Librairie sur
droitenligne.com
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier et urbanisme
| Chercher dans les pages référencées dans cette catégorie : | Chercher dans les pages du Portail : |
Le
site des associations
Textes, conseils, modèles
sur la création, le fonctionnement, le financement, et la fiscalité
des associations.
Associations
mode d'emploi
Ce site se présente
comme la boîte à outils de la vie associative : sites pratiques,
services en ligne, et de nombreux documents utiles.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Associations et Fondations
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
La
liberté d'association dans la jurisprudence de la Cour de cassation
[2002]
Etude d'Yves CHARTIER, Conseiller
honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission
du rapport. Publiée en 2002 dans le rapport annuel pour 2001 de
la Cour.
Extraits : Ce n'est pas
à dire cependant que le sujet soit inexistant, et encore moins inintéressant.
Il connaît, semble-t-il, un regain d'actualité jurisprudentielle,
qui est dû pour partie à la pratique qui est aujourd'hui faite
de l'association. La liberté d'association s'insère naturellement
dans un ensemble, celui des libertés publiques, dont elle constitue
un élément essentiel parce qu'elle complète chacune
d'elles et qu'elle en est même souvent la condition, qu'il s'agisse
spécialement de la liberté de pensée ou de la liberté
de groupement. Elle est ainsi profondément imprégnée
de droit public, elle participe des droits de l'homme. Mais, parallèlement,
aujourd'hui, l'association a pris aussi une place en tant que simple technique
contractuelle dans les rapports de droit privé, notamment en droit
des affaires. Et c'est, par exemple, son utilisation, d'ailleurs en l'espèce
maladroite, en droit immobilier, qui a récemment conduit l'Assemblée
plénière à en connaître à l'occasion
d'un arrêt du 6 février 2001. Ainsi, le relatif développement
récent de la jurisprudence permet-il aujourd'hui de dégager
des axes de force qui reposent sur deux principes : la liberté d'association
implique, d'abord, ce qui relève d'ailleurs de l'évidence,
celle de s'associer ; mais, et c'est précisément ce que vient
de rappeler ce récent arrêt, lui est aussi inhérente
la liberté de ne pas s'associer.
Les
associations reconnues d'utilité publique [2000]
Etude du Conseil d'Etat
sur le droit qui régit la reconnaissance d’utilité publique
des associations. Si chacun connaît en effet de nombreuses associations
reconnues d’utilité publique, qui peut aujourd’hui prétendre
connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette
reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle
aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle
d’autres régimes d’agrément, de conventionnement ou de subvention
des associations par les collectivités publiques… Sur ces questions,
et, plus généralement sur le régime juridique de la
reconnaissance d’utilité publique, la présente étude
apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications.
Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise
en œuvre, seront d’une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance
d’utilité publique, bénéficiant d’un cadre juridique
rénové, demeure le signe de la distinction par l’Etat des
associations dont l’action est la plus éminente, la plus digne d’intérêt
et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir
le but qu’elles se sont assignées. Consultation au format PDF.
Les
associations et la loi de 1901, cent ans après [2000]
Présentation très
détaillée du rapport du Conseil d'Etat sur cette question.
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier et urbanisme