La
justice en France - Fiches pratiques et formulaires
Vous divorcez, vous portez
plainte, la médiation, à quel tribunal s'adresser, etc. Egalement
accessibles, la demande en ligne de casier judiciaire et l'outil de calcul
de revalorisation des pensions alimentaires.
Droit du Net
Fiches pratiques sur les
règles, droits, et usages sur Internet. Fiches classées par
catégorie de public : internautes, parents, enfants, salariés,
consommateurs, citoyens, créateurs de sites ou entreprises. D'autres
classements et un moteur de recherche sont proposés.
Service public
pro
Destinée aux professionnels
et entreprises, cette version du site facilite pour ce type de public l'accès
aux téléservices et aux formulaires en ligne. Il est possible
de remplir en ligne une demande de renseignements administratifs.
Easy droit
Fiches pratiques synthétiques
sur dans de nombreuses branches du droit.
SOS-Net
Serveur juridique de l'association
"Droit pour tous". Traite de points sur le droit des étrangers,
le droit de la consommation, le droit de la santé, de la famille,
du logement, et des questions relatives au surendettement des particuliers.
Yanous ! / Rubrique
Vos Droits
Site web sur les handicaps
et les handicapés. Le site comporte une rubrique "vos droits" réalisée
par un cabinet d'avocats.
France pratique
Pratique... Plus destiné
aux particuliers qu'à des étudiants ou des juristes. Bien
pour trouver rapidement une information.
Conférence
des bâtonniers - Fiches pratiques
Plus de 20 fiches pratiques
sur les domaines d'intervention de l'avocat (permis de construire, droits
de l'enfant, entreprise, etc.).
Formulaires
CERFA
Téléchargez
les formulaires élaborés par le CERFA.
Ecrivain public
Vous trouverez sur ce site
d'Adminet des modèles de contrats, de courriers, etc.
Mesdroits [payant]
Conventions collectives,
dossiers, questions-réponses et lettres types à destination
des particuliers sur les thèmes suivants : Travail, Consommation,
Logement, Voisinage, etc. Quelques lettres types gratuites sont proposées.