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Droit international privé
Dernière mise à jour de cette page le 14 décembre 2004 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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droitenligne.com
Droit international privé. [Précis Dalloz] 38,00 €
Paru en septembre 2004.

La huitième édition de cet ouvrage (à jour au 1er mai 2004) constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Fidèle à l'inspiration qui a guidé originellement ses auteurs, à savoir offrir aux étudiants et aux praticiens désireux de s'initier à cette discipline traditionnellement réputée complexe, un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif, cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications intervenues en la matière, notamment en raison de l'européanisation croissante de notre droit qui tend à avoir une incidence profonde sur la réglementation des relations de droit international privé. Il a fallu également tenir compte des évolutions de la jurisprudence, en particulier dans le domaine des conflits de juridictions dont le contentieux a pris une importance très grande et nécessité la refonte complète des développements qui lui étaient consacrés.
LES REGLES DE CONFLIT. Théorie générale des conflits de lois. Applications des règles générales.
LES REGLES MATERIELLES. Conflits de juridiction. Nationalité. Condition des étrangers.

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Droit international [Sur Juriguide]
        Textes, bases de données, revues en ligne, centres de recherche, etc.

Actualité et droit international (RIDI)
        Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Site d'une qualité exceptionnelle.

Le Droit International des Traités
        Ce site se propose d'offrir à un public interessé une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.

Bibliothèque du Palais de la Paix
        800.000 documents pour des ouvrages et articles en droit international privé comme public disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix à La Haye. L'interface est en anglais mais certains des documents référencés sont en français.

Conférence de LA HAYE de Droit International Privé
        On trouvera sur ce site le texte des nombreuses conventions adoptées dans le cadre de cette organisme, ainsi que l'état des signatures et ratifications, à jour.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
        On trouve sur ce site, en plus du texte de cette convention, de nombreuses informations sur les droits reconnus aux enfants par le droit international.

Le juge français et la mise en oeuvre du droit étranger [1998]
        Etude réalisée par Monsieur Jean-Pierre ANCEL, conseiller à la Cour de cassation, publiée en 1998 dans son rapport annuel 1997. Les deux parties sont intitulées : "L'autorité de la règle de conflit de lois" et "La preuve du contenu du droit étranger".
 
 

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