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Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier

VOIR AUSSI : Droit de l'urbanisme

Indice du Coût de la Construction (ICC)
        Information à jour (site de l'INSEE).

Droit-Immobilier
        Site web spécialisé en droit immobilier (rapports locatifs, copropriété, subventions, assurances, etc.).

UniversImmo (guide juridique)
        Le guide juridique de ce site spécialisé dans l'immobilier permettra une première approche des différentes questions liées au droit de l'immobilier : copropriété, professions de l'immobilier, baux, urbanisme, etc.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Logement et urbanisme"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Le bulletin de l'étude Cheuvreux / Archives/ Moteur de recherches
        Bulletin réalisé par une étude notariale dans les domaines liés au droit du patrimoine, au droit immobilier, et au droit fiscal. Archives depuis 1996.

La copropriété immobilière dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

La vente immobilière dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 1999 publié en 2000 (B. Vente)
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003 (Vente d'immeuble à construire)
Rapport 2004 publié en 2005

L'expropriation dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004

Les servitudes dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 1999 publié en 2000 (C. Servitudes)
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2004 publié en 2005

Sûretés (y compris hypothèque), cautionnement et garanties autonomes dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (C. Cautionnement et garanties autonomes)
Rapport 1999 publié en 2000 (A. Sûretés)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (Cautionnement)
Rapport 2004 publié en 2005 (D. Hypothèques)

Les baux dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005 (sommaire)

Les contrats de construction dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

Le crédit-bail immobilier dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

Association syndicale libre dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

La responsabilité des constructeurs dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

Le bornage dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2002 publié en 2003

L'agent immobilier dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (D. Agent immobilier.)

La vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière [2005]
        Etude de Colette GABET, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport 2004 de la Cour. Dans le contentieux de l'immeuble dont connaît la troisième chambre de la Cour de cassation, la question de la vérité et de l'apparence se pose avec une acuité particulière, notamment pour les conséquences qu'il convient de tirer des actions en nullité des contrats portant sur des immeubles...

L'égalité dans la procédure d'expropriation [2004]
        Etude de M. CACHELOT, conseiller à la Cour de cassation, et Mme BOULANGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
PLAN : I - Le principe de l'égalité A - Les garanties de procédure 1. Recours à un juge spécialisé 2. Le juge et le respect du principe de la contradiction B - Les garanties de fond 1 - Réparation intégrale et intention dolosive de l'expropriant 2 - Les restrictions au principe de la réparation intégrale II - Les limites au principe de l'égalité A - Les prérogatives procédurales du commissaire du gouvernement B - L'accès au fichier immobilier.

Les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce [1999]
        Étude de Mme Agnès CAVELLAT-DELAROCHE, Conseiller à la Cour de cassation, intitulée "De quelques aspects de la loi du 2 janvier 1970 devant la première chambre civile de la Cour de cassation", publiée en 1999 dans le rapport pour l'année 1998.
        Extrait : La présente étude n'a pas pour ambition d'examiner l'ensemble des litiges nés de l'application de cette loi qui réglemente les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce ; elle se limitera à deux matières qui nourrissent de façon chronique sa jurisprudence. Il s'agit des litiges relevant de la nature des opérations et ceux relevant de la charge de la rémunération.

Vers une unification des régimes de responsabilité en matière de troubles de voisinage dans la construction immobilière [2000]
        Etude par M. Pierre VILLIEN, Conseiller à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Les rapports triangulaires sont fréquents dans le domaine de la construction immobilière : maître de l'ouvrage, architecte, entrepreneur, ou bien maître de l'ouvrage-vendeur, acquéreur, constructeurs, ou encore maître de l'ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitant. Ce triangle se retrouve en matière de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage.
 
 
 

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