La
justice en France - Fiches pratiques pour les particuliers
Fiches pratiques du ministère
de la justice. Vous divorcez, vous portez plainte, la médiation,
à quel tribunal s'adresser, etc.
Europa
Public Services
Informations sur les services
publics transfontaliers en europe. Permet de trouver un grand nombre d'information
sur la santé, l'emploi, la retraite, ou les démarches administratives
dans les différents pays de l'Union.
Droit du Net
Fiches pratiques sur les
règles, droits, et usages sur Internet. Fiches classées par
catégorie de public : internautes, parents, enfants, salariés,
consommateurs, citoyens, créateurs de sites ou entreprises. D'autres
classements et un moteur de recherche sont proposés.
Service public
pro
Destinée aux professionnels
et entreprises, cette version du site facilite pour ce type de public l'accès
aux téléservices et aux formulaires en ligne. Il est possible
de remplir en ligne une demande de renseignements administratifs.
Formulaires
en ligne [Sur Juriguide]
Liens vers l'ensemble des
sites qui permettent de télécharger des formulaires administratifs
en ligne.
SOS-Net
Serveur juridique de l'association
"Droit pour tous". Traite de points sur le droit des étrangers,
le droit de la consommation, le droit de la santé, de la famille,
du logement, et des questions relatives au surendettement des particuliers.
Yanous ! / Rubrique
Vos Droits
Site web sur les handicaps
et les handicapés. Le site comporte une rubrique "vos droits" réalisée
par un cabinet d'avocats.
France pratique
Pratique... Plus destiné
aux particuliers qu'à des étudiants ou des juristes. Bien
pour trouver rapidement une information.
Conférence
des bâtonniers - Fiches pratiques
Plus de 20 fiches pratiques
sur les domaines d'intervention de l'avocat (permis de construire, droits
de l'enfant, entreprise, etc.).
Formulaires
CERFA
Téléchargez
les formulaires élaborés par le CERFA.
Comités
d'entreprise / Dossiers
du CE
Ce site est d'abord un annuaire
de fournissuers potentiels des CE. Mais il contient également une
partie dossiers qui comporte des petits articles qui peuvent être
utiles sur des questions précises sur les thèmes : 1% logement,
activités sociales, droit du travail, rôle du CE.
Ecrivain public
Vous trouverez sur ce site
d'Adminet des modèles de contrats, de courriers, etc.
Mesdroits [payant]
Conventions collectives,
dossiers, questions-réponses et lettres types à destination
des particuliers sur les thèmes suivants : Travail, Consommation,
Logement, Voisinage, etc. Quelques lettres types gratuites sont proposées.