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droitenligne.com
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Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier et urbanisme
Catégorie Droit immobilier et de
l'urbanisme
Sur ce portail !
Le
droit du logement et de la location
Réalisé par
le Ministère de l'Equipement. Fiches classées par thèmes.
Recherche par mots-clefs possible. Les fiches sont très synthétiques
(rarement plus d'une page). Egalement disponibles des informations dans
la rubrique actualité et dans la rubrique publications. Des dossiers
thématiques facilitent enfin l'accès à certains des
documents présents sur le site.
Vos
droits et démarches : logement [sur service-public]
Fiches, questions/réponses,
textes et adresses utiles sur ce thème. Secteur privé et
secteur social, assurance et rapports entre locataires (union libre en
particulier), impôts liés au logement, expropriation, déménagement,
voisinage, etc.
L'Agence Nationale pour
l'Information sur le Logement
On trouve sur ce site de
nombreuses informations à jour sur le droit au logement, et toutes
les questions qui touchent au rapports entre bailleurs et locataires. On
y trouve notamment des renseignements juridiques et fiscaux. La revue "Habitat
Actualité" est diffusée gratuitement sur ce site.
Guide
du logement
Pour les locataires et propriétaires
(et pour ceux qui souhaitent le devenir), par l'Agence Nationale pour l'Information
sur le Logement.
Indice
du Coût de la Construction (ICC)
Information à jour
(site de l'INSEE).
SOS-Net [Site fermé
?]
Serveur juridique de l'association
"Droit pour tous". Traite de points sur le droit des étrangers,
le droit de la consommation, le droit de la santé, de la famille,
du logement, et des questions relatives au surendettement des particuliers.
Droit-Immobilier
Site web spécialisé
en droit immobilier (rapports locatifs, copropriété, subventions,
assurances, etc.).
UniversImmo
(guide juridique)
Le guide juridique de ce
site spécialisé dans l'immobilier permettra une première
approche des différentes questions liées au droit de l'immobilier
: copropriété, professions de l'immobilier, baux, urbanisme,
etc.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Logement et urbanisme"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Le
bulletin de l'étude Cheuvreux / Archives
/ Moteur
de recherches
Bulletin réalisé
par une étude notariale dans les domaines liés au droit du
patrimoine, au droit immobilier, et au droit fiscal. Archives depuis 1996.
Juri-Logement
/ Questions/Réponses
Le site de cette association
pour la participation des employeurs à l'effort de construction
(1% logement) permet l'accès aux textes qui règlementent
cette contribution (y compris les conventions signées entre l'Etat
et les Union d'Economie Sociale pour le Logement). D'autres thèmes
liés au logement (Amiante, Plomb, Termites, Bruit) sont également
accessibles. Enfin des questions/réponses destinées aux particuliers
sont accessibles sur les thèmes liés au bail d'habitation,
à la location, la construction, la copropriété, le
1 % logement, les normes, les prêts immobiliers, et la vente d'immeubles.
Les baux dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence)
/ Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005 (sommaire)
Le
logement social : le droit au logement [2004]
Dossier en ligne de la Documentation
française, réalisé en 2004 et diffusé sur le
site Vie publique, sur la question du logement social. Chronologie, financement
du logement social, construction, attribution et accession à la
propriété des logements sociaux, aides au logement, droit
au logement et lutte contre les exclusions et l'insalubrité, chiffres
clefs, glossaire, bibliographie et liste de sites pour aller plus loin.
La
protection du locataire de locaux à usage d'habitation [2001]
Etude de Monsieur Bernard
TOITOT, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2001
dans le rapport annuel pour 2000 de la Cour.
Plan : I- pour les locaux
soumis à la loi de 1948 : 1) le droit au maintien dans les lieux
pour les personnes âgées ; 2) la clause résolutoire
et le loyer illicite ; 3) la reprise frauduleuse, II- pour ceux régis
par la loi de 1989 : 1) le transfert de bail ; 2) le congé pour
vendre ; 3) le congé tardif ; 4) la notification de la proposition
d'un nouveau loyer ; 5) la protection particulière du locataire
âgé ; 6) le montant du loyer et les travaux d'amélioration
; 7) les charges locatives ; 8) la clause de résiliation et les
délais de paiement ; 9) la reprise frauduleuse, III- puis, en considération
d'autres textes : 1) les époux locataires ; 2) la sous-location
et l'hébergement de tiers ; 3) la vente ou l'adjudication de la
chose louée ; 4) la mention du nom du bailleur dans le congé
; 5) la résiliation du bail.
Le
syndic de copropriété à travers la jurisprudence récente
de la troisième chambre civile [2001]
Etude de Monsieur Jean-François
WEBER, Avocat général à la Cour de cassation. Etude
publiée en 2001 dans le rapport annuel de la Cour pour l'année
2000.
Extrait : La loi du 10 juillet
1965 et le décret du 17 mars 1967 relatifs à la copropriété
sont à l'origine d'un important contentieux, car ce régime
juridique est plus souvent subi par les acquéreurs d'immeuble que
choisi par eux. En effet, de très nombreux procès trouvent
leur source dans des conflits entre d'une part, certains copropriétaires
exigeants qui ne voient que leurs droits de "propriétaires" en oubliant
qu'ils font partie d'une collectivité régie par une assemblée
générale, et d'autre part, certains syndics insuffisamment
attentifs aux exigences des textes. [...] Il nous a paru utile de faire
un point des clarifications opérées ces dernières
années sur quelques questions controversées concernant le
syndic de copropriété. Cette étude ne prétend
pas à l'exhaustivité mais n'ambitionne que de mettre l'accent
sur quelques interprétations des textes relatifs à la copropriété
insuffisamment connues mais dont les incidences pratiques nous ont semblé
importantes.
Modèles
de contrats [Sur Juriguide]
Liens vers des sites web
qui proposent des modèles de contrats dans différents domaines
(sociétés, travail, propriété intellectuelle,
etc.).
Documentation
juridique en droit civil [Sur Juriguide]
Liens intéressants.
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