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Rubrique : Travaux d'étudiants pour étudiants
JuridicOnline
Matières juridiques.
Dictionnaire
de Droit Privé
Par Serge Braudo, Conseiller
honoraire à la Cour d'appel de Versailles.
Introduction
virtuelle au droit
Par l'Université
de Lyon III. Sous la direction de Professeurs des Universités :
Introduction, Les études et les métiers, Qu'est-ce que le
Droit ?, Les grands systèmes du Droit, Les branches du droit, Les
institutions publiques et administratives, Les juridictions et les procès,
Les sources du Droit, Le Droit international et le Droit européen,
La personnalité juridique, Le couple et la famille, Les biens, Les
Droits subjectifs, Les contrats, La responsabilité civile, Le Droit
pénal, L'entreprise et les Affaires.
Au fil du
droit…
Blog de 3 avocats dédié
à l’actualité juridique française. Au fil du droit…
a pour but de tenter de suivre les évolutions des textes ou de la
jurisprudence, en rendant compte, le plus clairement et simplement possible,
des nouvelles règles applicables. L'objectif est aussi, à
partir de l'actualité, de faire des rappels sur les règlementations
antérieures et les principes de base du droit, afin de sensibiliser
le lecteur à la "logique juridique". Les articles présentés
ici, sans prétendre à l’exhaustivité, sont donc choisis
de façon parfaitement subjective en fonction principalement de l'intérêt
pratique qu'ils peuvent présenter pour les justiciables ou les professionnels
du droit.
Catégories du blog
: Droit du travail, Droit de la consommation, Droit bancaire, Droit civil,
Copropriété et baux, Droit de la famille, Droit commercial,
Droit fiscal.
TVDroit
En partenariat avec le conseil
national des barreaux, petites émissions d'actualité, de
cas pratiques, de réponse à des questions d'usagers/justiciables,
etc.
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Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Jurisprudence
sur RAJF : Architectes
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Décorations civiles et militaires
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
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principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
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Jurisprudence
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principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
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principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
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Jurisprudence
sur RAJF : Utilisation de la langue française
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
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Un
modèle original : la construction de la pensée juridique
française [2005]
Communication de C. Jamin,
professeur à l'Université de Lille II, publiée au
BICC.
Actualité
de l'inexistence des actes juridiques [2005]
Etude d'Hugues ADIDA-CANAC,
auditeur à la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le
rapport annuel pour 2004 de la Cour.
Extraits de l'introduction
: [...] l'inexistence est une notion juridique au régime incertain.
[...] Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée",
"d'inutile et inexacte" ou "d'inutile et illogique", sans pour autant que
la période contemporaine soit exempte d'un mouvement d'attirance-répulsion
au regard de ses effets. [...] La jurisprudence a consacré l'inexistence
de manière épisodique, mais néanmoins constante et
récente, avec un pic remarquable à la Belle Epoque. Née
en droit du mariage, tentée en droit des contrats en même
temps qu'elle disparaissait du mariage, elle a finalement fait fortune
ailleurs, en droit public (tous les droits publics : administratif français,
international public et communautaire institutionnel) et en procédure
(toutes les procédures : civile et pénale). [...] l'inexistence
traverse la jurisprudence "en un filet mince, mais jamais tari" [...].
Annonce du plan : L'inexistence
souffre d'imprécision sémantique. Elle est à la fois
une cause d'inefficacité du contrat (I), comme il y a des causes
de nullité. Elle est aussi la sanction de l'inefficacité
du contrat (III), ce "droit de critique" de l'acte juridique mis en lumière
par Japiot, comme il y a des nullités, absolues ou relatives). La
notion est par ailleurs quelquefois utilisée pour désigner
le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à
la disparition rétroactive de l'acte nul, et les conséquences
qui en découlent (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les
arrêts qui indiquent qu'une "décision annulée doit
être tenue pour inexistante".
Publication
et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs
[2001]
Etude du Conseil d'Etat
disponible en texte intégral au format PDF.
Présentation : A
quelle date les lois et les règlements édictées par
les autorités de l'État à compétence nationale
entrent-ils en vigueur ? La réponse à cette question fondamentale,
tant pour le citoyen que pour l'administration et le juge, est restée
largement dictée par des textes plus que centenaires et obsolètes
en ce qu'ils tiennent compte de la date d'arrivée du Journal officiel
au chef-lieu de l'arrondissement et ont donc conséquence que la
loi ou le règlement ne peut pas toujours entrée en vigueur
à la même date sur toute l'étendue du territoire national.
La publication du Journal officiel, aujourd'hui réalisée
non seulement sur support papier mais sous forme électronique, permet
dorénavant l'accessibilité au public de la nouvelle norme
le même jour partout. Elle justifie donc de reconsidérer la
question de la détermination de la date d'entrée en vigueur
des lois et règlements. C'est l'examen de cette question qui concerne
le fonctionnement quotidien de l'État, l'intelligibilité
de l'ordonnancement juridique et la qualité de la production normative
qu'est consacrée l'étude du Conseil d'État. Elle propose
un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans
l'article 1er du Code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui
gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue
du Territoire de la République.
Indice
et taux
Cette page gratuite du service
Lamyline permet d'accéder à la valeur de différents
indices et taux (salaire minimum, indice du coût de la construction,
des prix, etc.). La date de publication du dernier chiffre est indiquée,
un historique est parfois proposé.
Justice
réparatrice, justice restauratrice
Actes du colloque de mars
2003 tenu à l'ENM sur le thème "Justice réparatrice,
justice restauratrice". Le souci des victimes et la recomposition de la
justice, Le débat sur la justice restaurative, Justice réparatrice
: étude de son élaboration et de son application selon les
contextes politico-historiques et les représentations sociales des
États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et du Canada, La
justice restaurative en France, La médiation sociale en Belgique
et les débats sur la justice restaurative en Europe.
La
Cour de cassation au XXème siècle [2000]
Production de Philippe MALAURIE
(Professeur émérite à l'Université de Paris
II) publiée en 2000 dans le rapport annuel 1999 de la Cour de cassation.
Trouver un site éducatif
francophone
Quel que soit le domaine,
ce site vous permet de trouver un site éducatif en français
: 500 sites seulement sont référencés (plus de silence
donc) mais la sélection vous permet de réduire les bruits
(ne comprendront que ceux qui ont fait de la recherche documentaire). En
clair : peu, mais que du bon.
Juripole
pratique / Juripole
Etudiant
Survol rapide de certains
points du droit (Université de Nancy 2). Traite souvent de questions
liées à l'actualité. Le juripole "étudiant"
est plus poussé que le juripole "pratique".
France pratique
Pratique... Plus destiné
aux particuliers qu'à des étudiants ou des juristes. Bien
pour trouver rapidement une information.
Droit des
jeunes
Par le ministère
de la jeunesse et des sports. Nombreuses fiches pratiques proposées,
il s'agit plus de questions/réponses que de traitement juridique
d'un problème (mais on le comprend : le public n'est pas un public
d'étudiants...).
Association Nationale
des Médecins Conseils de Recours
Au delà de l'aspect
militant contre les compagnies d'assurances, ce site présente rapidement
les différentes étapes transactionnelles puis juridictionnelles
auxquelles une victime peut être confrontée, ainsi que le
rôle des Médecins Conseils.
Outre-Mer
[sur droit21]
Actualités jurisprudentielles,
études et réflexions sur les règles spécifiques
applicables outre mer.
Portail presse
Ce site édité
par la fédération nationale de la presse française
vous permet d'accéder à une sélection de textes juridiques,
à des actualités juridiques qui intéressent le secteur,
ainsi qu'à des informations sur les obligations des éditeurs
de presse.
Chroniques
de Lextenso / Accueil
Lextenso
Accès gratuit aux
chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété
intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droit de l'internet,
procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier,
droit fiscal.
Lex-aero
Guide du droit aérien,
Guide pratique du pilote de ligne et Précis juridique du pilote
de ligne. Site crée par un pilote de ligne, juriste et auteur, spécialiste
du droit aérien.
Cheval et droit
Site réalisé
par un avocat également moniteur d'équitation. On trouve
pèle-mèle des décisions, souvent des juges du fond,
sur des thèmes variés mais tous en rapport avec le cheval
: PMU, assurances, droit fiscal, boucherie.... Egalement disponibles des
contrats types (choisir annuler à la demande du mot de passe pour
accéder au document) et, dans un genre complètement différent,
quelques histoires drôles sur le cheval.
Jurisque
avalanche
Cette base de données
réalisée par un centre de recherche rassemble tous les textes
législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème
de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Protection animale
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Droit
privé [Sur Juriguide]
Droit
public [Sur Juriguide]
Droits
de l'Homme [Sur Juriguide]
A intégrer :
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta00.shtml
http://www.senat.fr/legcmp/tr21.html (Transports)
http://www.senat.fr/legcmp/tr11.html (traités et conventions)
http://www.senat.fr/legcmp/tr31.html (sports)
http://www.senat.fr/legcmp/tr15.html (recherche, sciences et techniques)
http://www.senat.fr/legcmp/tr5.html (police et sécurité)
http://www.senat.fr/legcmp/tr28.html (PME, commerce, artisanat)
http://www.senat.fr/legcmp/tr18.html (outre mer)
http://www.senat.fr/legcmp/tr29.html (défense)
http://www.senat.fr/legcmp/tr7.html (environnement)
http://www.senat.fr/legcmp/tr24.html (éducation)
http://www.senat.fr/legcmp/tr12.html (culture)
http://www.senat.fr/legcmp/tr2.html (agriculture et pêche)
http://www.senat.fr/legcmp/tr4.html (affaires étrangères
et coopération)
http://www.denistouret.net
http://www.fjpansier.com
La jurisprudence de la Cour de cassation
Traduction : http://www.windi7.com/dacc_g1.htm
Agent commercial
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/activites_eco/agent.htm
Le droit pénal et la procédure pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport99/jurisprud/droitpenal/ju07.htm
B. ACTION PUBLIQUE
1. Loi pénale
2. Prescription
3. Responsabilité pénale
a) Responsabilité pénale des personnes physiques
b) Responsabilité pénale des personnes morales et délégation
de pouvoirs
M. POLICE JUDICIAIRE
Q. MINEURS
a) Phase d'instruction
b) Phase de jugement
T. RÈGLEMENT DE JUGES
Cour de révision et commission de réexamen
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/droit-pen-proc/cour-de-revision.htm
Appel correctionnel ou de police
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/appel.htm
Le droit pénal et la procédure pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport99/jurisprud/droitpenal/ju07.htm
C. APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE
Mineurs
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/mineurs.htm
Réexamen
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_reexamen.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/14-Reexamen.htm
Règlement de juges et renvoi de juridictions
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/reglement.htm
Révision
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_revision.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/15-Revision.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/cour-de-revision.htm
Responsabilité pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_responsabilite.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/16-Responsabilitepenale.htm
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Action publique - Responsabilité pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit-pen-proc/responsabilite_pen.htm
Police judiciaire
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/droit-pen-proc/police-judiciaire.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/police-judiciaire.htm
Visites domiciliaires
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_visites.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/18-Visites-domiciliaires.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit-pen-proc/visites.htm
L'application du droit communautaire et du droit international
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport99/jurisprud/com_inter/ju08.htm
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/sommaire_CESDH.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/appl-droit-comm/JP-VIII-droit_communautaire_et_droit_international_CESDH.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/appl-droit-comm/02-CESDH.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/appl-droit-comm/conv-europ.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/appl-droit-comm/conv-europ.htm
Conflit de juridictions
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/conflit_juridictions.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/appl-droit-comm/JP-VIII-droit_communautaire_et_droit_international_conflit_de_juridiction.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/appl-droit-comm/03-Conflit-juridictions.htm
Arbitrage international
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/appl-droit-comm/JP-VIII-droit_communautaire_et_droit_international_arbitrage.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/appl-droit-comm/arbitrage.htm
Autres Conventions internationales et principes généraux
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/sommaire_conventions_internationales.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/appl-droit-comm/autres-conv.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/appl-droit-comm/autres-conv.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/sommaire_lois.htm
http://www.darmaisin.com/9%20Table%20de%20la%20revue%20Droits/Pagedegarderevuedroit.htm
http://www.darmaisin.com/8%20Table%20des%20archives%20dePhilosophie%20du%20droit/Page%20de%20garde%20archives%20de%20philo.htm
CE :
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta00.shtml
Articles parus dans "Etudes et documents" (Conseil d'Etat)
Actes :
Actes législatifs
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta001a.shtml
Actes administratifs
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta001b.shtml
Administration française :
Administration générale
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta002a.shtml
Administrations centrales
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta002b.shtml
Autorités administratives indépendantes
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta002c.shtml
Bioéthique
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta005a.shtml
Collectivités locales
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta021a.shtml
Communautés européennes et droit européen
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta022a.shtml
Contributions et taxes
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta023a.shtml
Domaine
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta034a.shtml
Droit public français :
Droit public général
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta037a.shtml
Droit public économique
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta037b.shtml
Droit public étranger :
Allemagne, Belgique, Canada, Chili, Chine, Colombie, Espagne, Etats-Unis,
Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Indonésie, Italie, Liban,
République Tchèque, Russie, Suède, Suisse, Tunisie.
Allemagne
Belgique
Canada
Chili
Chine
Colombie
Espagne
Etats-Unis
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Indonésie
Italie
Liban
République Tchèque
Russie
Suède
Suisse
Tunisie
Droit public international
Etrangers
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Histoire du Conseil d’État : Consulat - Empire
Histoire du Conseil d’État : Second Empire
Histoire du Conseil d’État : Seconde République
Histoire du Conseil d’État : IIIème République
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Histoire du Conseil d’État : Libération
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Juridictions administratives
Conseil d’État
Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
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Juridictions étrangères : République
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Juridictions étrangères : Russie
Juridictions étrangères : Suède
Juridictions étrangères : Suisse
Juridictions étrangères : Tunisie
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fiscal /
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de trois avocats au Barreau de Paris, ce blog est dédié à
l’actualité juridique française. Au fil du droit… a pour
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clairement et simplement possible, des nouvelles règles applicables,
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est aussi, à partir de l'actualité, de faire des rappels
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du droit, afin de sensibiliser le lecteur à la "logique juridique".
Compte tenu de la richesse de la matière il ne serait pas raisonnable
de prétendre à l’exhaustivité. Les articles présentés
ici sont donc choisis de façon parfaitement subjective en fonction
principalement de l'intérêt pratique que nous pensons qu'ils
peuvent présenter pour les justiciables ou les professionnels du
droit.
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