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Actualité et droit international (RIDI) / Sommaire de revues
        Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Site d'une qualité exceptionnelle.

Le Droit International des Traités
        Ce site se propose d'offrir à un public interessé une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.

Bibliothèque du Palais de la Paix
        800.000 documents pour des ouvrages et articles en droit international privé comme public disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix à La Haye. L'interface est en anglais mais certains des documents référencés sont en français.

La justice pénale internationale
        Dossier en ligne de la documentation française.Historique, définitions, les différentes juridictions, les débats et les enjeux. Mis à jour en avril 2003.

Cour Internationale de Justice
        Version française. Résumé des décisions, statuts.

Cour permanente d'arbitrage
        Site de cette institution dont le siège est à La Haye et qui est chargée de trancher des litiges entre Etats. Conventions, règlements de procédures, clauses modèles.

Tribunal Pénal International pour le Rwanda
        Présentation, fiches d'information, rapports annuels, textes, formulaires, agenda, centre de presse, décisions et actes de procédure des affaires. Le tout en français.

Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie
        Informations générales (origine, compétence, composition, etc.), derniers développements, actes de procédures et jugements, liste des détenus et anciens détenus, accès direct audio ou vidéo aux salles d'audience (la vidéo se limite à une image fixe en plus du son).

Site officiel des Nations Unies
        Très bien construit.

Droit International 90
        Centre de recherches. Situation, le journal de "DI90" est diffusé gratuitement sur le site.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
        On trouve sur ce site, en plus du texte de cette convention, de nombreuses informations sur les droits reconnus aux enfants par le droit international.

Damoclès
        Textes et guide pratique à l'usage des victimes de crimes internationaux et des juristes. Ce site qui se présente comme "le cauchemar des bourreaux" est le résultat d'une initiative de reporter sans frontières.

Sommaires des revues de droit international
        Sommaires de nombreuses revues de droit international public.

Actualité et droit international
        Revue d'analyse juridique de l'actualite internationale. Site d'une qualité exceptionnelle.

L'évolution de l'immunité de juridiction des Etats étrangers [2004]
        Etude de Régis de GOUTTES, Premier avocat général à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
Extrait : L'immunité de juridiction des Etats étrangers est une question complexe et "sensible" : elle touche tout à la fois au droit d'accès au juge, à l'égalité de chacun dans l'exercice de ce droit, à la souveraineté des Etats et au droit international public. L'arrêt rendu par la Chambre mixte le 20 juin 2003 dans l'affaire de "l'Ecole Saoudienne de Paris" a donné l'occasion à la Cour de cassation de préciser sa position sur cette importante question à propos d'un contentieux de nature sociale.
PLAN :
I - L'état du droit interne et international
    A - L'évolution de la jurisprudence interne
    B - L'évolution du droit international
II - L'apport de l'arrêt de la chambre mixte du 20 juin 2003
    A - Les données particulières de l'affaire
    B - La portée de la décision de la chambre mixte
        1. Le caractère inopérant du critère "formaliste" ou "objectif" tenant à la nature des dispositions du contrat de travail
        2. L'application du critère de "l'exercice de la souveraineté de l'Etat" au refus d'affiliation de Mme SOLIMAN au régime français de protection sociale
 
 

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