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Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)

Fiches techniques sur l'Union européenne
        Réalisées par le Parlement européen.

Dossiers d'actualité (Union Européenne)
        Actualité de l'Union Européenne. Page du site officiel EUROPA, commun aux institutions et organismes de l'Union.

L'Europe pour le gouvernement français
        Site d'information sur l'Union européenne qui présente des articles et dossiers thématiques sur l'Union et ses pays membres ainsi que sur les actions du gouvernement français sur ces questions (transpositions par exemple).

Le suivi législatif communautaire
        Ensemble de liens diffusés par Defidoc, sur le codécision, le pouvoir d'initiative de la commission, le Conseil européen et le Parlement co-détenteurs du pouvoir de décision, processus d'élaboration d'une directive ou d'un règlement, procédure devant le Parlement, adoption d'une position commune du Conseil.

Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne / Jurisprudence
        Le site de cette association soutenue par la CJCE diffuse des références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s'étendant de l'année 1953 à nos jours, un moteur de recherche est disponible sur le site (base dec.nat). Une autre base de données (JuriFast) a pour vocation de faire connaître des décisions de juridictions membres de l'association ne matière de droit communautaire.

Centre d'information sur l'Europe / Info Europe par thèmes
        Le site de ce GIE diffuse des informations sur l'Union Européenne (Etats membres, fonctionnement, etc.), son actualité, etc. Une liste de liens permet d'aller plus loin poujr ceux qui le souhaitent. De ptits jeux de différents niveaux sont également proposés.
        Fiches relatives à l'action de l'Union et aux textes communautaires applicables pour les thèmes suivants : Agriculture, Pêche, Citoyenneté, Justice, Consommation, Construction européenne, Culture, Tourisme, Sport, Education, Jeunesse, Energie, Transport, Entreprises, Marché intérieur, Environnement, Euro, Economie, Fiscalité, Régions, Relations internationales, Elargissement, PESC, Social, Santé, Protection sociale, Société de l'information, R et D, Travail, Emploi, Formation. La date de mise à jour est indiquée en bas de chaque fiche.

Vers une Constitution européenne
        Ce dossier de la documentation française actualisé en mars 2004 traite des changements institutionnels et des réformes reportées, présente une synthèse du projet et les différentes étapes ainsi que les dates clefs. Il présente également la vision des responsables de différents pays sur le projet, la vision de la Commission et celle du Parlement et de la société civile. Un glossaire et les textes de référence sont également accessibles, une bibliographie et une sélection de sites internet permettant d'aller plus loin.

ReperCom
        Répertoire de sites consacrés au droit communautaire. La page actualité est d'une grande richesse.

Documentation en droit communautaire et européen [Sur juriguide]
        Liens nombreux sur la questions, qui vous permettront peut être de trouver ce que vous recherchez...

Services publics en Europe
        Cette partie du site EUROPA propose aux particuliers et aux entreprises des renseignements sur les services publics en Europe (droit communautaire ou droit de chacun des pays membres) : soins, permis de conduire, scolarisation, retraite, statistiques économiques, TVA, propriété intellectuelle, etc. Les pages de présentation des informations sont toutes accessibles en français mais l'information elle même est souvent disponible en langue anglaise uniquement.

Droit communautaire (application) dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
A partir du rapport 2003 : voir les domaines concernés (droit des affaires notamment).

La répétition de l'indu communautaire [2001]
        Etude de Monsieur Jean-Guy HUGLO, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Publiée en 2001 dans le rapport annuel pour 2000 de la Cour.
        Extrait : En ce qu'elle conduit le juge national à tirer les conséquences de l'invalidité de son propre droit et à ordonner en conséquence la restitution de ce qui a été perçu par les administrations nationales de façon incompatible avec une norme communautaire, la répétition de l'indu met en évidence la schizophrénie essentielle du juge interne, tenu de définir l'étendue de la responsabilité de son propre Etat et de l'obligation corrélative de restitution. En l'absence de tout texte communautaire général sur ce point, la Cour de justice des Communautés européennes n'a pu en effet que renvoyer aux droits internes le soin de définir les modalités procédurales de la répétition de l'indu. Ce renvoi a été très tôt assorti de deux réserves de manière à assurer l'effectivité d'application du droit communautaire, à savoir que ces modalités procédurales ne doivent pas être moins favorables pour les recours fondés sur le droit communautaire que pour les recours similaires de nature interne (principe dit désormais d'équivalence) et qu'elles ne soient pas aménagées de façon à rendre impossible ou excessivement difficile l'exercice du droit à répétition (principe dit d'effectivité).
 
 
 

Voir également : Droit légiféré, textes européens

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