Librairie sur
droitenligne.com
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Impôts
(sur web minefi)
Site officiel "impôts"
du Ministère des finances. Agenda fiscal, renseignements pratiques,
documentation par thème ou par impôt, calcul (simulation),
déclaration en ligne. Un site modèle pour le service public.
La documentation
fiscale
Plus "pro" que le lien précédent,
ce site du ministère des finances permettra d'accéder aux
textes du CGI mais aussi à la documentation de base, au BO et au
Précis de fiscalité ainsi qu'à la documentation pratique.
Des liens d'un type de document à l'autre sont également
présents permettant d'un simple clique de creuser vos recherches
sur un point précis sans avoir à lancer une nouvelle recherche
à partir d'une référence.
Bibliothèque
virtuelle du minefi
Accès thématique
ou alphabétique à des revues en ligne, des rapports publics,
des textes officiels ainsi que des dossiers d'information et des fiches
pratiques diffusées sur le site officiel du ministère des
finances.
Thèmes proposés : Concurrence/Consommation, Industrie,
Économie générale, Marchés financiers / Banques
/ Assurances, Économie internationale, Marchés publics, Entreprise,
Politique économique, Finances publiques, Questions européennes,
Fiscalité, Textes officiels.
Sitothèque
du minefi
Ensemble de liens utiles
aux publics du ministère des finances. Plusieurs catégories
sont proposées, même si l'approche financière ou économique
de chaque catégorie est le plus souvent (logiquement) retenue.
Thèmes proposés : Associations, Banques, Assurances,
Marchés financiers, Commerce extérieur, Consommation, Concurrence,
Droit, Économie générale, Économie internationale,
Organismes internationaux, Énergie, Entreprises, Aides aux entreprises,
Informations sur les entreprises, Études de marché, Finances
publiques, Finances locales, LOLF-Loi organique relative aux lois de finances,
Fiscalité, Fiscalité locale, Industrie, Institutions françaises,
Marchés publics, organisation et recrutement dans le minefi, Questions
européennes, Euro, Transpositions de directives, Services publics
- Administration, Sources économiques, Surendettement.
Les
marchés publics sur minefi / Portail
des marchés publics
Partie du site du ministère
des finances qui présente différents outils utiles à
tous ceux qui sont amenés à mobiliser les règles relatives
aux marchés publics : règlementation, formulaires, publications,
tableaux synthétiques, logigrammes des procédures, Foire
Aux Questions, etc.
Finances publiques sur Vie-publique : Définition
et histoire / Ressources
et dépenses de l’Etat / La
LOLF (loi organique relative aux lois de finances) / Les
comptes des collectivités territoriales / La
protection sociale.
Bien que plutôt destiné
aux citoyens qu'aux étudiants ou aux juristes, ce dossier du site
Vie publique contient de nombreuses informations précises et détaillées,
présentées sous forme de questions/réponses.
Rapports
de la Cour des comptes
Les rapports annuels et
les autres rapports sont, depuis 2000, diffusés dans cette partie
du site de la documentation française. Les rapports sont diffusés
au format PDF.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit fiscal
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Jurisprudence
sur RAJF : Finances publiques
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Brochures
connaissance de l'Assemblée Nationale
Douze brochures diffusées
en ligne parmi lesquelles : 3.
Les lois de finances.
La
nouvelle "constitution financière" de l'Etat [décembre
2003]
Dossier en ligne sur le
site de la documentation française sur la mise en œuvre de la loi
organique relative aux lois de finances (LOLF). Etapes et raisons de la
réforme, grands axes (responsabilisation des gestionnaires, contrôle
de la performance, question de la transparence, place de l'autorisation
parlementaire), glossaire, références d'ouvrages et rapports
et sélection de sites internet.
Le
budget des collectivités locales
Le contenu de ce site est
proche du précédent sur le budget de l'Etat mais concerne
le budget des collectivités locales : ressources (quels impôts,
quels principes, quelles évolutions), dépenses, élaboration
des budgets et contrôles réalisés.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Economie et finances, fiscalité"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Groupement Européen
de Recherches en Finances Publiques
Présentation du groupement
de recherche et du DEA associé, sommaires et éditoriaux de
la revue française de finances publiques.
FiZcal
Service de recherche et
de veille documentaire en droit fiscal. Reproduction notamment de documents
du JO et du BO des impôts, et de la documentation base de la DGI.
Certains documents, la constitution de dossiers ou de veilles personnalisées
et la surveillance de modification de documents n'est accessible qu'aux
abonnés payants.
Fiscal on line
Site d'actualité
juridique et fiscale. Veille législative et jurisprudentielle, chroniques,
entretiens, calendrier fiscal, liens utiles.
Master
Droit Des Affaires de l'Université d'Orléans
Ce site, outre la présentation
du diplôme et des études, propose de nombreuses fiches réalisées
par les étudiants dans différentes rubriques : Droit
des sociétés, Droit
fiscal, Communication
et commerce, Droit
social et gestion des ressources humaines, Le
Droit et Internet.
Netdimpot
Fiches thématiques
à destination de ceux qui perçoivent des revenus d'activité
(PME, professions libérales, artisans, commerçants, salariés).
Attention, le site ne semble pas être tenu régulièrement
à jour.
Finances
publiques et fiscalité
Enseignement du Professeur
Loïc PHILIP. Fiches, bibliographie, données chiffrées
sur les finances publiques françaises, textes essentiels, jurisprudence.
Finances
publiques
Attention, ce cours, préparé
par un praticien, est destiné aux candidats du concours de rédacteur
territorial. Il comprend les finances des collectivités locales
ainsi que les principes généraux de la comptabilité
publique (dont les finances de l'Etat). On y retrouve donc les principes
budgétaires, les comptables publics, le vote des lois de finance,
etc. Certains développements sont relatifs au droit fiscal.
Impôts et taxes dans les rapports publics de la Cour de cassation
(jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
1999 publié en 2000 (G. Droit fiscal)
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Chroniques
de Lextenso / Accueil
Lextenso
Accès gratuit aux
chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété
intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droit de l'internet,
procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier,
droit fiscal.
Données
chiffrées relatives aux finances publiques
Taux d'endettement, part
de l'Etat dans l'économie, taux de chômage, poids des finances
européennes... autant d'informations qu'il peut être utile
de connaître et auxquelles vous accéderez directement ici
sur ce site crée par un universitaire.
Les
conventions fiscales internationales
Sur le site du Ministère
des finances. Textes classés par pays.
Chambre
nationale des conseillers fiscaux tunisiens (liens)
Page de liens très
fournie en sites de tous pays d'organismes impliqués dans les questions
fiscales (organismes internationaux, organisations professionnelles de
conseillers fiscaux, organisations de contribuables, ministères
des finances et organisations des administrations fiscales, conseils nationaux
des impôts, paradis fiscaux).
Net-Iris
Veille juridique professionnelle
pour l'entreprise dans les domaines du droit fiscal et des affaires, du
droit du travail, et du droit des nouvelles technologies. Quelques documents
gratuits (articles, titres des actualités jurisprudentielles, actualité
du jour, indices et taux - donc le SMIC, le plafond Sécurité
Sociale, le taux d'intérêt légal, etc.), le reste (dossiers,
fiches pratiques, texte complet des actualités jurisprudentielles,
archives des actualités) est payant.
Fiches
pratiques de droit fiscal
Par le cabinet d'avocats
CGB.
fiscalsite.com
Il est facile de deviner
l'objet de ce site :))
Pas très développé,
mais plutôt prometteur... A suivre.
Notes
juridiques de la CCI d'Alsace
La Chambre de Commerce et
d'Industrie d'Alsace diffuse sur son site web des fiches pratiques très
synthétiques assez bien rédigés sur des thèmes
liés à la vie de l'entreprise : droit commercial, droit des
sociétés, droit du travail, droit fiscal.
Le
bulletin de l'Etude Cheuvreux / Archives
/ Moteur
de recherches
Bulletin réalisé
par une étude notariale dans les domaines liés au droit du
patrimoine, au droit immobilier, et au droit fiscal. Archives depuis 1996.
Droit
fiscal et des affaires [Sur Juriguide]
Près de 40 sites
qui touchent à l'une, l'autre, ou aux deux questions.
Vigie-pcl
Site payant de veille juridique,
comptable, et fiscale.
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories> Portail > Matières juridiques
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