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Documentation juridique professionnelle
Dernière mise à jour de cette page le 22 mars 2011 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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       Voir également pour les recherches documentaires la catégorie recherches bibliographiques.
 

Pour la documentation en texte intégral :
        Voir également : Périodiques juridiques en ligne, Droit légiféré (textes) et Jurisprudence
 

Papier contre numérique ou papier avec numérique ?
        Article sur le blog d'Emmanuel Barthe, documentaliste juridique. Pourquoi il est intéressant de combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l’un ou de tout basculer vers l’autre.

Liste des abréviations juridiques : Sur le site du Jurisguide, avec parfois un lien qui donne quelques précisions ou explications sur la publication correspondante.

Académie des sciences morales et politiques : Dossiers / Rapports et colloques
        Documents réalisés par les académiciens (on citera par exemple : Jacques BORÉ, Prosper WEIL, François TERRÉ, Jean FOYER), diffusés gratuitement.

Dictionnaires (plus ou moins) juridiques monolingues et multilingues
        Sur precisement.org. Les "moins juridiques" concernent des domaines techniques ou scientifiques qui peuvent néanmoins être utiles au juriste (ex : glossaires contractuels). Plusieurs liens pointent vers des sites "in english only".

Dictionnaire de Droit Privé
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

La Documentation française / Bibliothèque des Rapports Publics
        De tout sur tout. La Bibliothèque des Rapports Publics (BRP) permet l'accès direct à plus de 2.000 rapports officiels remis au premier ministre ou à l'un des membres du gouvernement, les rapports de certaines institutions ou autorités. Référencés et analysés, ils sont téléchargeables gratuitement. L'accès se fait par grands thèmes, par mots clefs, par auteur, type de rapport...

Guide des périodiques et collections de l'administration
        Cette base liste les références de 410 titres (revues, bulletins, annuaires, etc.). La recherche peut être réalisée par titre, mot-clé ou ministère/matière. Lorsque le périodique est disponible gratuitement en ligne, le lien est donné.

Brochures d'information du Ministère de la justice
        A destination des particuliers et des partenaires de la justice.

Base Rapports du Sénat
       La base Rapports du Sénat donne accès à l'ensemble des rapports parlementaires du Sénat depuis 1978 (références, sommaire et, depuis octobre 1997, texte intégral ) :
Les rapports et avis législatifs, Les rapports d'information, Les rapports de commission d'enquête et de contrôle, Les rapports des offices parlementaires.
        Possibilité de limiter la recherche à l'ensemble des rapports, aux rapports et avis législatifs ou les études de législation comparée. Possibilité de recherche simple par le type du rapport, le numéro, le titre, l'auteur, l'organisme émetteur, la date, le thème. Existe également une recherche multicritères avec les opérateurs et, ou, sauf.

Base Questions du Sénat
        Questions du Sénat sur le site du Sénat. On y trouve les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978. Depuis le début de
la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base. Depuis 1999, y figure aussi le texte intégral des questions orales sans débat et des questions d'actualité au gouvernement. Existe également une recherche multicritères avec les opérateurs et, ou, sauf.

Bibliothèque numérique CUJAS
        Documents anciens scannés et accessibles gratuitement au format PDF.

Tables des matières de mélanges
        Matière des mélanges... et pas l'inverse. Sur le site d'un enseignant. Utile pour connaître le contenu de mélanges avant de décider de demander ou non un prêt entre bibliothèques ou de se déplacer dans une BU qui a l'ouvrage en question.

Jurisprudence sur RAJF : Corpus juridique (publication des décisions, documentation, etc.)
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Lextenso
        Ce site propose l'accès gratuit à quelques dépèches d'actualité juridique. Les archives contiennent en accès payant (au document ou sur abonnement) les articles publiés dans les revues suivantes : Revue des Contrats (depuis le N°1 en Octobre 2003), Bulletin Joly Sociétés (depuis le 1er janvier 1986), Gazette du Palais (depuis le 1er janvier 2000), Petites Affiches (depuis le 1er janvier 1995), Répertoire du Notariat Defrénois (depuis le 1er janvier 1990), Revue générale du droit des Assurances (depuis le 1er janvier 1995).

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Annuaire statistique de la Justice
        Beaucoup de chiffres et de statistiques très approfondies.

Les chiffres clés de la justice
        Statistiques officielles annuelles sur l'activité des services judiciaires et des juridictions administratives. Plus simple à lire que l'annuaire statistique.

Services en ligne et formulaires
        Sur le site service-public.fr

Modèles experts [payant]
        Modèles de documents publics (arrêté, convention, délibération, discours, règlement, statuts, ...). Accès par le moteur de recherche ou en effectuant une recherche thématique (plus de 15 thèmes). 5 modèles sont proposés gratuitement mais le millier d'autres n'est accessible qu'en payant.

Le traitement documentaire des données juridiques électroniques
        Support de cours de Stéphane COTTIN. Le statut de la donnée juridique électronique. La localisation de la donnée juridique. L’acquisition de la donnée juridique. La manipulation des données juridiques. Bibliographie et sitographie.

Documents de l'OMC en ligne
        A noter la partie "documents en ligne" (accès à la documentation officielle de l'Organisation). Les textes juridiques des Accords de l'OMC ne sont pas encore disponibles dans la base de données mais le seront bientôt. La base ne contient pas non plus les publications de l'OMC. La base de données renferme toute la documentation de l'OMC depuis 1995 et est mise à jour quotidiennement. Elle contient également une sélection de documents, publiés entre 1986 et 1994, ayant trait principalement au Cycle d'Uruguay, ainsi qu'un petit nombre de documents du GATT. En français.

Ouvrages anciens de Cujas
        La bibliothèque Cujas lance une expérience de numérisation d’ouvrages anciens détenus dans sa Réserve. Quelques titres ont été retenus pour cette expérience et sont consultables, grâce à un outil de navigation, dans des conditions qui se veulent proches de la manipulation physique des documents.

Historique de la documentation juridique électronique [sur Juriblog]
        Article mis à jour en mai 2002.

Annuaire de dictionnaires en "droit"
        Sur Dicorama. Pas limité à la France.

Pour la documentation en texte intégral :
        Voir également : Périodiques juridiques en ligne, Droit légiféré (textes) et Jurisprudence
 

Liste de dictionnaires juridiques
        Dictionnaires spécifiques à l'économie, la finance, et le droit. Liste dressée par une Université canadienne.
 
 

        Voir également pour les recherches documentaires la catégorie recherches bibliographiques.
        Voir également : Périodiques juridiques en ligne, Droit légiféré (textes) et Jurisprudence
 

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