Voir également pour les recherches documentaires la catégorie
recherches bibliographiques.
Pour la documentation en texte intégral :
Voir également
: Périodiques juridiques en ligne, Droit
légiféré (textes) et Jurisprudence
Papier
contre numérique ou papier avec numérique ?
Article sur le blog d'Emmanuel
Barthe, documentaliste juridique. Pourquoi il est intéressant de
combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l’un
ou de tout basculer vers l’autre.
Liste des abréviations juridiques : Sur le site du Jurisguide, avec parfois un lien qui donne quelques précisions ou explications sur la publication correspondante.
Académie des sciences
morales et politiques : Dossiers
/ Rapports
et colloques
Documents réalisés
par les académiciens (on citera par exemple : Jacques BORÉ,
Prosper WEIL, François TERRÉ, Jean FOYER), diffusés
gratuitement.
Dictionnaires
(plus ou moins) juridiques monolingues et multilingues
Sur precisement.org. Les
"moins juridiques" concernent des domaines techniques ou scientifiques
qui peuvent néanmoins être utiles au juriste (ex : glossaires
contractuels). Plusieurs liens pointent vers des sites "in english only".
Dictionnaire
de Droit Privé
Par Serge Braudo, Conseiller
honoraire à la Cour d'appel de Versailles.
La
Documentation française / Bibliothèque
des Rapports Publics
De tout sur tout. La Bibliothèque
des Rapports Publics (BRP) permet l'accès direct à plus de
2.000 rapports officiels remis au premier ministre ou à l'un des
membres du gouvernement, les rapports de certaines institutions ou autorités.
Référencés et analysés, ils sont téléchargeables
gratuitement. L'accès se fait par grands thèmes, par mots
clefs, par auteur, type de rapport...
Guide
des périodiques et collections de l'administration
Cette base liste les références
de 410 titres (revues, bulletins, annuaires, etc.). La recherche peut être
réalisée par titre, mot-clé ou ministère/matière.
Lorsque le périodique est disponible gratuitement en ligne, le lien
est donné.
Brochures
d'information du Ministère de la justice
A destination des particuliers
et des partenaires de la justice.
Base
Rapports du Sénat
La base Rapports du Sénat
donne accès à l'ensemble des rapports parlementaires du Sénat
depuis 1978 (références, sommaire et, depuis octobre 1997,
texte intégral ) :
Les rapports et avis législatifs, Les rapports d'information,
Les rapports de commission d'enquête et de contrôle, Les rapports
des offices parlementaires.
Possibilité de limiter
la recherche à l'ensemble des rapports, aux rapports et avis législatifs
ou les études de législation comparée. Possibilité
de recherche simple par le type du rapport, le numéro, le titre,
l'auteur, l'organisme émetteur, la date, le thème. Existe
également une recherche multicritères avec les opérateurs
et, ou, sauf.
Base
Questions du Sénat
Questions du Sénat
sur le site du Sénat. On y trouve les références de
l'ensemble des questions écrites et orales posées par les
sénateurs, depuis le 2 avril 1978. Depuis le début de
la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral
des questions écrites et des réponses ministérielles
figure également dans la base. Depuis 1999, y figure aussi le texte
intégral des questions orales sans débat et des questions
d'actualité au gouvernement. Existe également une recherche
multicritères avec les opérateurs et, ou, sauf.
Bibliothèque
numérique CUJAS
Documents anciens scannés
et accessibles gratuitement au format PDF.
Tables
des matières de mélanges
Matière des mélanges...
et pas l'inverse. Sur le site d'un enseignant. Utile pour connaître
le contenu de mélanges avant de décider de demander ou non
un prêt entre bibliothèques ou de se déplacer dans
une BU qui a l'ouvrage en question.
Jurisprudence
sur RAJF : Corpus juridique (publication des décisions, documentation,
etc.)
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Lextenso
Ce site propose l'accès
gratuit à quelques dépèches d'actualité juridique.
Les archives contiennent en accès payant (au document ou sur abonnement)
les articles publiés dans les revues suivantes : Revue des Contrats
(depuis le N°1 en Octobre 2003), Bulletin Joly Sociétés
(depuis le 1er janvier 1986), Gazette du Palais (depuis le 1er janvier
2000), Petites Affiches (depuis le 1er janvier 1995), Répertoire
du Notariat Defrénois (depuis le 1er janvier 1990), Revue générale
du droit des Assurances (depuis le 1er janvier 1995).
LamyLine
Reflex [payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Annuaire
statistique de la Justice
Beaucoup de chiffres et
de statistiques très approfondies.
Les
chiffres clés de la justice
Statistiques officielles
annuelles sur l'activité des services judiciaires et des juridictions
administratives. Plus simple à lire que l'annuaire statistique.
Services
en ligne et formulaires
Sur le site service-public.fr
Modèles
experts [payant]
Modèles de documents
publics (arrêté, convention, délibération, discours,
règlement, statuts, ...). Accès par le moteur de recherche
ou en effectuant une recherche thématique (plus de 15 thèmes).
5 modèles sont proposés gratuitement mais le millier d'autres
n'est accessible qu'en payant.
Le
traitement documentaire des données juridiques électroniques
Support de cours de Stéphane
COTTIN. Le statut de la donnée juridique électronique. La
localisation de la donnée juridique. L’acquisition de la donnée
juridique. La manipulation des données juridiques. Bibliographie
et sitographie.
Documents
de l'OMC en ligne
A noter la partie "documents
en ligne" (accès à la documentation officielle de l'Organisation).
Les textes juridiques des Accords de l'OMC ne sont pas encore disponibles
dans la base de données mais le seront bientôt. La base ne
contient pas non plus les publications de l'OMC. La base de données
renferme toute la documentation de l'OMC depuis 1995 et est mise à
jour quotidiennement. Elle contient également une sélection
de documents, publiés entre 1986 et 1994, ayant trait principalement
au Cycle d'Uruguay, ainsi qu'un petit nombre de documents du GATT. En français.
Ouvrages anciens
de Cujas
La bibliothèque Cujas
lance une expérience de numérisation d’ouvrages anciens détenus
dans sa Réserve. Quelques titres ont été retenus pour
cette expérience et sont consultables, grâce à un outil
de navigation, dans des conditions qui se veulent proches de la manipulation
physique des documents.
Historique
de la documentation juridique électronique [sur Juriblog]
Article mis à jour
en mai 2002.
Annuaire
de dictionnaires en "droit"
Sur Dicorama. Pas limité
à la France.
Pour la documentation en texte intégral :
Voir également
: Périodiques juridiques en ligne, Droit
légiféré (textes) et Jurisprudence
Liste
de dictionnaires juridiques
Dictionnaires spécifiques
à l'économie, la finance, et le droit. Liste dressée
par une Université canadienne.
Voir également pour les recherches documentaires la catégorie
recherches bibliographiques.
Voir également
: Périodiques juridiques en ligne, Droit
légiféré (textes) et Jurisprudence