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La
diffusion de la jurisprudence, mission de service public [2004]
Etude d'Emmanuel LESUEUR
de GIVRY, Conseiller à la Cour de cassation, Directeur du service
de documentation et d'études, publiée en 2004 dans le rapport
de la Cour pour 2003.
PLAN :
I. La consécration comme mission de service public de la diffusion
de la jurisprudence
I -1. La longue marche vers la reconnaissance
I - 2. Des principes d'action
II. Les enjeux de la politique publique de diffusion par voie numérique
de la jurisprudence
II- 1. L'enjeu proprement judiciaire de la connaissance
de la jurisprudence des juges du fond comme de la Cour de cassation
II - 2 L'enjeu d'intérêt général
: renforcer l'effectivité des droits
Voir également
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