CNIL : Commission Nationale
Informatique et Libertés
Textes, liste des déclarations
obligatoires et formulaires en ligne, droits des individus sur les donnés
les concernants, dossiers thématiques.
CSM
- Conseil Supérieur de la Magistrature
Présentation, textes
applicables au CSM et rapports d'activités, textes des avis rendus,
jurisprudence du Conseil d'Etat et réponses aux questions parlementaires,
actualités.
Conseil Supérieur
de l'Audiovisuel (CSA)
Présentation du Conseil,
lettre du CSA, communiqués de presse et publications.
Le
médiateur de la République
Présentation, statistiques,
rapport d'activité, carte de France des délégués
départementaux.
Le défenseur
des enfants
Cette institution indépendante
au service des enfants vous propose d'accéder en ligne au texte
de ses rapports annuels, à la présentation de son rôle
et de ses missions, ainsi qu'à des dossiers thématiques liés
à l'enfance et à son actualité.
Conseil
De la Concurrence / Liste
d'information
Présentation du Conseil
(historique, missions, organisation), des textes de référence
qu'il applique (que leur source soit nationale ou communautaire), de son
activité (rapports, publications), de ses avis et décisions
depuis 1997 (la période 1987-1997 sera progressivement mise en ligne),
sachant qu'il est possible d'utiliser un moteur de recherche. A signaler
également un schéma de la procédure et une FAQ sur
l'institution dans la rubrique mode d'emploi. La liste d'information permet
d'être averti de la publication des communiqués et/ou des
avis et décisions.
Autorité
des Marchés Financiers
Le site de l'AMF (institution
fruit de la fusion de la COB et de la CMF) permet l'accès aux actualités
AMF/COB depuis le 31/10/2002, aux communiqués de presse AMF/COB
depuis le 22/10/1996, à l'historique des décisions de la
COB depuis mai 1997 en effectuant une recherche de document par société
ou n°. Le texte de notes et études, de guides, ainsi que le
texte du rapport annuel (COB et AMF) sont facilement accessibles. Un moteur
de recherche est disponible dès la première page. Un accès
adapté est possible selon les publics (épargnants, gestionnaires,
sociétés émettrices).
Commission
des clauses abusives
Description des missions
et rapport annuel depuis 1978, textes de référence, jurisprudence
(décisions de la CJCE, de la Cour de cassation, de Cour d'appel,
de TGI et de TI), recommandations et avis rendus par la commission. Un
moteur de recherches et une liste d'information sont disponibles sur le
site.
L'A.R.T.
L'Autorité de Régulation
des Télécommunications diffuse notamment sur son site le
texte de ses avis et décisions.
La Haute Autorité
de santé
Organisme d'expertise scientifique,
consultatif, public et indépendant, chargé : d'évaluer
l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et
produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ; de mettre
en œuvre la certification des établissements de santé ; de
promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès
des professionnels de santé et du grand public. La HAS formule des
recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant
autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics
quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux
et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques
professionnelles et des soins prodigués au patient.
Sur le site web : l'accréditation
des établissements de santé, l'évaluation en santé,
des publications classées par thèmes d'études, un
agenda (colloques et conférences), une liste de liens (autres sites
web).
Commission nationale
des comptes de campagne et des financements politiques
Présentation de la
commission, des principes généraux du financement de la vie
politique, des campagnes électorales, des partis et groupements
politiques. Les bilans publiés par la commission sont également
accessibles. On notera enfin un guide du candidat très complet.
Commission de Contrôle
des Assurances
La CCA est une autorité
administrative indépendante. Son site web propose l'accès
à la présentation de l'institution, aux grandes lignes des
règles de l'assurance et de son contrôle, aux rapports annuels,
décisions, et communiqués de la CCA, à des articles
ou travaux de commissaires-contrôleurs. La page de liens intéressera
celles et ceux qui cherchent des sites dans le domaine de l'assurance,
en France ou dans le monde.
Les
médiateurs dans l'administration
Dossier du site Vie-publique.
Présentation des différents médiateurs, accès
à leurs rapports d'activité, à leurs prises de position
(discours), et aux différents sites internet des médiateurs
français ou européens.
Conseil National
des Barreaux
Le CNB présente sur
son site outre son actualité et l'agenda de ses manifestations,
les règles d'accès à la profession d'avocat et différents
rapports qui concernent la profession.
La conférence
des bâtonniers
Plusieurs pages relativement
courtes et concises qui peuvent intéresser la profession. La lettre
de la Conférence est accessible (archives depuis octobre 2001).