La jurisprudence judiciaire sur Légifrance : Recherche
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La jurisprudence de la Cour
de cassation (Les grands arrêts de la jurisprudence en texte intégral,
les décisions publiées au Bulletin des chambres civiles depuis
1960, publiées au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963
non publiées au Bulletin depuis 1988) et les arrêts des cours
d'appel et tribunaux de l'ordre judiciaire (les décisions qui y
figurent sont en texte intégral mais il s'agit d'une sélection
qui ne concerne que les décisions les plus pertinentes ou significatives,
sélectionnées dans les domaines civil et pénal par
les présidents de chambre des cours d'appel ou présidents
de juridiction). Il y a également un enrichissement des arrêts
qui comprends un champ "références doctrinales" où
sont mentionnées les références de publication de
l'arrêt (nom des revues juridiques + nom de l'auteur du commentaire).
Pour la Cour de cassation
il faut préciser que ne sont pas reproduites les décisions
de non admission d'un pourvoi ni certains arrêts considérés
comme sans intérêt par les membres de la formation de jugement.
La recherche simple peut
se faire sur la juridiction, la publication ou non de la décision
au Bulletin, le numéro de la décision ou sa date (précise,
au mois ou à l'année près), ou son thème. La
recherche experte permet également de faire une recherche sur des
fourchettes de dates (période), la formation de jugement, la juridiction
dont émane la décision attaquée et/ou la date de cette
décision, ainsi qu'une recherche des mots clefs dans le texte intégral
et/ou le résumé et/ou le titrage, ou de demander les décisions
dans lesquelles tel texte précis est cité.
Les arrêts rendus en Assemblée plénière /
Rapports
annuels
Arrêts rendus par la formation la plus solennelle de la Cour
de cassation, publiés dans le rapport annuel de la Cour. Les thèmes
des arrêts sont bien évidemment très variés.
Rapport
1999 publié en 2000 (A seulement)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Les arrêts rendus en chambre mixte / Rapports
annuels
Arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation,
publiés dans le rapport annuel de la Cour. Les thèmes des
arrêts sont bien évidemment très variés.
Rapport
1999 publié en 2000 (B seulement)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Les
tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation [2002]
Article de Marie-Aleth Trapet,
Auditeur à la Cour de cassation et Chargée de mission auprès
du directeur du Service de documentation et d'études.
L'auteur s'interroge sur
les intérêts respectifs des tables dans leur version papier
et numérique, le titrage des arrêts, leur classement, et l'accès
à
la jurisprudence.
Abréviations
Cour de Cassation [sur Juriblog]
En haut, à droite
du numéro d'un arrêt de Cassation, on trouve des lettres (FS+P+B+I...)
mais que signifient-elles ? Réponse dans cet article très
bref. Les liens supplémentaires en bas de l'article apporteront
une lecture utile et agréable.
Glose [Site très
riche]
Ce site associatif a pour
objectif de promouvoir la littérature juridique. Il diffuse des
lettre d'actualité (synthèses, une fois par mois par e-mail)
réalisés par des praticiens et des universitaires sur la
jurisprudence commerciale, la jurisprudence en droit judiciaire privé,
la jurisprudence en droit des contrats et sûretés et des commentaire
d'arrêts en droit des
sociétés. Glose diffuse également quelques articles
et mémoires, et tente de référencer un maximum de
littérature juridique diffusée sur d'autres sites. Il diffuse
également (en version test) le texte intégral de la jurisprudence
de la Cour de cassation publiée au Bulletin des arrêts des
chambres civiles de la Cour de cassation à partir de janvier 1995
(recherche par n°, par date ou n° de pourvoi), et permet d'effectuer
une recherche sur le Bulletin d'information de la Cour de cassation à
partir de 1995 (recherche par mots-clefs sur une année). On trouve
également des sommaires de mélanges dans la partie bibliographie.
LamyLine
Reflex / Offre
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Trouver
une décision de justice
Article de 1999 intitulé
"Rechercher un arrêt ou une décision rendu(s) par une juridicitions
française ou communautaire". Vise différents modes de recherche
(en ligne, mais aussi sur CD-ROM ou sur papier).
Decidendi [Payant]
Offre un accès à
des Procédures et des demandes de copie de décisions contentieuses
de première instance, issues de plusieurs tribunaux de commerce
français (Bobigny, Bordeaux, et Paris en mai 2005). Ce service permet
de consulter l'historique d'une procédure et les extraits des rôles
d'audience, de mettre sous surveillance (via des alertes) des entreprises
et juridictions, et enfin de commander en ligne les Décisions disponibles
et se les procurer instantanément lorsqu'elles existent sous forme
numérisée. Seules sont accessibles des procédures
en cours ou débutant en juillet 2003.
Les
sites des juridictions judiciaires qui diffusent des décisions "du
fond"
Sur precisement.org : Brève
relative à cette question malheureusement rapidement traitée.
Un lien est inséré juste avant les notes de bas de page vers
l'annuaire du même site, rubrique jurisprudence française.
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