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droitenligne.com
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Liste
de diffusion "creda-concurrence"
Née à l'initiative
conjointe du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre
de commerce et d'industrie de Paris (CREDA) et de l'UFR 05 de droit des
affaires de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), cette
liste de diffusion, modérée (validation des messages avant
diffusion), se veut un espace francophone d'échanges d'informations,
de réflexion et de débat sur toutes les questions de concurrence
intéressant aussi bien les droits nationaux que le droit communautaire.
Ouverte à toutes les personnes qui désirent prolonger la
réflexion sur la concurrence et le marché, cette liste aspire
à devenir le "bulletin de liaison" de la communauté des spécialistes
francophones de la concurrence. Elle s'adresse donc à la fois aux
praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise ou attachés
à une administration) et aux universitaires (y compris les étudiants
en troisième cycle et les doctorants) ; c'est- à-dire à
tous ceux - juristes comme économistes - qui souhaitent participer
aux débats que suscite la régulation concurrentielle des
marchés, réfléchir aux évolutions en cours
ou à celles qui déjà se dessinent, échanger
des informations et commenter l'actualité du droit de la concurrence.
L'abonnement est entièrement gratuit. La liste compte plus de 2000
abonnés.
DGCCRF
Le site de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression
des Fraudes vous permet d'accéder à des informations thématiques
sur le droit de la consommation et ses aspects pratiques (de la maturité
des kiwis aux règles qui régissent l'établissement
des factures) et sur celui de la concurrence (contrôle des concentrations
notamment).
Fiches
"pro" de la DGCCRF
Ces fiches traitent des
règles de facturation, des règles de publicité, des
différentes pratiques commerciales licites ou non, et des règles
appllicables à différents secteurs (jouet, restauration,
etc.).
Conseil
De la Concurrence / Liste
d'information
Présentation du Conseil
(historique, missions, organisation), des textes de référence
qu'il applique (que leur source soit nationale ou communautaire), de son
activité (rapports, publications), de ses avis et décisions
depuis 1997 (la période 1987-1997 sera progressivement mise en ligne),
sachant qu'il est possible d'utiliser un moteur de recherche. A signaler
également un schéma de la procédure et une FAQ sur
l'institution dans la rubrique mode d'emploi. La liste d'information permet
d'être averti de la publication des communiqués et/ou des
avis et décisions.
Revue
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Cette revue de la DGCCRF
présente les problèmes de concurrence et de consommation
dans les différents secteurs de l'activité économique,
l'évolution de la réglementation française et européenne,
la jurisprudence des cours et tribunaux, les débats des ateliers
de la concurrence et des ateliers de la consommation.
Une sélection d'articles permet de s'informer sur des dossiers
de fond.
DGCCRF
/ Décisions
"concentrations"
Le site de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression
des Fraudes vous permet d'accéder à des informations thématiques
sur le droit de la consommation et ses aspects pratiques (de la maturité
des kiwis aux règles qui régissent l'établissement
des factures) et sur celui de la concurrence (contrôle des concentrations
notamment). Les décisions rendues par le ministre de l'économie
en matière d'autorisation de concentration sont diffusées
sur une page spéciale.
Fiches
"pro" de la DGCCRF
Ces fiches traitent des
règles de facturation, des règles de publicité, des
différentes pratiques commerciales licites ou non, et des règles
appllicables à différents secteurs (jouet, restauration,
etc.).
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Subventions et interventionisme
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Le droit de la concurrence dans les rapports publics de la Cour de cassation
(jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Concurrence
en ligne
Cette page, crée
par Jean-Pierre BLIN, contient un ensemble de liens utiles en droit de
la concurrence, même si elle ne semble plus mise à jour depuis
juillet 2002.
Ligue Internationale
du droit de la concurrence / Revue
RIDC
Dans la partie publique
de ce site, vous trouverez des informations sur la Ligue elle-même
et son fonctionnement, sur les groupes nationaux, sur les prochaines réunions,
mais également sur les thèmes scientifiques traités.
Vous trouverez aussi des numéros de la Revue Internationale du droit
de la Concurrence. Pour les seuls membres : les rapports internationaux
et nationaux ainsi que les résolutions relatives aux questions traitées
et le forum de discussion.
Economag
Magazine du droit économique.
Concurrence, concentrations, marchés publics, etc. On trouve une
petite fiche synthétique pour chaque thème. Site réalisé
par un avocat.
Commission
d'examen des pratiques commerciales
La Commission a été
créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations
économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler
des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires
et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs,
fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également
décider d'adopter des recommandations sur les questions portant
notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales.
Enfin, elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces
pratiques. Son premier rapport est paru, il est à lire. Il décrit
fort bien le mode de fonctionnement de la commission.
Implantations commerciales [sur le site du ministère chargé
du commerce]
Dispositif
de régulation / Commissions
départementales et nationale d'équipement commercial
/ Demande
d'autorisation (dossiers) / Observatoires
d'équipement commercial / Bilan
de l’équipement Commercial de 1997 à 2002 / Réglementation
européenne / Les
schémas de développement commercial.
Cette partie du site permet
l'accès à la description des mécanismes de régulation
des implantations commerciales, au cas soumis à passage en commission
et au contenu qui doit être celui des dossiers, à la liste
des décisions de la commission nationale (sans le texte des décisions
malheureusement), et à quelques informations plus générales.
Jurisprudence
sur l'urbanisme commercial / Régime
juridique
Ensemble de décisions
(Conseil d'Etat et Cour de cassation principalement, quelques juridictions
du fond) relatives à ce que l'on appelle l'urbanisme commercial
(installation et acroissement de capacité des grandes surfaces commerciales).
Au jour de la dernière modification de description de ce site (janvier
2005), les décisions disponibles couvraient la période de
fin 1999 à mi 2003 (plus de mises à jour ?).
L'égalité
des opérateurs économiques dans l'exercice de la concurrence
en droit interne [2004]
Etude de Carole CHAMPALAUNE,
Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée
en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
PLAN : I - Le principe d'égalité en droit de la concurrence
(pratiques anti-concurrentielles et pratiques restrictives) 1° Les
conditions générales d'application a) Des règles applicables
quel que soit le statut des opérateurs en cause b) Les règles
de preuve c) Le recours au référé 2) De quelques manquements
au principe de non-discrimination II - Le principe d'égalité
et la faute de concurrence déloyale 1° Les conditions d'exercice
de la profession a) Les règles déontologiques b) Les règles
professionnelles c) La réglementation relative à l'urbanisme
commercial d) Les règles de mise sur le marché de certains
produits 2° Les pratiques commerciales a) Les opérations de
ventes promotionnelles b) La réglementation en matière de
prix c) La vente à perte d) Le manquement aux règles contractuelles
régissant des activités identiques e) Les aides illicites.
Le
principe de liberté du commerce et de l'industrie et de la libre
concurrence [2002]
Cinq ans de jurisprudence
de la Chambre commerciale.
Par Carole CHAMPALAUNE,
Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Article
publié en 2002 dans l'édition pour 2001 du rapport annuel
de la Cour.
Extrait : Création
prétorienne, la théorie de la concurrence déloyale
reste opérante pour l'appréhension, par la jurisprudence,
des comportements des opérateurs économiques, qu'ils soient
traditionnels ou novateurs. Celle-ci est marquée par une double
perspective, qui conduit à combiner l'appréciation stricte
des restrictions à l'exercice de la liberté du commerce et
de l'industrie avec l'exigence d'une loyauté minimale dans la compétition.
(I). Confiée in fine au juge judiciaire (sous réserve d'un
certain nombre d'hypothèses définies par la jurisprudence
du tribunal des conflits), l'appréciation des pratiques anti-concurrentielles
et/ou restrictives s'effectue à l'issue d'une procédure dont
la jurisprudence continue à préciser les exigences. Au cours
de la période considérée, la Chambre commerciale,
financière et économique de la Cour de cassation (ci après
Chambre commerciale) a examiné l'étendue des pouvoirs du
juge ou de l'autorité régulatrice pour prévenir et
faire cesser des pratiques anti-concurrentielles. Elle a enfin procédé
au contrôle de qualification des pratiques anti-concurrentielles
et restrictives qui lui incombe (II).
Droit
fiscal et des affaires [Sur Juriguide]
Près de 40 sites
qui touchent à l'une, l'autre, ou aux deux questions.
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