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Cour de Justice des Communautés Européennes - CJCE
Tribunal de Première Instance
Dernière mise à jour de cette page le 22 mars 2011 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Cour de Justice et Tribunal de première instance (CJCE) / Moteur de recherche sur CURIA
        Jurisprudence récente. Les arrêts sont mis en lignes quelques heures à peine après leur prononcé. Le moteur de recherches ne permet pas d'accéder aux décisions antérieures au 17 juin 1997.
Egalement sur le site de la Cour :
        Notes de doctrine aux arrêts Références de 1954 à 2003.
        Jurisprudence Notamment les arrêts depuis 1953 (accès arrêt par arrêt, pas de moteur de recherche).
Pour les décisions antérieures au 17/06/1997 : Jurisprudence sur Eur-Lex (en bas de page).

Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne / Jurisprudence
        Le site de cette association soutenue par la CJCE diffuse des références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s'étendant de l'année 1953 à nos jours, un moteur de recherche est disponible sur le site (base dec.nat). Une autre base de données (JuriFast) a pour vocation de faire connaître des décisions de juridictions membres de l'association ne matière de droit communautaire.
 

        Voir également : Matières juridiques, Droit communautaire
 

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