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La liberté d'association dans la jurisprudence de la Cour de cassation [2002]
        Etude d'Yves CHARTIER, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission du rapport. Publiée en 2002 dans le rapport annuel pour 2001 de la Cour.
        Extraits : Ce n'est pas à dire cependant que le sujet soit inexistant, et encore moins inintéressant. Il connaît, semble-t-il, un regain d'actualité jurisprudentielle, qui est dû pour partie à la pratique qui est aujourd'hui faite de l'association. La liberté d'association s'insère naturellement dans un ensemble, celui des libertés publiques, dont elle constitue un élément essentiel parce qu'elle complète chacune d'elles et qu'elle en est même souvent la condition, qu'il s'agisse spécialement de la liberté de pensée ou de la liberté de groupement. Elle est ainsi profondément imprégnée de droit public, elle participe des droits de l'homme. Mais, parallèlement, aujourd'hui, l'association a pris aussi une place en tant que simple technique contractuelle dans les rapports de droit privé, notamment en droit des affaires. Et c'est, par exemple, son utilisation, d'ailleurs en l'espèce maladroite, en droit immobilier, qui a récemment conduit l'Assemblée plénière à en connaître à l'occasion d'un arrêt du 6 février 2001. Ainsi, le relatif développement récent de la jurisprudence permet-il aujourd'hui de dégager des axes de force qui reposent sur deux principes : la liberté d'association implique, d'abord, ce qui relève d'ailleurs de l'évidence, celle de s'associer ; mais, et c'est précisément ce que vient de rappeler ce récent arrêt, lui est aussi inhérente la liberté de ne pas s'associer.

Les associations et la loi de 1901, cent ans après [2000]
        Présentation très détaillée du rapport du Conseil d'Etat sur cette question.
 
 
 
 
 
 
 

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