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Documentation juridique pratique
Dernière mise à jour de cette page le 12 décembre 2004 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Service-public.fr
        Site portail de l'administration française. Formulaires en ligne, l'emploi dans les fonctions publiques, la justice, la famille, le logement, vos papiers, relations avec l'administration, etc.
        Il faut souligner l'initiative, en regrettant simplement quelques informations qui ne sont pas à jour mais néanmoins diffusées avec une étiquette "2000". Ce portail s'adresse plus au particulier ou au justiciable qu'aux professionnels du droit, qui y trouveront néanmoins occasionnellement des informations sur un point précis du droit (droit des étrangers, élections, etc.).

La justice en France - Fiches pratiques pour les particuliers
        Fiches pratiques du ministère de la justice. Vous divorcez, vous portez plainte, la médiation, à quel tribunal s'adresser, etc.

Europa Public Services
        Informations sur les services publics transfontaliers en europe. Permet de trouver un grand nombre d'information sur la santé, l'emploi, la retraite, ou les démarches administratives dans les différents pays de l'Union.

Droit du Net
        Fiches pratiques sur les règles, droits, et usages sur Internet. Fiches classées par catégorie de public : internautes, parents, enfants, salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites ou entreprises. D'autres classements et un moteur de recherche sont proposés.

Service public pro
        Destinée aux professionnels et entreprises, cette version du site facilite pour ce type de public l'accès aux téléservices et aux formulaires en ligne. Il est possible de remplir en ligne une demande de renseignements administratifs.

Formulaires en ligne [Sur Juriguide]
        Liens vers l'ensemble des sites qui permettent de télécharger des formulaires administratifs en ligne.

SOS-Net
        Serveur juridique de l'association "Droit pour tous". Traite de points sur le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit de la santé, de la famille, du logement, et des questions relatives au surendettement des particuliers.

Yanous ! / Rubrique Vos Droits
        Site web sur les handicaps et les handicapés. Le site comporte une rubrique "vos droits" réalisée par un cabinet d'avocats.

France pratique
        Pratique... Plus destiné aux particuliers qu'à des étudiants ou des juristes. Bien pour trouver rapidement une information.

Conférence des bâtonniers - Fiches pratiques
        Plus de 20 fiches pratiques sur les domaines d'intervention de l'avocat (permis de construire, droits de l'enfant, entreprise, etc.).

Formulaires CERFA
        Téléchargez les formulaires élaborés par le CERFA.

Comités d'entreprise / Dossiers du CE
        Ce site est d'abord un annuaire de fournissuers potentiels des CE. Mais il contient également une partie dossiers qui comporte des petits articles qui peuvent être utiles sur des questions précises sur les thèmes : 1% logement, activités sociales, droit du travail, rôle du CE.

Ecrivain public
        Vous trouverez sur ce site d'Adminet des modèles de contrats, de courriers, etc.

Mesdroits [payant]
        Conventions collectives, dossiers, questions-réponses et lettres types à destination des particuliers sur les thèmes suivants : Travail, Consommation, Logement, Voisinage, etc. Quelques lettres types gratuites sont proposées.
 

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