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Droit international public. [Précis Dalloz] 33,25 € Paru en août 2004. La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international.

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Actualité et droit international (RIDI)
        Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Site d'une qualité exceptionnelle.

Le Droit International des Traités
        Ce site se propose d'offrir à un public interessé une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.

Bibliothèque du Palais de la Paix
        800.000 documents pour des ouvrages et articles en droit international privé comme public disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix à La Haye. L'interface est en anglais mais certains des documents référencés sont en français.

La justice pénale internationale
        Dossier en ligne de la documentation française.Historique, définitions, les différentes juridictions, les débats et les enjeux. Mis à jour en avril 2003.

Cour Internationale de Justice
        Version française. Résumé des décisions, statuts.

Cour permanente d'arbitrage
        Site de cette institution dont le siège est à La Haye et qui est chargée de trancher des litiges entre Etats. Conventions, règlements de procédures, clauses modèles.

Tribunal Pénal International pour le Rwanda
        Présentation, fiches d'information, rapports annuels, textes, formulaires, agenda, centre de presse, décisions et actes de procédure des affaires. Le tout en français.

Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie
        Informations générales (origine, compétence, composition, etc.), derniers développements, actes de procédures et jugements, liste des détenus et anciens détenus, accès direct audio ou vidéo aux salles d'audience (la vidéo se limite à une image fixe en plus du son).

Site officiel des Nations Unies
        Très bien construit.

Droit International 90
        Centre de recherches. Situation, le journal de "DI90" est diffusé gratuitement sur le site.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
        On trouve sur ce site, en plus du texte de cette convention, de nombreuses informations sur les droits reconnus aux enfants par le droit international.

Damoclès
        Textes et guide pratique à l'usage des victimes de crimes internationaux et des juristes. Ce site qui se présente comme "le cauchemar des bourreaux" est le résultat d'une initiative de reporter sans frontières.

Sommaires des revues de droit international
        Sommaires de nombreuses revues de droit international public.

Actualité et droit international
        Revue d'analyse juridique de l'actualite internationale. Site d'une qualité exceptionnelle.

L'évolution de l'immunité de juridiction des Etats étrangers [2004]
        Etude de Régis de GOUTTES, Premier avocat général à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
Extrait : L'immunité de juridiction des Etats étrangers est une question complexe et "sensible" : elle touche tout à la fois au droit d'accès au juge, à l'égalité de chacun dans l'exercice de ce droit, à la souveraineté des Etats et au droit international public. L'arrêt rendu par la Chambre mixte le 20 juin 2003 dans l'affaire de "l'Ecole Saoudienne de Paris" a donné l'occasion à la Cour de cassation de préciser sa position sur cette importante question à propos d'un contentieux de nature sociale.
PLAN :
I - L'état du droit interne et international
    A - L'évolution de la jurisprudence interne
    B - L'évolution du droit international
II - L'apport de l'arrêt de la chambre mixte du 20 juin 2003
    A - Les données particulières de l'affaire
    B - La portée de la décision de la chambre mixte
        1. Le caractère inopérant du critère "formaliste" ou "objectif" tenant à la nature des dispositions du contrat de travail
        2. L'application du critère de "l'exercice de la souveraineté de l'Etat" au refus d'affiliation de Mme SOLIMAN au régime français de protection sociale
 
 

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