Conseil
Constitutionnel
En plus de la documentation,
description du fonctionnement du Conseil, actualité de l'institution,
etc.
Conseil d'Etat
Beaucoup d'informations
sur le fonctionnement du Conseil d'Etat (juge administratif suprême
et conseiller du gouvernement), mais aussi sur le fonctionnement de la
justice administrative en France et dans le monde.
Cour de cassation
Juridiction suprême
de l'ordre judiciaire. Découverte de l'institution, de son fonctionnement,
de ses membres, diffusion de la version en ligne du BICC (Bulletin d'Information
de la Cour de cassation). Texte de quelques arrêts récents.
Cours
d'appel
Cette page du site de Cujas
présente rapidement, en plus des coordonnées classiques (adresse/téléphone),
le contenu des différents sites internets (lorsqu'ils existent)
des Cours d'appel de l'ordre judiciaire. Il est toujours précisé
si des décisions ou d'autres documents en texte intégral
sont diffusés.
Juridirect
Une section guide des tribunaux
met à disposition tous les renseignements pratiques concernant les
juridictions de France métropolitaine et de Corse. On y touve aussi
les plans d'accès aux tribunaux et tous les liens utiles pour préparer
son déplacement.
Ministère
de la Justice - Trouver le tribunal compétent
Vous pouvez, en entrant
le code postal d'une commune, connaître les juridictions judiciaires
et administratives dont dépend la commune en question.
Saisir
la bonne juridiction [sur net-iris]
Cette page rappelle les
principales
règles de compétences des différents juridictions
françaises.