurer protection
et garantie aux ressortissants étrangers. Ainsi, de manière
prétorienne, ce qui est particulièrement remarquable dans
notre tradition juridique, un pan entier du Droit, touchant au plus profond
de l'existence, de la liberté et du respect d'individus, s'est progressivement
construit, avec des développements récents très significatifs,
la Cour de cassation donnant au juge judiciaire des pouvoirs qui ne résultaient
pas de manière évidente de la lettre des textes, mais qui
permettent de s'assurer que toutes les règles de protection de l'étranger
ont été observées, que ce soit au regard du droit
au respect de sa personne (I) ou de celui de ses droits (II).
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