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Droit du logement et du bail d'habitation
Dernière mise à jour de cette page le 14 août 2005 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Catégorie Droit immobilier et de l'urbanisme
        Sur ce portail !

Le droit du logement et de la location
        Réalisé par le Ministère de l'Equipement. Fiches classées par thèmes. Recherche par mots-clefs possible. Les fiches sont très synthétiques (rarement plus d'une page). Egalement disponibles des informations dans la rubrique actualité et dans la rubrique publications. Des dossiers thématiques facilitent enfin l'accès à certains des documents présents sur le site.

Vos droits et démarches : logement [sur service-public]
        Fiches, questions/réponses, textes et adresses utiles sur ce thème. Secteur privé et secteur social, assurance et rapports entre locataires (union libre en particulier), impôts liés au logement, expropriation, déménagement, voisinage, etc.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
        On trouve sur ce site de nombreuses informations à jour sur le droit au logement, et toutes les questions qui touchent au rapports entre bailleurs et locataires. On y trouve notamment des renseignements juridiques et fiscaux. La revue "Habitat Actualité" est diffusée gratuitement sur ce site.

Guide du logement
        Pour les locataires et propriétaires (et pour ceux qui souhaitent le devenir), par l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.

Indice du Coût de la Construction (ICC)
        Information à jour (site de l'INSEE).

SOS-Net [Site fermé ?]
        Serveur juridique de l'association "Droit pour tous". Traite de points sur le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit de la santé, de la famille, du logement, et des questions relatives au surendettement des particuliers.

Droit-Immobilier
        Site web spécialisé en droit immobilier (rapports locatifs, copropriété, subventions, assurances, etc.).

UniversImmo (guide juridique)
        Le guide juridique de ce site spécialisé dans l'immobilier permettra une première approche des différentes questions liées au droit de l'immobilier : copropriété, professions de l'immobilier, baux, urbanisme, etc.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Logement et urbanisme"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Le bulletin de l'étude Cheuvreux / Archives / Moteur de recherches
        Bulletin réalisé par une étude notariale dans les domaines liés au droit du patrimoine, au droit immobilier, et au droit fiscal. Archives depuis 1996.

Juri-Logement / Questions/Réponses
        Le site de cette association pour la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement) permet l'accès aux textes qui règlementent cette contribution (y compris les conventions signées entre l'Etat et les Union d'Economie Sociale pour le Logement). D'autres thèmes liés au logement (Amiante, Plomb, Termites, Bruit) sont également accessibles. Enfin des questions/réponses destinées aux particuliers sont accessibles sur les thèmes liés au bail d'habitation, à la location, la construction, la copropriété, le 1 % logement, les normes, les prêts immobiliers, et la vente d'immeubles.

Les baux dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (sommaire)

Le logement social : le droit au logement [2004]
        Dossier en ligne de la Documentation française, réalisé en 2004 et diffusé sur le site Vie publique, sur la question du logement social. Chronologie, financement du logement social, construction, attribution et accession à la propriété des logements sociaux, aides au logement, droit au logement et lutte contre les exclusions et l'insalubrité, chiffres clefs, glossaire, bibliographie et liste de sites pour aller plus loin.

La protection du locataire de locaux à usage d'habitation [2001]
        Etude de Monsieur Bernard TOITOT, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2001 dans le rapport annuel pour 2000 de la Cour.
        Plan : I- pour les locaux soumis à la loi de 1948 : 1) le droit au maintien dans les lieux pour les personnes âgées ; 2) la clause résolutoire et le loyer illicite ; 3) la reprise frauduleuse, II- pour ceux régis par la loi de 1989 : 1) le transfert de bail ; 2) le congé pour vendre ; 3) le congé tardif ; 4) la notification de la proposition d'un nouveau loyer ; 5) la protection particulière du locataire âgé ; 6) le montant du loyer et les travaux d'amélioration ; 7) les charges locatives ; 8) la clause de résiliation et les délais de paiement ; 9) la reprise frauduleuse, III- puis, en considération d'autres textes : 1) les époux locataires ; 2) la sous-location et l'hébergement de tiers ; 3) la vente ou l'adjudication de la chose louée ; 4) la mention du nom du bailleur dans le congé ; 5) la résiliation du bail.

Le syndic de copropriété à travers la jurisprudence récente de la troisième chambre civile [2001]
        Etude de Monsieur Jean-François WEBER, Avocat général à la Cour de cassation. Etude publiée en 2001 dans le rapport annuel de la Cour pour l'année 2000.
        Extrait : La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 relatifs à la copropriété sont à l'origine d'un important contentieux, car ce régime juridique est plus souvent subi par les acquéreurs d'immeuble que choisi par eux. En effet, de très nombreux procès trouvent leur source dans des conflits entre d'une part, certains copropriétaires exigeants qui ne voient que leurs droits de "propriétaires" en oubliant qu'ils font partie d'une collectivité régie par une assemblée générale, et d'autre part, certains syndics insuffisamment attentifs aux exigences des textes. [...] Il nous a paru utile de faire un point des clarifications opérées ces dernières années sur quelques questions controversées concernant le syndic de copropriété. Cette étude ne prétend pas à l'exhaustivité mais n'ambitionne que de mettre l'accent sur quelques interprétations des textes relatifs à la copropriété insuffisamment connues mais dont les incidences pratiques nous ont semblé importantes.

Modèles de contrats [Sur Juriguide]
        Liens vers des sites web qui proposent des modèles de contrats dans différents domaines (sociétés, travail, propriété intellectuelle, etc.).

Documentation juridique en droit civil [Sur Juriguide]
        Liens intéressants.
 
 
 

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