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Administration régionale, départementale et municipale. [Mémento Dalloz] 18,05 € Paru en août 2004. Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la République " . Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.  Sommaire : Le nouveau régime des collectivités territoriales. L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes. L'organisation administrative du département et de la région.

Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)

La décentralisation / L'autonomie financière des collectivités locales
        Ce dossier du site vie publique, achevé en novembre 2003 mais régulièrement mis à jour, rassemble des documents relatifs aux différentes lois de décentralisation et à leur application (textes, études, rapports). Une page présente de manière spécifique l'aspect financier de la question et propose l'aspect à des documents relatifs à la réforme et à ses conséquences.

Qu'est-ce que la décentralisation ?
        Dossier plus grand public que le précédent, également diffusé sur vie publique. Comment définir la décentralisation ? Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ? Quelles sont les avancées depuis 1982 ? Que change la révision constitutionnelle de 2003 ?

Collectivités locales et contrôle de l'Etat
        Dossier en ligne de la Documentation française, réalisé en février 2003.  Le contrôle : une exigence de l’Etat de droit, Les limites de la liberté locale, Le cheminement du contrôle de légalité, Comparaisons européennes, Le contrôle de légalité à l’épreuve des faits, Une confusion sur la portée de la liberté locale, Un contrôle façonné par la pratique, Les contraintes affectant l’exercice du contrôle, Bilan et perspectives du contrôle, Une procédure diversement appréhendée, Les voies d’amélioration du contrôle, L'institution préfectorale. Plus une sélection de sites internet liés au sujet.

Collectivités locales sur minefi
        Partie du site du ministère de l'économie et des finances consacrée aux collectivités locales : finances locales, gestion, intercommunalité, marchés publics, les chiffres de chaque commune, les collectivités locales sur internet, etc.

Collectivités locales [sur Affaires publiques]
        Sur le site Affaires publiques, réalisé par un enseignant : Textes officiels, jurisprudence sur la question, textes essentiels. Seuls les abonnés ont accès à la totalité des documents diffusés, une partie étant accessible à tous.

Jurisprudence sur RAJF : Collectivités locales et territoriales
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Territoires et Département d'Outre Mer
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.
Sous catégories : Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française.

Collectivités territoriales et obligations communautaires
        Etude adoptée en octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Il s'agit d'éclairer le gouvernement "sur la façon dont peuvent se concilier cette responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, le principe de libre administration des collectivités territoriales et celui [...] d'organisation décentralisée de la République". Le rapport analyse les enjeux (foisonnement des collectivités territoriales, décentralisation, complexité du droit communautaire...) et présente les domaines à risque (aide aux entreprises, environnement, marchés publics...). Il propose de prévenir ces manquements et de mettre fin aux violations du droit communautaire (contrôle de légalité, pouvoir de substitution, implication financière des collectivités territoriales). Dans les annexes, on note des comparaisons avec les différentes structures territoriales des pays de l'Union européenne.
        Le sommaire peut être consulté en ligne [HTML] ainsi que le texte intégral du rapport [Format PDF].

Le budget des collectivités locales
        Bien que plutôt destiné aux citoyens qu'aux étudiants ou aux juristes, ce dossier du site Vie publique contient de nombreuses informations précises et détaillées, présentées sous forme de questions/réponses à propos des différentes ressources et dépenses des collectivités locales : ressources (quels impôts, quels principes, quelles évolutions), dépenses, élaboration des budgets et contrôles réalisés.

Carrefour des collectivités locales
        Sur le site du Sénat : Actualité, textes, études.

Intercommunalités
        Le site web de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) propose un certain nombre d'articles sur les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs possibilités de coopération.

Jurisprudence sur RAJF : Intercommunalité
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Territorial - Documents
        Ce site vous permet de réaliser une recherche parmis les documents, publiés ou non au JO mais mentionnés dans la revue "Références" publié par la Lettre du cadre territorial, qui intéressent le droit des collectivités territoriales. La recherche est payante pour les non abonnés qui veulent accéder à des documents non publiés au JO.

Territorial - Actualités
        Cette partie du site vous permet d'accéder gratuitement à de brèves actualités classés dans 20 sous-thèmes relatifs aux collectivités territoriales (Communication, économie, juridique, etc.). Une liste de discussion gratuite est également associée à chaque sous thème. Les archives de chaque liste sont disponibles (avec moteur de recherche pour vous faciliter le travail sur une question très précise).

Le fil de presse juridique et judiciaire : Responsabilité des personnes publiques et des agents publics
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Organisation locale et coopération
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Collectivités territoriales"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Editions SORMAN
        Editeur qui s'adresse aux collectivités locales et leur propose lettres professionnelles et ouvrages. Des extraits des lettres d'informations sont présents sur le site, mais une petite partie seulement est en accès libre, le reste étant réservé aux abonnés.

Collectivités publiques et concurrence [2002]
        Tirée du rapport public 2002 du Conseil d'Etat, cette étude est accessible en texte intégral au format PDF. Un résumé est disponible sur la page liée.

Legiweb
        Réalisé par un avocat, ce site diffuse des publications relatives au droit des étrangers, au droit des nouvelles technologies, au droit des collectivités locales, au droit du domaine public et des travaux publics, et à quelques autres domaines du droit public sont également accessibles.

IDVO [payant]
        Veille de l'Officiel des Collectivités Territoriales. Sélection des sources intéressantes pour les collectivités territoriales parmi le JO, le conseil des ministres, les documents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, les questions/réponses de parlementaires aux membres du gouvernement, les circulaires et autres textes paraissant dans des BO, la jurisprudence. Egalement pour les abonnés : une revue du web, avec les documents en ligne qui intéressent les collectivités territoriales. L'officiel du jour (envoyé par e-mail) est gratuit pour les collectivités.

Modèles experts [payant]
        Modèles de documents publics (arrêté, convention, délibération, discours, règlement, statuts, ...). Accès par le moteur de recherche ou en effectuant une recherche thématique (plus de 15 thèmes). 5 modèles sont proposés gratuitement mais le millier d'autres n'est accessible qu'en payant.
 
 

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