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Droit Constitutionnel
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Décisions => Jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Constitweb
        Cours de Droit Constitutionnel destiné à des étudiants de première année de Droit. Par Raymond FERRETTI, Maître de Conférences à l’Université de Metz.

Droitconstitutionnel.net
        Par Olivier CAMY (Maître de Conférences), on y trouve un cours de droit Constitutionnel en ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspective critique.

20 questions sur la Constitution de 1958
        Sur le site du Conseil Constitutionnel, à l'occasion du 40ème anniversaire de la Constitution. Ces pages ne sont (logiquement) pas mises à jour depuis 1999.

La Constitution en vingt questions
         2008 : A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel vous propose de parcourir celle-ci en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel : membre du Conseil, universitaire, etc.

Les cahiers du Conseil Constitutionnel
        Les derniers numéros ne peuvent qu'être commandés, mais les numéros plus anciens (qui ont un peu plus d'un an) sont accessibles gratuitement, au format PDF.
        Editorial, décisions et jurisprudence, statistiques, coopération internationale, études et doctrine, bibliographie.

Guide de légistique
        L’objet de ce guide, élaboré sous la supervision de membres du Conseil d'Etat, est de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Ce guide sera un ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à la préparation des textes normatifs. Il peut également être utile à ceux qui ont besoin de comprendre comment les textes sont élaborés. Nécessairement présentées : les questions relatives à la hiérarchie des normes, à l'application de la loi dans le temps et dans l'espace, à l'accès au droit, à la procédure législative, aux procédures d'adoption des ordonnances et des décrets, à l'applicabilité des textes outre mer ou dans certaines parties du territoire métropolitain, etc.

Revue pouvoirs
        Revue française (de référence) d'études constitutionnelles et politiques. La chronique constitutionnelle française et les repères étrangers sont en accès libre, les numéros complets et les autres chroniques sont en accès payant puis, trois ans après leur parution, gratuits.

Association française de droit constitutionnel
        Présentation de l'association et de son actualité (colloques et congrès). Accès aux sommaires de la revue française de droit constitutionnel. Liens vers les centres de recherche en droit constitutionnel. Quelques actes de congrès sont diffusés sur le site.

Jus Politicum
        Revue internationale de droit politique, avec comité de lecture, crée en 2008, dont les articles sont tous en accès libre et gratuit.

Droit constitutionnel [sur Drôle d'en-droit]
        Documents de travail qui furent utilisés dans le cours de droit constitutionnel enseigné à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) par l’équipe pédagogique du Pr Gilles J. Guglielmi, chargé du cours d’amphithéâtre, coordinateur de l’enseignement. Pas de mise à jour de ces documents après 2007, mais des articles ajoutés régulièrement, souvent en lien avec l'actualité.

Colloque du cinquantenainre du Conseil Constitutionnel (3 novembre 2008)
        Sujets traités (textes diffusés au format PDF, quelques vidéos sont également accessibles)  :
        - Les membres du Conseil constitutionnel : 1958-2008, par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris X ;
        - La place du Conseil constitutionnel dans les institutions, par Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale ;
        - Le dialogue des juges, par Régis de GOUTTES, Premier Avocat général à la Cour de cassation ;
        - Les décisions créatrices du Conseil constitutionnel, par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I ;
        - L'enrichissement des techniques de contrôle, par Bruno GENEVOIS, Président de section au Conseil d'État ;
        - « Révolution » constitutionnelle et démocratie, par Yves MÉNY, Président de l'Institut universitaire européen de Florence ;
        - L'exemple espagnol (intervention à venir), par Maria Emilia CASAS BAAMONDE, Présidente du Tribunal constitutionnel espagnol ;
        - Le Conseil constitutionnel et l'Union européenne (intervention à venir), par Anne LEVADE, Professeur à l'Université Paris XII ;
        - Le Conseil constitutionnel et l'Europe des droits de l'homme, par Francis DELPÉRÉE, Sénateur, Professeur à 'Université de Louvain ;
        - La Constitution du Royame-Uni, par Lord PHILIPS of WORTH MATRAVERS, Senior Law Lord, Chambres des Lords.

Commentaires de décisions du Conseil Constitutionnel : 2008 / Depuis 1996
        Parus dans les cahiers du Conseil Constitutionnel. Texte de la décision, commentaire paru aux cahiers, communiqué de presse éventuel, dossiers sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat, actes de saisine, mémoires, observations du gouvernement, références doctrinales.

Connaissance de l'Assemblée Nationale et d'autres institutions
        L'Assemblée Nationale présente sur son site le rôle des différentes institutions et principalement son rôle et sa place dans le vote des lois et le contrôle du gouvernement. Des liens directs et des fiches synthétiques facilitent l'accès à différentes informations comme l'organisation et le fonctionnement des assemblées, le statut du député et de ses collaborateurs, ou le budget des assemblées.

Brochures connaissance de l'Assemblée Nationale
        Douze brochures diffusées en ligne : 1. L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement. 2. Gouvernements et assemblées parlementaires depuis 1958. 3. Les lois de finances. 4. Les questions à l'Assemblée nationale. 5. Les étapes de la procédure législative. 6. La séance publique. 7. Le statut du député. 8. L'élection des députés. 9. L'assemblée et l'Union européenne. 10. Le Palais Bourbon d'hier à aujourd'hui. 11. L'Assemblée et les relations internationales. 12. Les commissions à l'Assemblée.

Les modalités d'élection en France
        Réalisée en mars 2002, cette fiche d'information présente les principales règles applicables aux différentes élections et les différents modes de scrutins. Les règles relatives à la parité hommes/femmes et celles relatives au cumul des mandats sont rapidement présentées.

Centre d’Etudes Comparatives des Elections
        Centre de recherche universitaire sur le site duquel on trouvera des articles liés aux travaux et colloques du centre.

Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
        L'ACCPUF propose sur son site des documents téléchargeables gratuitement (articles, bulletin d'information, actes de congrès et conférences). Les statuts, missions et l'équipe de l'association sont également présentés.

Blog français de droit constitutionnel
        Le BFDC propose des articles classés par date et par catégories, avec des commentaires modérés (validés par l'administrateur, évitant trop de commentaires futiles et inutiles) et un agenda des colloques.

Les sites internet utiles aux constitutionnalistes (article publié en mai 1999)
        Par Stéphane COTTIN, Chef de service Documentation-Bibliothèque-Informatique au Conseil constitutionnel.

DROITCONSTIT.ORG
        Mise à jour permanente de l'article de Stéphane COTTIN sur les sites internet utiles en Droit constitutionnel français, francophone, ou comparé.

Cours de droit constitutionnel (Vème République)
        Cours du Professeur Christian Autexier, du Centre juridique franco-allemand (CFJA).

Jurisprudence sur RAJF : Droit électoral
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Election politique
        Base des résultats électoraux en France et ailleurs. Propose des galeries de portraits et des biographies des dirigeants du monde entier.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Elections et contentieux
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

La Commission de Venise / Documents
        La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Créée en 1990, la Commission a joué un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen. La Commission est aujourd'hui une instance de réflexion indépendante reconnue internationalement. Son site propose l'accès à de nombreux documents (avis mais aussi études) classés par pays ou par thèmes.

Ressources constitutionnelles étrangères
        Liens vers les sites des institutions constitutionnelles et/ou des ressources juridiques pour une quarantaine de pays. Sur le site du Conseil constitutionnel.

Les Constitutions disponibles sur internet
        Nombreux pays, nombreuses époques.

Constitution Finder
        Documents classés par pays (Constitution en vigueur et textes passés), souvent diffusés en plusieurs langues.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Pouvoirs publics et Constitution"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Base de données de PARLINE
        Le moteur de recherche vous permet de trouver facilement des renseignements sur les membres de chaque Parlement, une description du système électoral, les résultats des plus récentes élections, etc.

Jurisprudence sur RAJF : Responsabilité ministérielle
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Statut pénal du chef de l'Etat : ressources web
        Ensemble de liens sur le site "Vie publique". Décisions de justice, rapports, textes, discours...

BFDC
        Pour Blog Français de Droit Constitutionnel. Avec des contributeurs sélectionnés (universitaires, praticiens, etc.).

Blog du CERCOP
        Centre d’Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles et politiques : billets ou analyses plus poussées, compte rendus de congrès, commentaires, etc.

L'exercice des droits civiques dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rien pour certaines années.
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003

Cour de Justice de la République dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 1999 publié en 2000 (H)
Rapport 2000 publié en 2001

Sites en droit constitutionnel [Sur Juriguide]
        Comme le dit l'intitulé du lien :))

Histoire processuelle d'une loi
        Cet article, écrit par une stagiaire au Conseil constitutionnel et approuvé par le secrétaire général, décrit l'histoire d'une loi (la loi Perben II de 2004) : les débats parlementaires, le rôle du Conseil d'Etat, celui du Conseil constitutionnel (saisine, débats, travaux, décision et communication sur celle ci).

Revue française de science politique
        Depuis 1951. En texte intégral.

« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité »
        Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, lors du colloque organisé par l'Association française de droit constitutionnel, le 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel. 10 pages.

« Le Conseil constitutionnel aujourd’hui et demain »
        Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, le 14 mai 2008. 16 pages.
 
 

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