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Schémas et autres outils pédagogiques
Dernière mise à jour de cette page le 5 février 2005 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Titre du document Description détaillée Identification de l'auteur et de sa qualité (+ lien CV si disponible) Date du document ou de sa dernière mise à jour Liens vers le ou les documents

 
L'organisation juridictionnelle française (schéma) Présentation rapide des différentes juridictions françaises des deux ordres (judiciaire et administratif) et des voies de recours. Ce schéma synthétique prend place sur une feuille au format A4. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Février 2005 Format PDF

 
Les voies d'accès à la magistrature judiciaire française et la formation des magistrats (schéma) Présentation rapide des différentes voies d'accès (concours, recrutement sur titre, recrutement direct, etc.) aux second et premier grades de la magistrature judiciaire et des durées de formation qui y sont associées. Ce schéma synthétique prend place sur une feuille au format A4. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Décembre 2004 Format PDF

 
Règles générales relatives à la demande d'autorisation de licenciement présentée à l'Inspecteur du Travail (schéma) Règles relatives à la saisine de l'Inspecteur du Travail, à sa compétence matérielle et territoriale, et à l'enquête contradictoire. Le type de décision à prendre selon les cas est précisé. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Mars 2004 Format PDF
Règles relatives à la procédure interne à l'entreprise dans le cadre d'une demande d'autorisation de licenciement présentée à l'Inspecteur du Travail (schéma) Règles relatives à la procédure interne à l'entreprise avant saisine de l'Inspecteur du Travail : Convocation puis entretien préalable au licenciement, convocation puis consultation du Comité d'Entreprise, sanction d'un éventuel non respect. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Octobre 2004 Format PDF
Règles particulières à la demande d'autorisation de licenciement pour faute présentée à l'Inspecteur du Travail Règles particulières aux demandes de licenciement pour motif disciplinaire : vérification par l'Inspeceur du Travail de la matérialité des faits, de leur non prescription ou amnisite, de la qualification fautive des faits, de la gravité suffisante des fautes retenues pour justifier un licenciement, recherche d'un lien avec le mandat ou d'un motif d'intérêt général. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Avril 2004 Format PDF

 
Règles particulières à la demande d'autorisation de licenciement pour absences liées à un ou plusieurs congés maladie, présentée à l'Inspecteur du Travail Règles particulières vérifiées : absence de discrimination basée sur l'état de santé, réalité des absences et importance de leur durée ou de leur répétition, réalité et gravité des perturbations pour l'entreprise, possibilités de reclassement, respect des éventuelles clauses de garantie d'emploi, protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou en congé maternité, recherche d'un lien avec le mandat ou d'un motif d'intérêt général. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Avril 2004 Format PDF

 
Règles particulières à la demande d'autorisation de licenciement pour insuffisance professionnelle présentée à l'Inspecteur du Travail Règles particulières aux demandes de licenciement pour insuffisance professionnelle : réalité des faits, sérieux des objectifs fixés, imputabilité au salarié de l'insuffisance, possibilités de reclassement, recherche d'un lien avec le mandat ou d'un motif d'intérêt général. Xavier HAUBRY.
Inspecteur du Travail. [CV]
Avril 2004 Format PDF

 
 
 
 

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