L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce.

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

Sommaire.
LES LIBERALITES. La qualification de libéralité. La réalisation des libéralités : principes communs. Les formes des donations entre vifs. Les effets des donations entre vifs. Le testament. Les dispositions testamentaires. L'exécuteur testamentaire. Les donations par contrat de mariage. Les donations entre époux.
LES SUCCESSIONS. Principes directeurs. La qualité d'héritier. La vocation successorale des parents du défunt. La vocation successorale du conjoint survivant Les droits de l'état. Le rapport des libéralités. La réserve et la quotité disponible. La réduction des libéralités. La saisine des héritiers. L'option successorale. L'acceptation pure et simple. La renonciation. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire. Le partage de la succession : mise en œuvre. Le partage de la succession : mesures de répartition. Le partage de la succession : mesures de protection. Les effets du partage. La prise en charge du passif successoral. Les partages d'ascendants.

La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a profondément remanié le droit français des successions pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société et, notamment, à la place éminente désormais reconnue au conjoint survivant. On trouvera ici une présentation simple mais complète de cette matière ainsi que de celle, voisine, des libéralités. L'étude de ces questions réputées difficiles est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des Universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique, mais il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des Successions après la réforme opérée par la loi du 3 décembre 2001. II s'adresse également à toutes les personnes désireuses dé s'informer de leurs droits et devoirs en la matière. Sont successivement développés : les principes généraux afférents à la structure du patrimoine et tenant à la structure familiale de la succession ; l'ouverture de la succession ; les conditions nécessaires pour succéder ; la dévolution successorale : en l'absence de conjoint survivant (droits des descendants, droits des ascendants et collatéraux) ; les droits du conjoint survivant; les successions particulières (vacance de la succession, dévolution à l'Etat, successions anomales) ; le pouvoir de la volonté : les libéralités (règles communes et différentes formes de libéralités) ; les limites au pouvoir de la volonté (prohibition des pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible) ; le règlement successoral : l'exercice des droits par - les héritiers ; l'option successorale; l'option de l'héritier; l'indivision successorale; la demande en partage; le rapport des libéralités et des dettes ; la mise en œuvre du partage. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux - successions) ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 20 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement en Droit patrimonial de la famille, matière inscrite au programme du DEUG et de la licence en droit, ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; QCM. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit patrimonial de la famille ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen. 

DROIT DES REGIMES PATRIMONIAUX. L'interdépendance des époux dans la vie du ménage : La contribution aux charges du mariage (art.214 C civ) et l'obligation aux dettes ménagères (art.220 C civ). L'autonomie des époux dans la vie courante. L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle : Les gains et les salaires (art.223 C civ). La protection du logement de la famille (art. 215 et 1751 C civ). Les mesures de crise. La modification du contrat de mariage. Le régime de communauté légale : L'actif commun. Le régime de communauté légale : L'actif propre. Le régime de communauté légale : Le passif propre. Le régime de communauté légale : La dissolution de la communauté. Les régimes conventionnels. 
DROIT DES SUCCESSIONS. Les successions/généralités (représentation/indignité). La dévolution successorale. Les droits du conjoint survivant. Les droits de l'enfant naturel adultérin. La prohibition des pactes sur succession future. La réserve et la quotité disponible. La transmission de la succession (option successorale). La liquidation de la succession. Révision générale.

Dans la collection pratique professionnelle. 173 pages.