La jurisprudence administrative sur Légifrance : Recherche
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La jurisprudence du Tribunal
des conflits, du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des
tribunaux administratifs : Les grands arrêts de la jurisprudence
du Conseil d'Etat en texte intégral, les arrêts du Conseil
d'Etat publiés au recueil Lebon et publiés aux tables du
recueil Lebon depuis 1965, les arrêts inédits au recueil Lebon
depuis 1986 et par sélection de 1975 à 1985. Egalement les
arrêts des Cours administratives d'appel publiés au recueil
Lebon, publiés aux tables du recueil Lebon et inédits au
recueil Lebon depuis la date de création de ces cours. Egalement
les jugements des Tribunaux Administratifs publiés au recueil Lebon
et publiés aux tables du Recueil Lebon depuis 1965 (mais pas de
texte intégral pour ces décisions). enfin les arrêts
du Tribunal des conflits publiés au Recueil et publiés aux
tables du recueil Lebon depuis 1965.
La recherche simple peut
se faire par juridiction et/ou numéro et/ou date (précise,
au mois près ou à l'année près) et/ou par thème.
La recherche experte permet notamment - en plus - de poser des fourchettes
de date (recherche sur une période), de rechercher des mots clefs
dans le texte intégral et/ou le résumé et/ou le titrage,
de demander les décisions dans lesquelles tel texte précis
est cité.
La
lettre de la justice administrative / Abonnement
Ce 4 pages diffusé
trimestriellement depuis octobre 2003 comporte plusieurs rubriques traitant
entre autre de la jurisprudence administrative, des grands chiffres de
cette justice, des réformes en France ou à l'étranger.
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prochains numéros.
Les
Grands Arrêts de Droit Administratif (sur Affaires publiques)
Liste descriptive des "grands
arrêts", texte des arrêts et références pour
retrouver l'arrêt et son commentaire au GAJA (et dans d'autres ouvrages).
La
jurisprudence administrative
Sur le site d'Affaires publiques,
les mises à jour sont régulières. Vous y trouverez
le texte des arrêts et les références de commentaires.
La Sélection
Sarroise de la Jurisprudence Administrative Française
Sélection de décision
du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits. Seul le texte des décisions
est disponible, sans commentaire. Les décisions sont classées
par ordre chronologique, sans le moindre regroupement thématique.
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réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Trouver
une décision de justice
Article de 1999 intitulé
"Rechercher un arrêt ou une décision rendu(s) par une juridicitions
française ou communautaire". Vise différents modes de recherche
(en ligne, mais aussi sur CD-ROM ou sur papier).
La
lettre de la Cour Administrative d'Appel de Paris
Lettre de 6 pages diffusée
tous les deux mois environ (archives depuis le n°1 de septembre 1998)
et qui présente l'arrêt du mois, quelques résumés
de décisions classés par thèmes, et quelques décision
du conseil d'Etat statuant comme juge de cassation. Les documents anciens
sont disponibles au format RTF, les plus récents au format PDF.
[Problème
de logiciel ?]
Actualité
jurisprudentielle de la Cour administrative d'appel de Nantes
Lettre d'information mensuelle
de 8 pages publiée au format PDF. Il faut compter un peu moins de
six mois entre les arrêts rendus et leur mention dans la lettre (le
mois de la lettre est celui du mois qui suit celui des arrêts).
Lettre
de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Une petite dizaine de pages
pour présenter, deux à trois fois par an depuis juin 2002,
les décisions les plus significatives rendues par la Cour, en privilégiant
naturellement les solutions inédites ou novatrices. A chaque fois
on trouve, sous un titrage, un résumé de l'apport de la décision
et ses références. Lorsque une voie de recours a été
exercée (pourvoi), il en est fait mention.
La
lettre de la Cour administrative d'appel de Marseille
Une petite dizaine de pages
présente, depuis janvier 2004, un peu plus d'une trentaine de décisions
de la juridiction : titre, résumé, et références.
Les
feuillets du TA d'Amiens
Trois à quatre fois
par an depuis l'an 2000 ce tribunal diffuse un feuillet qui fait état
de ses principales décisions. Un feuillet spécial référé
est même parfois publié en plus des autres. Les documents
sont accessibles au format PDF. [Problème
de logiciel ?]
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