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droitenligne.com
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Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)Décisions => Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Droitconstitutionnel.net
Par Olivier CAMY (Maître
de Conférences), on y trouve un cours de droit Constitutionnel en
ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspective
critique.
20
questions sur la Constitution de 1958
Sur le site du Conseil Constitutionnel,
à l'occasion du 40ème anniversaire de la Constitution. Ces
pages ne sont (logiquement) pas mises à jour depuis 1999.
La
Constitution en vingt questions
2008 : A l'occasion
du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958,
le Conseil constitutionnel vous propose de parcourir celle-ci en vingt
questions. La réponse à chacune de ces questions a été
confiée à un spécialiste du droit constitutionnel
: membre du Conseil, universitaire, etc.
Les
cahiers du Conseil Constitutionnel
Les derniers numéros
ne peuvent qu'être commandés, mais les numéros plus
anciens (qui ont un peu plus d'un an) sont accessibles gratuitement, au
format PDF.
Editorial, décisions
et jurisprudence, statistiques, coopération internationale, études
et doctrine, bibliographie.
Guide
de légistique
L’objet de ce guide, élaboré
sous la supervision de membres du Conseil d'Etat, est de présenter
l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent
être observés dans la préparation des textes normatifs
: lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Ce guide sera
un ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, à
un titre ou à un autre, à la préparation des textes
normatifs. Il peut également être utile à ceux qui
ont besoin de comprendre comment les textes sont élaborés.
Nécessairement présentées : les questions relatives
à la hiérarchie des normes, à l'application de la
loi dans le temps et dans l'espace, à l'accès au droit, à
la procédure législative, aux procédures d'adoption
des ordonnances et des décrets, à l'applicabilité
des textes outre mer ou dans certaines parties du territoire métropolitain,
etc.
Revue pouvoirs
Revue française (de
référence) d'études constitutionnelles et politiques.
La chronique constitutionnelle française et les repères étrangers
sont en accès libre, les numéros complets et les autres chroniques
sont en accès payant puis, trois ans après leur parution,
gratuits.
Association
française de droit constitutionnel
Présentation de l'association
et de son actualité (colloques et congrès). Accès
aux sommaires de la revue française de droit constitutionnel. Liens
vers les centres de recherche en droit constitutionnel. Quelques actes
de congrès sont diffusés sur le site.
Jus
Politicum
Revue internationale de
droit politique, avec comité de lecture, crée en 2008, dont
les articles sont tous en accès libre et gratuit.
Colloque
du cinquantenainre du Conseil Constitutionnel (3 novembre 2008)
Sujets traités (textes
diffusés au format PDF, quelques vidéos sont également
accessibles) :
- Les
membres du Conseil constitutionnel : 1958-2008, par Guy CARCASSONNE,
Professeur à l'Université Paris X ;
- La
place du Conseil constitutionnel dans les institutions, par Jean-Luc
WARSMANN, Président de la Commission des lois de l'Assemblée
nationale ;
- Le
dialogue des juges, par Régis de GOUTTES, Premier Avocat général
à la Cour de cassation ;
- Les
décisions créatrices du Conseil constitutionnel, par
Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I ;
- L'enrichissement
des techniques de contrôle, par Bruno GENEVOIS, Président
de section au Conseil d'État ;
- «
Révolution » constitutionnelle et démocratie, par
Yves MÉNY, Président de l'Institut universitaire européen
de Florence ;
- L'exemple espagnol (intervention
à venir), par Maria Emilia CASAS BAAMONDE, Présidente du
Tribunal constitutionnel espagnol ;
- Le Conseil constitutionnel
et l'Union européenne (intervention à venir), par Anne LEVADE,
Professeur à l'Université Paris XII ;
- Le
Conseil constitutionnel et l'Europe des droits de l'homme, par Francis
DELPÉRÉE, Sénateur, Professeur à 'Université
de Louvain ;
- La
Constitution du Royame-Uni, par Lord PHILIPS of WORTH MATRAVERS, Senior
Law Lord, Chambres des Lords.
Commentaires de décisions du Conseil Constitutionnel : 2008
/ Depuis
1996
Parus dans les cahiers du
Conseil Constitutionnel. Texte de la décision, commentaire paru
aux cahiers, communiqué de presse éventuel, dossiers sur
les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat, actes de
saisine, mémoires, observations du gouvernement, références
doctrinales.
Connaissance
de l'Assemblée Nationale et d'autres institutions
L'Assemblée Nationale
présente sur son site le rôle des différentes institutions
et principalement son rôle et sa place dans le vote des lois et le
contrôle du gouvernement. Des liens directs et des fiches synthétiques
facilitent l'accès à différentes informations comme
l'organisation et le fonctionnement des assemblées, le statut du
député et de ses collaborateurs, ou le budget des assemblées.
Brochures
connaissance de l'Assemblée Nationale
Douze brochures diffusées
en ligne : 1.
L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement. 2.
Gouvernements et assemblées parlementaires depuis 1958. 3.
Les
lois de finances. 4.
Les questions à l'Assemblée nationale. 5.
Les étapes de la procédure législative. 6.
La séance publique. 7.
Le statut du député. 8.
L'élection des députés. 9.
L'assemblée et l'Union européenne. 10.
Le Palais Bourbon d'hier à aujourd'hui. 11.
L'Assemblée et les relations internationales. 12.
Les commissions à l'Assemblée.
Les
modalités d'élection en France
Réalisée en
mars 2002, cette fiche d'information présente les principales règles
applicables aux différentes élections et les différents
modes de scrutins. Les règles relatives à la parité
hommes/femmes et celles relatives au cumul des mandats sont rapidement
présentées.
Centre d’Etudes
Comparatives des Elections
Centre de recherche universitaire
sur le site duquel on trouvera des articles liés aux travaux et
colloques du centre.
Association des Cours
Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
L'ACCPUF propose sur son
site des documents téléchargeables gratuitement (articles,
bulletin d'information, actes de congrès et conférences).
Les statuts, missions et l'équipe de l'association sont également
présentés.
Blog français de
droit constitutionnel
Le BFDC propose des articles
classés par date et par catégories, avec des commentaires
modérés (validés par l'administrateur, évitant
trop de commentaires futiles et inutiles) et un agenda des colloques.
Les
sites internet utiles aux constitutionnalistes (article publié en
mai 1999)
Par Stéphane COTTIN,
Chef de service Documentation-Bibliothèque-Informatique au Conseil
constitutionnel.
DROITCONSTIT.ORG
Mise à jour permanente
de l'article de Stéphane COTTIN sur les sites internet utiles en
Droit constitutionnel français, francophone, ou comparé.
Cours
de droit constitutionnel (Vème République)
Cours du Professeur Christian
Autexier, du Centre juridique franco-allemand (CFJA).
Jurisprudence
sur RAJF : Droit électoral
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Election
politique
Base des résultats
électoraux en France et ailleurs. Propose des galeries de portraits
et des biographies des dirigeants du monde entier.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Elections et contentieux
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
La
Commission de Venise / Documents
La Commission européenne
pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission
de Venise, ville où elle se réunit, est un organe consultatif
du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Créée
en 1990, la Commission a joué un rôle essentiel dans l'adoption
de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel
européen. La Commission est aujourd'hui une instance de réflexion
indépendante reconnue internationalement. Son site propose l'accès
à de nombreux documents (avis mais aussi études) classés
par pays ou par thèmes.
Ressources
constitutionnelles étrangères
Liens vers les sites des
institutions constitutionnelles et/ou des ressources juridiques pour une
quarantaine de pays. Sur le site du Conseil constitutionnel.
Les
Constitutions disponibles sur internet
Nombreux pays, nombreuses
époques.
Constitution
Finder
Documents classés
par pays (Constitution en vigueur et textes passés), souvent diffusés
en plusieurs langues.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Pouvoirs publics et Constitution"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Base
de données de PARLINE
Le moteur de recherche vous
permet de trouver facilement des renseignements sur les membres de chaque
Parlement, une description du système électoral, les résultats
des plus récentes élections, etc.
Jurisprudence
sur RAJF : Responsabilité ministérielle
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Statut
pénal du chef de l'Etat : ressources web
Ensemble de liens sur le
site "Vie publique". Décisions de justice, rapports, textes, discours...
BFDC
Pour Blog Français
de Droit Constitutionnel. Avec des contributeurs sélectionnés
(universitaires, praticiens, etc.).
Blog du CERCOP
Centre d’Etudes et de Recherches
comparatives constitutionnelles et politiques : billets ou analyses plus
poussées, compte rendus de congrès, commentaires, etc.
L'exercice des droits civiques dans les rapports publics de la Cour
de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Cour de Justice de la République dans les rapports publics de
la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (H)
Rapport
2000 publié en 2001
Sites
en droit constitutionnel [Sur Juriguide]
Comme le dit l'intitulé
du lien :))
Histoire
processuelle d'une loi
Cet article, écrit
par une stagiaire au Conseil constitutionnel et approuvé par le
secrétaire général, décrit l'histoire d'une
loi (la loi Perben II de 2004) : les débats parlementaires, le rôle
du Conseil d'Etat, celui du Conseil constitutionnel (saisine, débats,
travaux, décision et communication sur celle ci).
Revue
française de science politique
Depuis 1951. En texte intégral.
«
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
»
Intervention de M. Jean-Louis
DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, lors du colloque
organisé par l'Association française de droit constitutionnel,
le 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel. 10 pages.
«
Le Conseil constitutionnel aujourd’hui et demain »
Intervention de M. Jean-Louis
DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, à l'Ecole
Nationale de la Magistrature, le 14 mai 2008. 16 pages.
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)Décisions => Jurisprudence du Conseil Constitutionnel