Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories, Droit des sociétés, Droit des procédures collectives, Droit de la banque et de la finance, Droit de la consommation, Droit de la concurrence, Droit des transports
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
I.N.P.I.
L'Institut National de la
Propriété Industrielle vous donne accès, outre une
présentation de la propriété industrielle, à
certaines informations sur les brevets déposés depuis le
01/01/1998.
Commission
des clauses abusives
Description des missions
et rapport annuel depuis 1978, textes de référence, jurisprudence
(décisions de la CJCE, de la Cour de cassation, de Cour d'appel,
de TGI et de TI), recommandations et avis rendus par la commission. Un
moteur de recherches et une liste d'information sont disponibles sur le
site.
Fiches
"pro" de la DGCCRF
Ces fiches traitent des
règles de facturation, des règles de publicité, des
différentes pratiques commerciales licites ou non, et des règles
appllicables à différents secteurs (jouet, restauration,
etc.).
Fiches
pratiques de la CCI de Paris
Ces fiches traitent des
thèmes suivants : Activités réglementées, Baux
commerciaux et fonds de commerce, Droit des affaires, Entreprises en difficulté,
S'implanter en France.
Accéder
au BODACC : problèmes et solutions
Article d'Emmanuel Barthe
sur l'accès au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Le juriste
Magazine juridique publié tous les deux mois,
destiné à tenir informés juristes et décideurs
d'entreprise des derniers développements survenus dans les domaines
du droit des affaires qui affecteront leur pratique. Réalisé
en collaboration avec les plus grands Cabinets d'Avocats présents
en France, chacun spécialiste dans le domaine juridique qu'ils ont
choisi de traiter.
NetPME, le Portail internet
des entreprises
Etudes et comparaison des
différentes formes juridiques de société, statuts,
aspects de gestion de l'entreprise et de gestion du personnel, outils de
développement commercial, etc.
Études
de législation comparée publiées sur le thème
"Entreprises"
Dans la partie publications
en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995
sont disponibles gratuitement en texte intégral.
Observatoire
Bibliographique du Droit des Affaires
Après vous être
enregistré gratuitement, vous pourrez rechercher des références
d'articles, commentaires de jurisprudence et monographies, à l'aide
d'un moteur de recherche (y compris une possibilité de choisir un
mot clef parmi une liste de choix). Plus de 225 revues diffusées
dans 5 langues voient leurs titres indexés depuis 2001, soit au
jour de l'écriture de cette description près de 22.000 articles
et 10.000 commentaires de décision. Plus de 6.500 monographies sont
également référencées.
Chroniques
de Lextenso / Accueil
Lextenso
Accès gratuit aux
chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété
intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droit de l'internet,
procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier,
droit fiscal.
Net-Iris
Veille juridique professionnelle
pour l'entreprise dans les domaines du droit fiscal et des affaires, du
droit du travail, et du droit des nouvelles technologies. Quelques documents
gratuits (articles, titres des actualités jurisprudentielles, actualité
du jour, indices et taux - donc le SMIC, le plafond Sécurité
Sociale, le taux d'intérêt légal, etc.), le reste (dossiers,
fiches pratiques, texte complet des actualités jurisprudentielles,
archives des actualités) est payant.
Master
Droit Des Affaires de l'Université d'Orléans
Ce site, outre la présentation
du diplôme et des études, propose de nombreuses fiches réalisées
par les étudiants dans différentes rubriques : Droit
des sociétés, Droit
fiscal, Communication
et commerce, Droit
social et gestion des ressources humaines, Le
Droit et Internet.
Economag
Magazine du droit économique.
Concurrence, concentrations, marchés publics, etc. On trouve une
petite fiche synthétique pour chaque thème. Site réalisé
par un avocat.
Entreprise
et Droit
Ce site vous propose notamment
des fiches pratiques (synthétiques donc plutôt courtes - c'est
également un "produit d'appel" pour l'éditeur de e site)
qui concernent le droit de l'entreprise (travail, fiscal, société,
contrats, etc.). Droit du travail également.
L'activité
des juridictions commerciales en 2002
Ce numéro d'Infostat
justice (n°69 / octobre 2003), est diffusé au format PDF.
Jurisprudence
sur RAJF : Droit public économique
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Law
in France
Ce site (en fançais
!... notamment) hébergé par le village de la justice présente
plus de 1200 cabinets d'avocats travaillant notamment en droit des affaires.
Un moteur de recherche permet de cibler les cabinets par nom, département,
ville, ou activité.
Centre de Formalité
des Entreprises
Le site du CFE en ligne
permet de réaliser une déclaration d'entreprise individuelle
ou de société. La liste des documents justificatifs à
fournir selon la déclaration est également fournie. Des documents
types et des formulaires peuvent être téléchargés
au format PDF. Enfin un accès est proposé à l'annuaire
des chambres des métiers.
Les baux commerciaux
Réalisé par
la collaboration de deux cabinets d'avocats, ce site propose l'accès
à l'actualité législative, jurisprudentielle et pratique
concernant les baux commerciaux. Le texte d'une courte lettre mensuelle
est accessible. Des petits dossiers thématiques sont accessibles
dans la partie Actualité. De manière générale
il n'y a pas énormément de contenu sur ce site mais il pourra
retenir l'attention de ceux qui s'intéressent à cette question.
Utile (mais pas toujours à jour) : l'indice du coût de la
ocnstruction.
Les baux dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence)
/ Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005 (sommaire)
Notes
juridiques de la CCI d'Alsace
La Chambre de Commerce et
d'Industrie d'Alsace diffuse sur son site web des fiches pratiques très
synthétiques assez bien rédigés sur des thèmes
liés à la vie de l'entreprise : droit commercial, droit des
sociétés, droit du travail, droit fiscal.
Le droit des contrats et quasi-contrats dans les rapports publics de
la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003 (quasi-contrats uniquement)
Rapport
2003 publié en 2004 (quasi-contrats uniquement)
La vente dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence)
/ Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Sûretés, cautionnement et garanties autonomes dans les
rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
1999 publié en 2000 (C. Cautionnement et garanties autonomes)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
La sous-traitance et les actions directes dans les rapports publics
de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rapport
2003 publié en 2004
Les baux et les baux commerciaux dans les rapports publics de la Cour
de cassation (jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2001 publié en 2002 (baux)
Rapport
2002 publié en 2003 (baux commerciaux)
Le droit douanier dans les rapports publics de la Cour de cassation
(jurisprudence) / Rapports
annuels
Rien pour certaines années.
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2002 publié en 2003
Decidendi [Payant]
Offre un accès à
des Procédures et des demandes de copie de décisions contentieuses
de première instance, issues de plusieurs tribunaux de commerce
français (Bobigny, Bordeaux, et Paris en mai 2005). Ce service permet
de consulter l'historique d'une procédure et les extraits des rôles
d'audience, de mettre sous surveillance (via des alertes) des entreprises
et juridictions, et enfin de commander en ligne les Décisions disponibles
et se les procurer instantanément lorsqu'elles existent sous forme
numérisée. Seules sont accessibles des procédures
en cours ou débutant en juillet 2003.
Responsabilité
et limitation en droit des transports [2003]
Etude de Ghislain de MONTEYNARD,
Conseiller référendaire à la Cour de cassation sur
le contrôle par la Chambre commerciale des fautes qualifiées
des transporteurs routiers de marchandises. Publiée en 2003 dans
le rapport annuel de la Cour pour 2002.
La
responsabilité du maître de l'ouvrage en matière de
sous-traitance : l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
[2003]
Etude d'Olivier GUÉRIN,
Avocat général à la Cour de cassation, publiée
en 2003 dans le rapport de la Cour pour 2002.
Intro/Plan : Pour améliorer
la protection des sous-traitants, estimée insuffisante dans les
marchés privés, un amendement parlementaire à la loi
du 6 janvier 1986 a ajouté à la loi du 31 décembre
1975 relative à la sous-traitance un article 14-1 sur les obligations
du maître de l'ouvrage. Ces dispositions ont été étendues
par la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001 aux marchés publics
en cas de sous-traitance en cascade.
I. Domaine d'application A. Un contrat de sous-traitance B. Un contrat
de travaux de bâtiment ou de travaux publics
II. Mise en oeuvre de l'article 14-1 A. Une faute du maître de
l'ouvrage B. L'action du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage.
La
recherche d'un équilibre contractuel au travers de la jurisprudence
de la chambre commerciale de la Cour de cassation [2001]
Etude de Monsieur Ghislain
de MONTEYNARD, Conseiller référendaire à la Cour de
cassation. Publiée en 2001 dans le rapport annuel pour 2000 de la
Cour.
Extraits/Plan : Les concepts
propres au droit civil des obligations permettent encore d'assurer dans
la plupart des situations, une justice contractuelle. C'est ce qui s'évince
de la jurisprudence récente de la Chambre commerciale. [...] Cette
étude se veut centrée sur le Code civil et l'application
de ses règles par une chambre appelée à osciller entre
le chiffre et le droit. [...] Justice contractuelle ? Equilibre contractuel
? En quelle mesure, la Chambre commerciale peut-être amenée
à oser utiliser ces notions ? [...] Les concepts du Code civil permettent
d'assurer, dans les situations classiques, un équilibre contractuel
(I). La Chambre peut aussi interpréter des lois nouvelles ou les
contrats "nouveaux" à la lumière du droit civil (II).
Les
conditions d'exercice des activités relatives à certaines
opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce [1999]
Étude de Mme Agnès
CAVELLAT-DELAROCHE, Conseiller à la Cour de cassation, intitulée
"De quelques aspects de la loi du 2 janvier 1970 devant la première
chambre civile de la Cour de cassation", publiée en 1999 dans le
rapport pour l'année 1998.
Extrait : La présente
étude n'a pas pour ambition d'examiner l'ensemble des litiges nés
de l'application de cette loi qui réglemente les conditions d'exercice
des activités relatives à certaines opérations portant
sur les immeubles et fonds de commerce ; elle se limitera à deux
matières qui nourrissent de façon chronique sa jurisprudence.
Il s'agit des litiges relevant de la nature des opérations et ceux
relevant de la charge de la rémunération.
Le
prix du bail renouvelé : encadrement ou liberté ? [2000]
Etude par Mme Agnès
FOSSAERT-SABATIER, Conseiller référendaire à la Cour
de cassation, publiée en 2000 dans le rapport annuel de la Cour
pour 1999.
Extrait : L'article 23 du
décret du 30 septembre 1953 pose un principe simple : le loyer du
bail renouvelé doit correspondre à la valeur locative, dont
les éléments constitutifs sont énumérés
par les articles suivants. Cependant, quelques lignes plus bas, l'article
23-6, en énonçant la "règle du plafonnement", contredit
ce principe et l'application de ce texte donne lieu à un contentieux
abondant bien qu'il n'ait pas subi de modification depuis plus de 10 ans.
Plusieurs décisions récentes de la troisième Chambre
civile précisent l'édifice jurisprudentiel construit sur
le fondement de ces textes. Nous en tenant au loyer des baux renouvelés
soumis à la règle du plafonnement (ce qui exclut certains
baux qui par leur objet -tels les locaux à usage exclusif de bureaux
ou les locaux monovalents- ou par leur durée, y échappent)
et en reconnaissant l'arbitraire qui s'attache à tout classement,
il parait possible d'appréhender cette jurisprudence sous deux angles:
d'une part une clarification du régime applicable en cas de travaux
affectant les lieux loués (I), d'autre part une évolution
du champ d'application de la règle du plafonnement (II) qui éclaire
sa portée.
Modèles
de contrats [Sur Juriguide]
Liens vers des sites web
qui proposent des modèles de contrats dans différents domaines
(sociétés, travail, propriété intellectuelle,
etc.).
Cabinet
Beau de Loménie
Ce site comporte des dossiers
intéressants sur le droit de la propriété industrielle.
Institut de recherche
en propriété intellectuelle
Nombreuses choses à
disposition, moteur de recherche interne très pratique.
UEMC
/ Lettre
du juriste européen
L'Union Européenne
des Magistrats statuant en matière commerciale est une association
qui diffuse notamment sur son site sa lettre trimestrielle au format PDF
(gratuitement).
Institut
du Droit International des Transports
Le site de l'IDIT diffuse
des informations d'actualité gratuites (rubrique news) et une base
de donnée, réservée aux abonnés, contenant
trente ans de références (soit 40.000) en droit national
ou international des transports, tous modes confondus (routier, ferroviaire,
aérien, maritime, fluvial). Les abonnés ont également
accès à un système de veille par courrier électronique.
Jurispolis
Ce site, réalisé
par un avocat, aborde des thèmes juridiques dans leurs différents
aspects liés aux investissements internationaux. Son contenu emprunte
aux travaux de recherche et à l'expérience professionnelle
de son fondateur en droit international économique et du développement,
en droit du partenariat public-privé et spécialement en droit
des contrats internationaux dans les secteurs de l'énergie et des
infrastructures.
Droit
fiscal et des affaires [Sur Juriguide]
Près de 40 sites
qui touchent à l'une, l'autre, ou aux deux questions.
Informations
économiques et financières [Sur juriguide]
Liens vers les sites qui
permettent d'accéder à des données économiques
(rapports, statistiques, données des greffes de commerce, etc.).
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories, Droit des sociétés, Droit des procédures collectives, Droit de la banque et de la finance, Droit de la consommation, Droit de la concurrence, Droit des transports
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
